Le droit à l’IVG

Allo docteur - Le Conseil constitutionnel valide l’extension du délit d’entrave à l’IVG

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la proposition de loi sur l’extension du délit d’entrave à l’IVG. Celle-ci prévoit, notamment, de sanctionner les sites Internet et les lignes d’écoute diffusant des informations "biaisées" sur l’avortement.
Par Stéphany Mocquery, avec AFP Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 16 mars, la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG.
Adoptée au Parlement en février 2017, dans un climat houleux, cette proposition (...)

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Le droit à l’IVG

Le Monde - le délit d’entrave à l’IVG définitivement adopté par le Parlement

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Cette loi permettra de pénaliser les sites de « désinformation » sur l’interruption volontaire de grossesse.
Le Monde.fr avec AFP
Deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, voilà à quoi s’exposeront désormais les « militant[s] anti-IVG 2.0 », comme les appelle Catherine Coutelle (PS, Vienne), rapporteuse de la proposition de loi sur le délit d’entrave à l’IVG, qui a été définitivement adopté par le Parlement, jeudi 15 février, avec un dernier vote des députés.
Cette proposition de loi, qui avait été (...)

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Le droit à l’IVG

Allo docteur - IVG : la proposition de loi contre les sites de "désinformation" de retour devant l’Assemblée

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Cette proposition de loi socialiste, destinée à étendre le délit d’entrave à l’IVG au numérique est âprement combattue par la droite, elle-même soutenue par les mouvements "pro-life".IVG : la proposition de loi contre les sites de "désinformation" de retour devant l’Assemblée Les réponses de Véronique Séhier, coprésidente du Planning Familial.
•Si ce texte est adopté à l’Assemblée, le chef de file des députés Les Républicains, Christian Jacob, a déclaré qu’il saisirait le Conseil constitutionnel au nom de la (...)

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Le droit à l’IVG

Pourquoi docteur - Dr Gilles Lazimi : IVG, "110 centres ont fermé en dix ans"

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

par Anne-Laure Lebrun
Le Haut Conseil à l’égalité estime que plusieurs progrès ont été accomplis en 3 ans. Mais il souligne qu’il reste beaucoup à faire pour renforcer ce droit.
En 2015, 218 100 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France. Plus d’une femme sur 3 a déjà eu recours à l’avortement. Depuis le vote de la loi Veil, le 17 janvier 1975, ce droit s’est peu à peu renforcé et son accès facilité, notamment grâce aux actions mises en œuvre ces dernières années. Mais ce droit (...)

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Le droit à l’IVG

Pourquoi docteur ? Le Haut Conseil à l’égalité veut conforter l’accès à l’IVG

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

par Anne-Laure Lebrun Pour garantir l’accès à l’avortement, le Haut Conseil à l’égalité souhaite que le délit d’entrave soit étendu et que la clause de conscience soit supprimée.
La loi Veil a 42 ans. Votée le 17 janvier 1975, cette loi autorise les femmes à avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en toute l’égalité. Jusque là, l’avortement était un délit passable de prison.
Après des années de combat, l’accès à l’IVG « est progressivement devenue un droit à part entière et son accès a (...)

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Le droit à l’IVG

IVG : le Sénat adopte la loi sur le délit d’entrave étendu au numérique.

il y a 4 mois, par infosecusanté

IVG : le Sénat adopte la loi sur le délit d’entrave étendu au numérique
Coline Garré
08.12.2016
Après l’Assemblée, le Sénat a adopté mercredi 7 décembre la proposition de loi socialiste, qui étend le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) - créé en 1993, passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende - au numérique.
Les sénateurs ont voté ce texte par 173 voix et 126 contre, dont 115 LR, 7 UDI-UC et 4 non inscrits. La proposition de loi doit à présent faire l’objet (...)

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Le droit à l’IVG

Allo docteur - L’Assemblée pour la pénalisation des sites de désinformation sur l’IVG

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

À main levée, le texte (légèrement amendé) qui prévoit d’étendre le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse "à tout moyen", notamment aux sites Internet, a été voté par la gauche et une majorité de centristes, mais rejeté par la droite et l’extrême droite. Le texte sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en vue d’une adoption définitive d’ici fin février.
Des arguments d’enfer…
Plusieurs députés de gauche, invoquant la laïcité, ont critiqué l’intervention de la hiérarchie catholique auprès de (...)

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Le droit à l’IVG

Le Monde - Délit d’entrave à l’IVG : Mgr Pontier en appelle à Hollande

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

Le président de la Conférence des évêques de France critique la proposition de loi visant à permettre la fermeture de sites controversés tentant de dissuader des femmes d’avorter.
Par Cécile Chambraud
Contre l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) inscrit dans une proposition de loi de la majorité, l’Eglise catholique a recours aux grands moyens. Le président de la Conférence des évêques de France (CEF), Mgr Georges Pontier, a écrit à François Hollande pour lui (...)

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Le droit à l’IVG

Le quotidien du médecin - Délit d’entrave à l’IVG : proposition de loi PS débattue le 1er déc à l’Assemblée

il y a 5 mois, par Info santé sécu social

La proposition de loi des socialistes et écologistes réformistes pour élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) – créé en 1993 – aux sites Internet diffusant de « fausses informations » sur l’avortement sera débattue le 1er décembre à l’Assemblée nationale, selon l’ordre du jour.
Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, satisfaite de cette inscription au programme, a appelé à « un large consensus autour de cette proposition de loi ». « (...)

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Le droit à l’IVG

Brochure du collectif pour la réouverture du CIVG de l’hôpital Tenon qui a mené une lutte victorieuse

Octobre 2016, par Info santé sécu social

Un collectif unitaire pour la réouverture du CIVG de l’hôpital Tenon à Paris à mené pendant cinq ans une lutte victorieuse.
Le collectif a écrit une histoire de cette lutte (20 pages)
Le collectif n’a plus une activité aussi dense, il demeure cependant en cellule de vigilance pour le CIVG de Tenon et demeure disponible pour toute action concernant les droits des femmes et en particulier l’IVG.
Il organisera une réunion de présentation de la brochure le 4 décembre au lieu- dit, avec une discussion (...)

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