Branche allocation familiale de la Sécurité sociale

France soir - L’allocation versée aux parents de jeunes enfants revue à la baisse en 2018

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Par AFP
Le gouvernement va aligner l’allocation versée aux parents de jeunes enfants sur les montants et plafonds de ressources d’une autre prestation familiale, représentant une perte de 15 euros mensuels pour les naissances déclarées à partir du 1er avril 2018, a-t-on appris mercredi auprès de l’entourage de la ministre des Solidarités.
A partir de cette date, il s’agira de "faire converger pour les nouvelles naissances les barèmes de montants et de plafonds de ressources de l’allocation de base de (...)

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Branche allocation familiale de la Sécurité sociale

Médiapart - Prestations sociales : bavures en chaîne dans la chasse aux fraudeurs

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Par Hubert Huertas
Alors que le gouvernement prépare une loi sur « le droit à l’erreur pour les entreprises », le défenseur des droits Jacques Toubon réclame la même disposition pour les particuliers. Il l’écrit dans un rapport glaçant sur les abus de la lutte contre « la fraude aux prestations sociales ».
Le dernier rapport du défenseur des droits sur « la lutte contre la fraude sociale 3 offre une plongée dans un monde où l’arbitraire peut imposer sa loi (lire aussi le billet d’Yves Faucoup dans le (...)

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Politis - Les dérives de la lutte contre la fraude aux allocs

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Discriminations, politique du chiffre : le Défenseur des droits publie un rapport sur les excès dans le traitement des fraudes supposées aux prestations sociales.
Le Défenseur des droits a publié, jeudi 7 septembre, un rapport destiné à « identifier et évaluer la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers du service public » [1]. En cause : une « augmentation significative du nombre » de réclamations qui l’a amené à constater « certains (...)

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Basta - Pas de « droit à l’erreur » pour les allocataires de la Caf, soumis à des contrôles toujours plus invasifs

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Déclaration de revenus tous les trois mois, croisements de données avec les impôts, contrôle des relevés bancaires, visites à domicile… Il ne s’agit pas des nouvelles mesures concernant la transparence de la vie publique mais celles auxquelles se soumettent les bénéficiaires de minimas sociaux, en contrepartie d’un revenu de quelque 530 euros par mois. La Caf prévoit même, bientôt, de récupérer « à la source » les données personnelles des allocataires, auprès du Pôle emploi ou des services du fisc. En cas de (...)

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Le Figaro - Baisse des APL : le discret rectificatif opéré par le gouvernement

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

Par Guillaume Errard
Après la suppression de la taxe d’habitation contestée par les maires, la baisse des aides personnelles au logement (APL) crée bien des soucis au gouvernement. Quoi qu’il en soit, la baisse des APL a généré un couac qu’il n’avait semble-t-il pas anticipé. Avec la baisse de cinq euros par mois de ces aides au logement, près de 50.000 bénéficiaires ne les auraient plus perçues. En effet, ces personnes, qui touchaient entre 15 et 19 euros, n’allaient plus recevoir qu’entre 10 et 14 (...)

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HuffPost -A cause de la baisse de 5 euros des APL, 50.000 bénéficiaires ne vont plus rien toucher

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

Geoffroy Clavel Chef du service politique du HuffPost En raison d’un effet de seuil, un peu de moins de 50.000 allocataires pourraient perdre jusqu’à 228 euros par an, soit quatre fois plus qu’estimé. AIDES AU LOGEMENT - Le diable se cache dans les détails. La baisse annoncée de 5€ des APL pourrait en réalité priver un peu moins de 50.000 personnes de toute aide au logement. Comme l’a relevé BFM Business, depuis 2007, toute aide inférieure à 15 euros n’est plus versée au bénéficiaire. Par (...)

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Site de la CAF du Val de Marne - l’accueil des allocataires

30 avril, par Info santé sécu social

La CAF comme toute les branches de la Sécu prétend être un service public, voici comment obtenir des informations sur son dossier la CAF du Val de Marne, exemple qui peut être étendu à tous les organismes de Sécu (santé sécu social) :
Les points d’accès numériques pour vous faciliter l’accès au Caf.fr
La Caf, comme de nombreux services publics, développe ses services en ligne sur le Caf.fr. Mais il n’est pas toujours facile d’accéder à internet ou de réaliser une démarche en ligne.
Implantés au sein (...)

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Paris-lutte infos - Revenus d’épargne des pauvres : 400% supplémentaires prélevés à la source sur l’APL

Novembre 2016, par Info santé sécu social

Une taxe à 400% sur des revenus souvent déjà taxés, à l’extrémité de l’échelle des revenus, à 500%. Comment n’avons-nous pas encore entendu crier au matraquage fiscal, à l’impôt confiscatoire ? Où est donc passée la belle ardeur des millionnaires méritants pour défendre leur bouclier fiscal ? Hypothèse explicative : ça concerne principalement des personnes sans revenus ou presque. Récapitulons. Voici sept ans que la plupart des CAF déduisent du RSA, non seulement les intérêts, mais également 3% des sommes (...)

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Les Echos - Le patrimoine désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement

Octobre 2016, par Info santé sécu social

Le texte instaure notamment la prise en compte dans le calcul de l’APL des intérêts produits par les sommes placées sur des livrets d’épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP), souvent qualifiés de livrets d’ « épargne populaire ».
« Le seuil de 30.000 euros est appliqué à la somme de la valeur du patrimoine mobilier financier et de la valeur estimée de l’ensemble du patrimoine immobilier, à l’exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel », précise le décret. Au-delà de ce seuil, (...)

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Blog de médiapart - Le patrimoine des pauvres, une sale histoire

Octobre 2016, par Info santé sécu social

Le blog de Lizzie Kao La réforme des APL portée par le gouvernement Valls au nom d’une plus grande justice sociale va prendre en compte le « patrimoine » des bénéficiaires de cette aide afin d’en réduire le montant. Leurs « économies » seraient un luxe. Témoignage d’une « surdiplômée » dans la pauvreté dont les dommages et intérêts obtenus pour avoir été victime d’inceste vont être ainsi récupérés par l’Etat.
Chers Ministres socialistes,
Vous venez d’oser une réforme des APL que vous nous présentez comme la (...)

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