Convergence Nationale des collectifs de défense et développement des services publics - PLFSS 2024

JIM - Forfait de réorientation, limitation du non substituable et retour à l’équilibre : le PLFSS 2018 est adopté !

Décembre 2018, par Info santé sécu social

Paris, le mardi 4 décembre 2018 -
Le PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) qui a été voté définitivement hier par l’Assemblée nationale est historique parce qu’il programme pour la première fois depuis 18 ans un retour à l’équilibre de la sécurité sociale.
Des débats houleux Cependant, en plein mouvement des « gilets jaunes », beaucoup de députés ont regretté l’absence de « gestes forts ». Plusieurs avaient même demandé le report du vote du texte, estimant qu’il (...)

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Lequotidiendumedecin.fr : Le budget de la Sécurité sociale pour 2019 définitivement adopté par l’Assemblée nationale

Décembre 2018, par infosecusanté

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Le budget de la Sécurité sociale pour 2019 définitivement adopté par l’Assemblée nationale
Loan Tranthimy, Sophie Martos
04.12.2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été définitivement adopté lundi 3 décembre par l’Assemblée nationale par 48 voix contre 32 (et deux abstentions). Tour d’horizon des grandes lignes de ce budget à l’équilibre, après 18 ans de déficit. La Sécurité sociale présente un (...)

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Annuaire Sécu - PLFSS pour 2019 : après la modification du texte par le Sénat et l’échec de la CMP, retour à l’Assemblée nationale

Novembre 2018, par Info santé sécu social

21/11/18 -
Le 20 novembre, les sénateurs ont adopté, par 181 voix contre 125, un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 quelque peu modifié par rapport au texte voté par les députés. Le même jour, à la suite du vote solennel au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi s’est réunie. Elle n’est pas parvenue à élaborer un texte commun sur le PLFSS pour 2019. Elle a notamment pris (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Le Parisien - Cotisations sociales : les comités d’entreprise vont devoir passer à la caisse

Novembre 2018, par Info santé sécu social

Odile Plichon (@oplichon) et Boris Cassel (@BorisCassel) 01 novembre 2018,
Au-dessus de 331 euros par an et par salarié, le montant des aides des CE sera soumis aux cotisations sociales.
Les députés veulent soumettre les avantages délivrés par les comités d’entreprise aux cotisations sociales dès lors que l’aide dépasse les 331 € par an et par salarié. Une mesure qui provoque un tollé du côté des syndicats et des voyagistes.
Places de cinéma à prix réduits, voyages pas chers, bons (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Le Généraliste - Équilibre de la sécu : l’Académie de médecine dénonce le "faux-semblant" du budget 2 019

Octobre 2018, par Info santé sécu social

Amandine Le Blanc| 30.10.2018
Après une semaine de débat, l’Assemblée doit adopter aujourd’hui en première lecture le budget de la sécurité sociale pour 2019. Il sera le premier en excédent depuis 18 ans. Parmi les quatre branches de la Sécu, l’Assurance maladie reste malgré tout en déficit mais il doit être réduit à 500 millions d’euros l’an prochain, contre 900 millions attendus cette année et 4,9 milliards constatés en 2017.
Mais pour l’Académie de médecine, "le redressement observé (...)

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Lequotidiendumedecin.fr : Budget de la Sécu 2019 : les députés entament l’examen en séance, ce qu’il faut retenir

Octobre 2018, par infosecusanté

Budget de la Sécu 2019 : les députés entament l’examen en séance, ce qu’il faut retenir
Anne Bayle-Iniguez
| 23.10.2018
Les députés entament ce mardi en séance publique l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.
Conformément aux annonces d’Emmanuel Macron, l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie général (ONDAM, soit 200,3 milliards d’euros) a été relevé de 2,3 à 2,5 %, soit 400 millions d’euros supplémentaires (...)

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Le financement de la Sécurité sociale

Mediapart - CICE : une évaluation biaisée

Octobre 2018, par Info santé sécu social

Entré en vigueur en janvier 2013, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi coûte cher et son effet est assez réduit. Pourtant, dans son avis, le comité de suivi de cette mesure choisit les conclusions les plus favorables.
Le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a publié mardi 2 octobre son rapport 2018 (à trouver en onglet Prolonger). Ce sixième rapport d’évaluation, publié par France Stratégie, successeur du commissariat général au plan (...)

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Annuaire sécu - Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

Octobre 2018, par Info santé sécu social

26/09/18 -
Dans la foulée de la communication de la Commission des comptes de son rapport de septembre, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Ce PLFSS s’inscrit dans l’objectif du gouvernement d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale dès 2019. Après prise en compte des mesures d’économies (...)

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Le Monde - Sécu : en 2019, premier budget en excédent depuis 18 ans

Septembre 2018, par Info santé sécu social

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un budget à l’équilibre en 2019. Mais le gouvernement veut poursuivre les économies.
Le 25.09.2018 par François Béguin et Raphaëlle Besse Desmoulières
Surtout ne pas laisser s’installer l’idée qu’il y aurait une « cagnotte ». Alors que la Sécurité sociale devrait revenir à l’équilibre en 2019, un an avant la date fixée par le premier ministre à son arrivée à Matignon, le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite éviter (...)

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Les Echos - 3,8 milliards d’économies encore attendues sur les dépenses de santé

Septembre 2018, par Info santé sécu social

Les efforts pour contenir les dépenses d’assurance-maladie à 200 milliards d’euros en 2019 pèseront moins sur l’hôpital que sur les soins de ville.
Quatre cents millions d’euros en plus : c’est l’effet du tout récent plan santé sur le budget de l’assurance-maladie en 2019. Pour investir dans les hôpitaux et accompagner la structuration des professions de santé exerçant en ville, Emmanuel Macron a en effet décidé la semaine dernière derehausser l’objectif national de dépenses (Ondam) de (...)

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