RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mars 2007.
Présenté par M. Didier Migaud, Député.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3779.asp
Tiers payant : extension des bénéficiaires au 1er juillet
par Julien Prioux
Ce vendredi 1er juillet, le tiers payant sera étendu aux femmes enceintes et aux patients en ALD (diabète, etc). Les syndicats de médecins libéraux ont réitéré leur appel au boycott.
À partir du vendredi 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (1).
Prévue par la loi Santé de (...)
http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/recueils-ouvrages-et-rapports/recueils-annuels/panoramas-de-la-drees/article/la-complementaire-sante-acteurs-beneficiaires-garanties-edition-2016?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=13%2F04%2F2016+Communiqu%E9+de+presse+-+La+compl%E9mentaire+sant%E9++acteurs%2C+b%E9n%E9ficiaires%2C+garanties+-+%E9dition+2016
La droite défend « sa » proposition de loi de santé, balayée par Touraine et la gauche
Anne Bayle-Iniguez
16.06.2016
La loi de santé définitivement adoptée, dernier baroud des médecins Tiers payant, hôpital, formation : le plan des Républicains pour détricoter la loi Touraine Consultations : la CNAM propose quatre niveaux de tarifs et veut valoriser la prise en charge en urgence S’il avait fallu quinze mois au Parlement pour adopter la loi de santé de Marisol Touraine, il n’aura (...)
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/rapport-ccss-juin2016.pdf
Décret du 27 avril 2016 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032465957&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire NOR : AFSH1609031D ELI :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/AFSH1609031D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/2016-524/jo/texte Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre des affaires sociales (...)
Si la loi de modernisation de notre système de santé s’est construite dans la plus grande opacité, notamment pour ce qui concerne la rédaction de son article 107 portant création des groupements hospitaliers de territoire, depuis son vote le 17 décembre dernier, des comités fleurissent à l’initiative du Ministère.
Pour la CN ces structures sanitaires de concertation bafouent la démocratie et contribuent à réduire le poids essentiel des principaux intéressés, les usagers-citoyens, les (...)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164949&dateTexte=&categorieLien=id
Mardi, l’arrêté instaurant le remboursement à 100% de l’ensemble des actes autour de l’interruption volontaire de grossesse a été publié au Journal officiel.
Consultations, analyses, échographies... A partir du 1er avril, tous les actes satellites d’une IVG seront désormais couverts à 100% par l’Assurance maladie, selon l’arrêté publié mardi au JO .
Depuis 2013, seul (...)
http://www.cor-retraites.fr/article459.html
