Législation et documents officiels

Lequotidiendumedecin.fr : Les infirmiers anesthésistes voient leur champ de compétence élargi par décret

il y a 2 semaines, par infosecusanté

Les infirmiers anesthésistes voient leur champ de compétence élargi par décret
Anne Bayle-Iniguez
13.03.2017
Un décret publié ce dimanche au « Journal Officiel » et entré en vigueur ce lundi élargit les compétences des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE). Ces professionnels ont la possibilité « sous le contrôle exclusif d’un médecin anesthésiste-réanimateur » « d’accomplir les soins et de réaliser les gestes nécessaires » à la mise en œuvre de techniques d’anesthésie générale, de réanimation (...)

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Législation et documents officiels

Lequotidiendumedecin.fr : Étrangers malades : les médecins de l’OFII sont tenus au secret médical, rappelle un arrêté

il y a 2 mois, par infosecusanté

Étrangers malades : les médecins de l’OFII sont tenus au secret médical, rappelle un arrêté
Coline Garré
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23.01.2017
Un arrêté daté du 5 janvier 2017 et publié au « Journal officiel » du 22 janvier rappelle l’importance du secret médical et des règles déontologiques, qui commandent le travail des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), chargés depuis le 1er janvier 2017 de l’évaluation médicale des demandes de carte de séjour pour soins. Auparavant, cette mission était (...)

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Loi de modernisation du systéme de santé (Touraine) 2015

Le Monde.fr : Le tiers payant étendu avant une généralisation encore menacée

il y a 2 mois, par infosecusanté

Le tiers payant étendu avant une généralisation encore menacée
A partir du 1er janvier, 11 millions de patients, représentant la moitié des actes médicaux, seront dispensés d’avance de frais chez le médecin.
LE MONDE
29.12.2016
Par François Béguin
Le tiers payant généralisé ne le sera-t-il finalement qu’à moitié ? Après des mois d’affrontement avec le gouvernement et alors qu’une nouvelle étape dans le déploiement de la mesure phare de la loi santé doit être franchie le 1er janvier 2017, les médecins (...)

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Législation et documents officiels

Alterecoplus - Etrangers malades : le ministère de l’Intérieur joue au docteur

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

C’est officiel : depuis le 1er Janvier 2017, le ministère de la Santé n’a plus son mot à dire sur l’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins. Environ 6 000 nouveaux titres sont délivrés chaque année aux étrangers dont l’« état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir (…) des conséquences d’une exceptionnelle gravité » et qui ne peuvent pas « bénéficier effectivement d’un traitement approprié » dans leur pays d’origine, selon la loi du 7 Mars 2016 (...)

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Législation et documents officiels

Pourquoi docteur - Décrets du ministère de la Santé. Données de santé : l’accès aux informations est facilité

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

par Julie Levallois
Les données de santé s’ouvrent aux chercheurs et organismes privés. Deux décrets précisent les conditions d’accès aux différents intervenants du secteur de la santé. L’open data avance en France. Ce 28 décembre, le ministère de la Santé a publié deux décrets en ce sens. Ils précisent les conditions d’ouverture des données de santé. Les agences sanitaires et d’autres intervenants se voient accorder un droit d’accès permanent. L’objectif est clair : mettre ces informations au service des (...)

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Législation et documents officiels

Lequotidiendumedecin.fr : Simplification de la procédure d’admission en ALD

il y a 5 mois, par infosecusanté

Brève
Simplification de la procédure d’admission en ALD
Cyrille Dupuis
17.10.2016
Un décret (issu de la loi de santé) relatif à la simplification du régime des affections de longue durée (ALD), et portant plus spécifiquement sur les conditions d’élaboration du protocole de soins pour le patient, a été publié au « Journal officiel ».
Principale mesure : l’accélération de la reconnaissance de l’ALD grâce à l’encadrement « dans un délai de deux semaines » du temps laissé au service du contrôle médical pour (...)

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