Législation et docs officiels

Sécurité sociale , les recommandations de la cour des comptes, 20/09/2016

Septembre 2016, par Info santé sécu social

La Cour des comptes rend public, le 20 septembre 2016, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins. Le redressement des comptes sociaux devrait se poursuivre en 2016, sans certitude sur le calendrier du nécessaire retour à l’équilibre. Par ailleurs, un tel (...)

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Législation et docs officiels

Ministère des affaires sociales et de la santé - Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels

Septembre 2016, par Info santé sécu social

En 2013, 34,6 millions de personnes bénéficient d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d’un contrat collectif.
Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d’âges. Cependant, les pratiques tarifaires des mutuelles en individuel semblent se rapprocher, ces (...)

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