Le PLFSS

L’Humanité - L’Assemblée entérine 40 milliards d’euros de cadeau fiscal au patronat

il y a 2 jours, par Info santé sécu social

Mardi, 4 Décembre, 2018
Adoptée en lecture définitive hier par les députés, la transformation du CICE en allégement de cotisations sociales apparaît comme un nouveau signe d’une politique aux antipodes des exigences des gilets jaunes.
Complètement à rebours des revendications sociales qui montent dans le pays depuis quelques semaines, l’Assemblée nationale entérinait, hier, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, dont le contenu ne fait que confirmer l’orientation austéritaire et (...)

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Le PLFSS

SUD sante sociaux : Budget de la Sécu 2019 - le Holdup Final ? #PLFSS2019

il y a 3 jours, par infosecusanté

FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX
mardi 27 novembre 2018 .
Budget de la Sécu 2019 - le Holdup Final ? #PLFSS2019
"PLFSS”, pour Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Derrière ces 5 lettres, chaque année, l’Etat s’arroge le droit de décider ce que notre “Sécu” doit faire avec notre argent, issu de nos cotisations. Derrière ce sont les moyens qui sont impactés : les recrutements, le matos et nos salaires. Or, ce Budget 2019 s’inscrit dans une offensive globale d’assèchement de nos moyens, qui (...)

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Le PLFSS

JIM - Forfait de réorientation, limitation du non substituable et retour à l’équilibre : le PLFSS 2018 est adopté !

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

Paris, le mardi 4 décembre 2018 -
Le PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) qui a été voté définitivement hier par l’Assemblée nationale est historique parce qu’il programme pour la première fois depuis 18 ans un retour à l’équilibre de la sécurité sociale.
Des débats houleux Cependant, en plein mouvement des « gilets jaunes », beaucoup de députés ont regretté l’absence de « gestes forts ». Plusieurs avaient même demandé le report du vote du texte, estimant qu’il était nécessaire (...)

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Le PLFSS

Lequotidiendumedecin.fr : Le budget de la Sécurité sociale pour 2019 définitivement adopté par l’Assemblée nationale

il y a 1 semaine, par infosecusanté

Accueil / Actualités / Le budget de la...
Le budget de la Sécurité sociale pour 2019 définitivement adopté par l’Assemblée nationale
Loan Tranthimy, Sophie Martos
04.12.2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été définitivement adopté lundi 3 décembre par l’Assemblée nationale par 48 voix contre 32 (et deux abstentions). Tour d’horizon des grandes lignes de ce budget à l’équilibre, après 18 ans de déficit. La Sécurité sociale présente un solde excédentaire de (...)

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Le PLFSS

Annuaire Sécu - PLFSS pour 2019 : après la modification du texte par le Sénat et l’échec de la CMP, retour à l’Assemblée nationale

il y a 2 semaines, par Info santé sécu social

21/11/18 -
Le 20 novembre, les sénateurs ont adopté, par 181 voix contre 125, un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 quelque peu modifié par rapport au texte voté par les députés. Le même jour, à la suite du vote solennel au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi s’est réunie. Elle n’est pas parvenue à élaborer un texte commun sur le PLFSS pour 2019. Elle a notamment pris acte de son (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Le Parisien - Cotisations sociales : les comités d’entreprise vont devoir passer à la caisse

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Odile Plichon (@oplichon) et Boris Cassel (@BorisCassel) 01 novembre 2018,
Au-dessus de 331 euros par an et par salarié, le montant des aides des CE sera soumis aux cotisations sociales.
Les députés veulent soumettre les avantages délivrés par les comités d’entreprise aux cotisations sociales dès lors que l’aide dépasse les 331 € par an et par salarié. Une mesure qui provoque un tollé du côté des syndicats et des voyagistes.
Places de cinéma à prix réduits, voyages pas chers, bons d’achat à la veille (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Le Généraliste - Équilibre de la sécu : l’Académie de médecine dénonce le "faux-semblant" du budget 2 019

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Amandine Le Blanc| 30.10.2018
Après une semaine de débat, l’Assemblée doit adopter aujourd’hui en première lecture le budget de la sécurité sociale pour 2019. Il sera le premier en excédent depuis 18 ans. Parmi les quatre branches de la Sécu, l’Assurance maladie reste malgré tout en déficit mais il doit être réduit à 500 millions d’euros l’an prochain, contre 900 millions attendus cette année et 4,9 milliards constatés en 2017.
Mais pour l’Académie de médecine, "le redressement observé est pour une part en (...)

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Le PLFSS

Lequotidiendumedecin.fr : Budget de la Sécu 2019 : les députés entament l’examen en séance, ce qu’il faut retenir

il y a 1 mois, par infosecusanté

Budget de la Sécu 2019 : les députés entament l’examen en séance, ce qu’il faut retenir
Anne Bayle-Iniguez
| 23.10.2018
Les députés entament ce mardi en séance publique l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.
Conformément aux annonces d’Emmanuel Macron, l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie général (ONDAM, soit 200,3 milliards d’euros) a été relevé de 2,3 à 2,5 %, soit 400 millions d’euros supplémentaires l’an prochain pour (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Mediapart - CICE : une évaluation biaisée

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Entré en vigueur en janvier 2013, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi coûte cher et son effet est assez réduit. Pourtant, dans son avis, le comité de suivi de cette mesure choisit les conclusions les plus favorables.
Le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a publié mardi 2 octobre son rapport 2018 (à trouver en onglet Prolonger). Ce sixième rapport d’évaluation, publié par France Stratégie, successeur du commissariat général au plan qui est sous la (...)

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Le PLFSS

Annuaire sécu - Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

26/09/18 -
Dans la foulée de la communication de la Commission des comptes de son rapport de septembre, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Ce PLFSS s’inscrit dans l’objectif du gouvernement d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale dès 2019. Après prise en compte des mesures d’économies inscrites (5,7 (...)

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