Branche allocation familiale de la Sécurité sociale

Médiapart - Prestations sociales : bavures en chaîne dans la chasse aux fraudeurs

il y a 5 jours, par Info santé sécu social

Par Hubert Huertas
Alors que le gouvernement prépare une loi sur « le droit à l’erreur pour les entreprises », le défenseur des droits Jacques Toubon réclame la même disposition pour les particuliers. Il l’écrit dans un rapport glaçant sur les abus de la lutte contre « la fraude aux prestations sociales ».
Le dernier rapport du défenseur des droits sur « la lutte contre la fraude sociale 3 offre une plongée dans un monde où l’arbitraire peut imposer sa loi (lire aussi le billet d’Yves Faucoup dans le (...)

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Branche allocation familiale de la Sécurité sociale

Politis - Les dérives de la lutte contre la fraude aux allocs

il y a 5 jours, par Info santé sécu social

Discriminations, politique du chiffre : le Défenseur des droits publie un rapport sur les excès dans le traitement des fraudes supposées aux prestations sociales.
Le Défenseur des droits a publié, jeudi 7 septembre, un rapport destiné à « identifier et évaluer la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers du service public » [1]. En cause : une « augmentation significative du nombre » de réclamations qui l’a amené à constater « certains (...)

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La Sécurité sociale

L’annuaire sécu - Le Premier ministre confirme l’acte de décès du RSI et son adossement au régime général avec une « phase transitoire » de deux ans

il y a 5 jours, par Info santé sécu social

Le Premier ministre confirme l’acte de décès du RSI et son adossement au régime général avec une « phase transitoire » de deux ans
Toujours très contesté par les entrepreneurs, le régime social des indépendants (RSI) va disparaître le 1er janvier 2018 et les travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales) seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l’issue d’une transition de deux ans. Mardi 5 septembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, (...)

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Les retraites

Le blog des économistes atterrés (Médiapart) - Les retraites façon Macron : le piège des comptes notionnels

il y a 6 jours, par Info santé sécu social

Jean-Marie Harribey, membre du comité d’animation des Économistes atterrés, analyse le système des « comptes notionnels », au coeur de la réforme des retraites promise par le candidat Emmanuel Macron. C’est un prolongement logique des réformes réduisant les droits sociaux mises en place ces dernières années.
C’est devenu un mouvement quasi pendulaire : tous les quatre ou cinq ans, les gouvernants ou les aspirants à gouverner rouvrent le dossier des retraites pour les « réformer ». Les réformes de 1993, (...)

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Branche allocation familiale de la Sécurité sociale

Basta - Pas de « droit à l’erreur » pour les allocataires de la Caf, soumis à des contrôles toujours plus invasifs

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

Déclaration de revenus tous les trois mois, croisements de données avec les impôts, contrôle des relevés bancaires, visites à domicile… Il ne s’agit pas des nouvelles mesures concernant la transparence de la vie publique mais celles auxquelles se soumettent les bénéficiaires de minimas sociaux, en contrepartie d’un revenu de quelque 530 euros par mois. La Caf prévoit même, bientôt, de récupérer « à la source » les données personnelles des allocataires, auprès du Pôle emploi ou des services du fisc. En cas de (...)

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La Sécurité sociale

Le Monde - RSI : inquiétude parmi les 5 300 salariés du régime

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

Ni piquet de grève ni manifestation bruyante, mais une tension palpable. C’est l’atmosphère qui régnait, mardi 5 septembre en fin de matinée, à la caisse du Régime social des indépendants (RSI) de Bourgogne, à Dijon, à l’arrivée d’Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin, respectivement ministre des solidarités et de la santé et ministre de l’action et des comptes publics. « N’oubliez pas le personnel du RSI ! », leur a lancé Bruno Dumont, le président de cette caisse régionale et patron d’une PME de charpente de 21 (...)

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La Sécurité sociale

Lequotidiendumedecin.fr : Réformes du régime étudiant et du RSI : la Mutualité confie ses craintes au Premier ministre

il y a 1 semaine, par infosecusanté

Réformes du régime étudiant et du RSI : la Mutualité confie ses craintes au Premier ministre
Cyrille Dupuis
| 04.09.2017
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mutualite
Réformes du régime étudiant et du RSI : la Mutualité confie ses craintes au Premier ministre
By Cyrille Dupuis
Reçu ce lundi en délégation par le Premier ministre pour évoquer les réformes santé en cours, le président de la Mutualité française (FNMF) Thierry Beaudet souffle le chaud et le froid. Sur l’accès aux soins (géographique et (...)

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La Sécurité sociale

Le Figaro - CSG, RSI... : ce qu’Édouard Philippe va annoncer pour les indépendants

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

Par Marie-Cécile Renault
En visite ce mardi à Dijon, le premier ministre va lever le voile sur les mesures compensatoires à la hausse de la CSG, l’assouplissement du régime des autoentrepreneurs et l’avenir du RSI.
Les semaines passent et les réformes s’enchaînent. Après avoir modifié la donne pour les salariés et leurs patrons jeudi dernier avec les ordonnances réformant le Code du travail, le premier ministre va poursuivre ce mardi sur sa lancée en annonçant les différentes mesures attendues pour (...)

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La Sécurité sociale

Le Monde.fr : Coup de grâce pour le régime social des indépendants

il y a 1 semaine, par infosecusanté

Coup de grâce pour le régime social des indépendants
Né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses, le RSI a fait les frais d’une harmonisation informatique chaotique, et de « bugs » à répétition.
LE MONDE ECONOMIE
04.09.2017
Par Audrey Tonnelier
Après les chefs d’entreprise et les salariés, les indépendants. Cinq jours après avoir dévoilé le contenu des ordonnances réformant le code du travail, le premier ministre, Edouard Philippe, devait présenter, mardi 5 septembre, le programme du gouvernement en (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Miroir social - CSG : impôt ou cotisation ? Un peu d’histoire...

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

La contribution sociale généralisée (CSG) a été instituée par Michel Rocard dans la loi de finances de 1991. Il s’agissait de remplacer une partie des cotisations de la Sécurité sociale par un impôt calculé en pourcentage, donc non progressif, contrairement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
Historique Au départ, le taux de la CSG était de 1,1 % sur les revenus d’activité, les revenus de remplacement (notamment les retraites) et les revenus du « capital » (revenus de placement du (...)

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