Le financement de la Sécurité sociale

Miroir social - CSG : impôt ou cotisation ? Un peu d’histoire...

il y a 4 jours, par Info santé sécu social

La contribution sociale généralisée (CSG) a été instituée par Michel Rocard dans la loi de finances de 1991. Il s’agissait de remplacer une partie des cotisations de la Sécurité sociale par un impôt calculé en pourcentage, donc non progressif, contrairement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
Historique Au départ, le taux de la CSG était de 1,1 % sur les revenus d’activité, les revenus de remplacement (notamment les retraites) et les revenus du « capital » (revenus de placement du (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Le Généraliste - Pour Agnès Buzyn, l’heure des arbitrages sur le prochain PLFSS...

il y a 2 semaines, par Info santé sécu social

Eté très studieux pour la ministre de la Santé, avant les congés du gouvernement à partir du 9 août, qui la mèneront en Corse si l’on en croit Paris Match. Mais pour l’heure, c’est Paris qui l’occupe. Deux réunions à l’Elysée dans la même semaine… En ce début de mois d’août, période des arbitrages sur le prochain PLFSS, Agnès Buzyn avait deux rendez-vous à ce sujet à son agenda. Et depuis l’élection d’Emmanuel Macron, cela se discute avec le président lui-même. Lundi après-midi, cette "réunion ministérielle" (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Alternatives économiques - Pérennisation du Cice : cher payé pour peu d’emplois

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Justin Delepine
Nette amélioration de la trésorerie des entreprises, mais impact nul sur l’activité économique. Après la taxe d’habitation et la fiscalité du capital, l’OFCE s’intéresse à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) en baisse de charges. En campagne, le candidat d’En Marche s’était en effet engagé à transformer ce crédit d’impôt en baisse de charges pérenne. Le dispositif a été mis en place par François Hollande quand Emmanuel Macron était alors secrétaire général (...)

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Le blog de Gérard Filoche - La mort du salaire brut

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Macron prépare la plus terrible attaque contre nos salaires de toute l’histoire de notre pays. Du jamais vu.
Il va supprimer le salaire brut.
Les grands médias des 9 milliardaires font mine de nier ou déforment la réalité : comme si seul comptait le salaire net en bas de la feuille de paie.
Mais non, c’est le salaire brut qui compte !
Réexpliquons le à nos concitoyens car le pouvoir cherche à supprimer les feuilles de paie papier et à les « simplifier » pour pas qu’on voit la manœuvre.
Le salaire (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Annuaire Sécu - Comptes de la sécurité sociale : un déficit 2016 en recul de 3,1 milliards sur le champ du régime général, de la MSA, du RSI et du FSV

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

Le numéro d’avril 2017 de la lettre de la Commission des comptes de la Sécurité sociale communique le résultat annuel 2016 des comptes des OSS. Le champ de cette publication, qui avait été élargi en 2015 à la MSA et au RSI, est étendu en 2016 à de nouveaux régimes. La CNAVPL, la CNIEG, la CNRACL, la CNMSS et la CRPCEN sont ainsi intégrées couvrant à présent 93 % du champ des dépenses des régimes obligatoires de sécurité sociale de base, hors régime des retraites de la fonction publique de l’État qui n’est (...)

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Le Généraliste - Dépenses de santé 2016 : plus forte évolution en ville qu’à l’hôpital

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

Les dépenses de santé sont estimées à 185,2 milliards d’euros pour 2016, un montant "très proche" de l’objectif du gouvernement. Le Comité d’alerte confirme que l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 2016, fixé à 1,8 % de croissance par rapport à 2015, devrait être respecté. Un constat qui a été immédiatement salué par les trois ministres de l’Economie, du Budget et de la Santé. Dans un communiqué commun, Michel Sapin, Christian Eckert et Marisol Touraine estiment que "ce résultat (...)

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Annuaire Sécu - 55 ans de diversification des financements de la protection sociale

il y a 5 mois, par Info santé sécu social

Selon une étude de la DREES, les recettes de la protection sociale ont, depuis 1959, plus que doublé en proportion de la richesse nationale, passant de 16 à 34 points de PIB en 2015, ce qui traduit l’élargissement continu du champ de la protection sociale. Leur structure s’est également fortement modifiée avec une part des impôts et taxes affectés (ITAF), au premier rang desquels se trouve la CSG, qui a nettement augmenté. Cela a diminué d’autant la part des cotisations sociales – qui demeurent (...)

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Miroir social - Le CICE a-t-il fait baisser les salaires ?

30 janvier, par Info santé sécu social

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé à toutes les entreprises. Il est entré en vigueur en 2013. Il se calcul sur la masse salariale (6 %) et correspond pour les entreprises à une baisse indirect du coût du travail. Il ne concerne que les salariés recevant moins de 2,5 SMIC bruts horaires.
Une question se pose : les employeurs n’auraient-ils pas volontairement bloqué les évolutions de salaires (des rémunérations les plus bases) pour ne pas franchir le (...)

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Blog de Médiapart. Revue Frustration - Macron ment : la baisse des cotisations sociales ne crée pas d’emploi

18 janvier, par Info santé sécu social

De Le Pen à Macron, la recette miracle à la relance économique semble se trouver dans la baisse des « charges patronales ». Ces candidats font de cette baisse l’alpha et l’oméga de la création d’emploi, Emmanuel Macron allant jusqu’à promettre une baisse durable de 6 points de ces cotisations. Revendication de longue date du MEDEF, cette mesure ne fera en rien baisser le chômage.
Vieille rhétorique, vieille recette
Depuis 1993, l’année où le chômage de masse atteignait 10 %, il a été décidé que le (...)

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