Le PLFSS

JIM - Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale : des discours et un débat très politiques

Octobre 2019, par Info santé sécu social

Paris, le mercredi 23 octobre 2019
Pour, comme elle l’a rappelé, sa troisième présentation d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Agnès Buzyn, ministre de la Santé a adopté une tonalité fortement politique. Elle a multiplié les références à l’importance historique de la Sécurité sociale et a martelé qu’elle se refusait aux incantations face à l’ampleur des enjeux. « Le PLFSS est un instrument précieux, qui place la sécurité sociale au cœur du débat démocratique » a-t-elle ainsi (...)

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Le PLFSS

Le Figaro - Le « trou » de la Sécu examiné à l’Assemblée nationale

Octobre 2019, par Info santé sécu social

Les députés vont se pencher mardi 22 octobre sur le « trou » de la Sécurité sociale. L’examen du projet de budget de la Sécu pour 2020 (PLFSS) va débuter cet après-midi, juste après le vote du volet recettes du budget de l’État en première lecture. Près de 2000 amendements au texte porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont été déposés, et un vote solennel est programmé mardi 29.
Parmi les « bonnes nouvelles » de ce troisième budget du quinquennat, selon les termes du rapporteur Olivier Véran (LREM), (...)

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Le PLFSS

Annuaire Sécu - Budget de la Sécurité sociale pour 2020 : le retour à l’équilibre repoussé en 2023

Octobre 2019, par Info santé sécu social

04/10/19
Le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été dévoilé lundi 30 septembre, à l’issue de la réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale.
Avec une conjoncture moins porteuse que prévu, une croissance et une masse salariale revues à la baisse qui pèsent sur les rentrées de cotisations, et surtout les mesures en faveur des « gilets jaunes » non compensées par l’Etat à la Sécu en application de la doctrine adoptée en 2018 - selon laquelle chaque caisse (...)

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Le PLFSS

L’Humanité - L’Assemblée entérine 40 milliards d’euros de cadeau fiscal au patronat

Décembre 2018, par Info santé sécu social

Mardi, 4 Décembre, 2018
Adoptée en lecture définitive hier par les députés, la transformation du CICE en allégement de cotisations sociales apparaît comme un nouveau signe d’une politique aux antipodes des exigences des gilets jaunes.
Complètement à rebours des revendications sociales qui montent dans le pays depuis quelques semaines, l’Assemblée nationale entérinait, hier, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, dont le contenu ne fait que confirmer l’orientation austéritaire et (...)

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Le PLFSS

SUD sante sociaux : Budget de la Sécu 2019 - le Holdup Final ? #PLFSS2019

Décembre 2018, par infosecusanté

FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX
mardi 27 novembre 2018 .
Budget de la Sécu 2019 - le Holdup Final ? #PLFSS2019
"PLFSS”, pour Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Derrière ces 5 lettres, chaque année, l’Etat s’arroge le droit de décider ce que notre “Sécu” doit faire avec notre argent, issu de nos cotisations. Derrière ce sont les moyens qui sont impactés : les recrutements, le matos et nos salaires. Or, ce Budget 2019 s’inscrit dans une offensive globale d’assèchement de nos moyens, qui (...)

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Le PLFSS

JIM - Forfait de réorientation, limitation du non substituable et retour à l’équilibre : le PLFSS 2018 est adopté !

Décembre 2018, par Info santé sécu social

Paris, le mardi 4 décembre 2018 -
Le PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) qui a été voté définitivement hier par l’Assemblée nationale est historique parce qu’il programme pour la première fois depuis 18 ans un retour à l’équilibre de la sécurité sociale.
Des débats houleux Cependant, en plein mouvement des « gilets jaunes », beaucoup de députés ont regretté l’absence de « gestes forts ». Plusieurs avaient même demandé le report du vote du texte, estimant qu’il était nécessaire (...)

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Le PLFSS

Lequotidiendumedecin.fr : Le budget de la Sécurité sociale pour 2019 définitivement adopté par l’Assemblée nationale

Décembre 2018, par infosecusanté

Accueil / Actualités / Le budget de la...
Le budget de la Sécurité sociale pour 2019 définitivement adopté par l’Assemblée nationale
Loan Tranthimy, Sophie Martos
04.12.2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été définitivement adopté lundi 3 décembre par l’Assemblée nationale par 48 voix contre 32 (et deux abstentions). Tour d’horizon des grandes lignes de ce budget à l’équilibre, après 18 ans de déficit. La Sécurité sociale présente un solde excédentaire de (...)

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Le PLFSS

Annuaire Sécu - PLFSS pour 2019 : après la modification du texte par le Sénat et l’échec de la CMP, retour à l’Assemblée nationale

Novembre 2018, par Info santé sécu social

21/11/18 -
Le 20 novembre, les sénateurs ont adopté, par 181 voix contre 125, un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 quelque peu modifié par rapport au texte voté par les députés. Le même jour, à la suite du vote solennel au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi s’est réunie. Elle n’est pas parvenue à élaborer un texte commun sur le PLFSS pour 2019. Elle a notamment pris acte de son (...)

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Lequotidiendumedecin.fr : Budget de la Sécu 2019 : les députés entament l’examen en séance, ce qu’il faut retenir

Octobre 2018, par infosecusanté

Budget de la Sécu 2019 : les députés entament l’examen en séance, ce qu’il faut retenir
Anne Bayle-Iniguez
| 23.10.2018
Les députés entament ce mardi en séance publique l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.
Conformément aux annonces d’Emmanuel Macron, l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie général (ONDAM, soit 200,3 milliards d’euros) a été relevé de 2,3 à 2,5 %, soit 400 millions d’euros supplémentaires l’an prochain pour (...)

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Le PLFSS

Annuaire sécu - Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

Octobre 2018, par Info santé sécu social

26/09/18 -
Dans la foulée de la communication de la Commission des comptes de son rapport de septembre, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Ce PLFSS s’inscrit dans l’objectif du gouvernement d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale dès 2019. Après prise en compte des mesures d’économies inscrites (5,7 (...)

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