La France Insoumise

La FI - Alerte : le 49.3 valide 181 nouveautés jamais examinées !

il y a 5 mois, par Info santé sécu social

Dans le vacarme de l’annonce du 49.3 samedi, les commentateurs ont laissé de côté un fait qui me semble essentiel pour mesurer le coup de force qui va s’opérer. Le gouvernement soumet à l’occasion de cette procédure du 49.3 un texte qui est considéré comme adopté si la censure ne l’emporte pas. Beaucoup ont cru qu’il s’agissait du texte examiné en commission spéciale jusqu’à l’article 26 puis en séance pleinière jusqu’à l’article 8. Il n’en est rien.
En fait, c’est un autre texte qui est sur la table. Le (...)

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