Le financement de la Sécurité sociale

Mediapart - CICE : une évaluation biaisée

il y a 4 jours, par Info santé sécu social

Entré en vigueur en janvier 2013, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi coûte cher et son effet est assez réduit. Pourtant, dans son avis, le comité de suivi de cette mesure choisit les conclusions les plus favorables.
Le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a publié mardi 2 octobre son rapport 2018 (à trouver en onglet Prolonger). Ce sixième rapport d’évaluation, publié par France Stratégie, successeur du commissariat général au plan qui est sous la (...)

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Le PLFSS

Annuaire sécu - Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

26/09/18 -
Dans la foulée de la communication de la Commission des comptes de son rapport de septembre, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Ce PLFSS s’inscrit dans l’objectif du gouvernement d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale dès 2019. Après prise en compte des mesures d’économies inscrites (5,7 (...)

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Le PLFSS

Le Monde - Sécu : en 2019, premier budget en excédent depuis 18 ans

il y a 2 semaines, par Info santé sécu social

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un budget à l’équilibre en 2019. Mais le gouvernement veut poursuivre les économies.
Le 25.09.2018 par François Béguin et Raphaëlle Besse Desmoulières
Surtout ne pas laisser s’installer l’idée qu’il y aurait une « cagnotte ». Alors que la Sécurité sociale devrait revenir à l’équilibre en 2019, un an avant la date fixée par le premier ministre à son arrivée à Matignon, le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite éviter d’aiguiser les appétits. (...)

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Le PLFSS

Les Echos - 3,8 milliards d’économies encore attendues sur les dépenses de santé

il y a 2 semaines, par Info santé sécu social

Les efforts pour contenir les dépenses d’assurance-maladie à 200 milliards d’euros en 2019 pèseront moins sur l’hôpital que sur les soins de ville.
Quatre cents millions d’euros en plus : c’est l’effet du tout récent plan santé sur le budget de l’assurance-maladie en 2019. Pour investir dans les hôpitaux et accompagner la structuration des professions de santé exerçant en ville, Emmanuel Macron a en effet décidé la semaine dernière derehausser l’objectif national de dépenses (Ondam) de 0,2 point, à +2,5 (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Sécu : déficit fortement réduit en 2018, à 400 millions d’euros

il y a 2 semaines, par Info santé sécu social

Publié le 24/09/2018 | AFP
Le déficit de la Sécurité sociale devrait se réduire fortement en 2018, à 400 millions d’euros, un chiffre proche des dernières prévisions mais en nette amélioration comparé aux 2,2 milliards initialement visés par le gouvernement, selon une synthèse de la Commission des comptes consultée
La même commission prévoyait en juin un déficit cumulé de 300 millions d’euros pour le régime général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV), loin des objectifs du budget de la Sécu pour (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Les Echos - Assurance-maladie : l’exécutif tenté de lâcher du lest

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

SOLVEIG GODELUCK Le 09/09
Pour aider les hôpitaux, le gouvernement pourrait fixer un objectif de progression des dépenses d’assurance-maladie supérieur à 2,3 % en 2019.
Il n’y aura « pas d’économies sur l’hôpital pendant ce quinquennat ». Emmanuel Macron l’a promis aux Français , en avril. Au contraire, le plan de transformation du système de santé que doit présenter le chef de l’Etat le 18 septembre est censé relancer la machine hospitalière, abîmée par les coups de rabot répétitifs : le déficit des (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Le blog de Gérard Filoche - Fin des cotisations sociales, fin de la Sécu

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

Quand Macron prend soin de faire publier un décret, le 12 mai, précisant au millimètre près la grosseur des caractères de l’avant dernière ligne de 23 millions de bulletins de paie en janvier 2019 : fin des cotisations sociales, fin de la Sécu
29 mai 2018
Selon un décret du gouvernement Macron-Philippe et un arrêté signé Darmanin-Penicaud-Buzyn publiés le 12 mai 2018 au Journal officiel, 18 millions de bulletins de paie du secteur privé et 5,5 millions du secteur public vont être modifiés entre le (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Alternative économique - Epargne salariale. Suppression du forfait social : le gouvernement vide les caisses de la Sécu

il y a 5 mois, par Info santé sécu social

MICHAËL ZEMMOUR 18/04/2018
Lors d’une interview le 12 avril sur TF1, le président de la République a annoncé une suppression du « forfait social » sur les dispositifs d’épargne salariale (intéressement et participation) dans les entreprises de moins de 250 salariés1. Cette mesure est une incitation pour les employeurs à privilégier l’intéressement au détriment du salaire, et va coûter un demi-milliard d’euros à la Sécurité sociale.
L’épargne salariale : un dispositif d’évitement du salaire Chacun sait (...)

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L’URSSAF

La Tribune - La Cour des comptes condamne la faible lutte contre la fraude aux cotisations sociales

8 février, par Info santé sécu social

Par Audrey Fisne | 07/02/2018, 18:43 | Aujourd’hui encore, force est de constater que, ce soit dans les URSSAF, à la MSA ou dans les services fiscaux, les agents de contrôle n’ont pas accès aux mêmes ressources.
Manque de moyens et d’efficacité. Absence de contrôles et de sanctions. La Cour des comptes dresse un bilan critique de la politique menée par le gouvernement en matière de lutte contre les cotisations sociales. D’un montant de près de 400 milliards d’euros, les cotisations sociales (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Miroir social - Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale en hausse...mais pas entièrement compensée par l’Etat

11 janvier, par Info santé sécu social

par Jean Meyronneinc
Les exonérations portent dans leur quasi-totalité sur la part patronale des cotisations, indique l’Acoss, la « banque » de la Sécu, dans un bilan publié fin décembre.
Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont représenté en 2016 pas moins de 27,8 milliards d’euros et 8,2 % des cotisations dues aux Urssaf avant exonération, hors chômage et régime de garantie des salaires (AGS). C’est ce qu’indique l’Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf, dans une étude publiée le (...)

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