Le droit à la contraception et à l’IVG

A l’Encontre - Le droit à l’avortement sur la sellette aux Etats-Unis

il y a 4 semaines, par Info santé sécu social

Par Sharon Smith

Le 2 mai, lorsque le site d’information Politico a publié une ébauche de la décision à venir de la Cour suprême des Etats-Unis, qui annule l’arrêt Roe v Wade de 1973, qui a légalisé l’avortement, une récrimination collective s’est fait entendre dans tout le pays. Même pour ceux et celles d’entre nous qui ont assisté à l’érosion constante du droit à l’avortement depuis plus de quatre décennies et qui savaient que l’annulation de Roe était probable, le choc à la lecture du projet de décision a néanmoins été ressenti comme un coup de poing à l’estomac.

Le principe clé de l’arrêt Roe v Wade permettait le droit à l’avortement légal pour n’importe quelle raison jusqu’à la « viabilité du fœtus », à environ 24 semaines de grossesse, lorsque le fœtus est capable de survivre en dehors de l’utérus. Le projet de décision sur Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, rédigé par le juge ultra-conservateur Samuel Alito, confirme une loi du Mississippi de 2018 qui interdit les avortements après 15 semaines de grossesse – bien avant la viabilité du fœtus – et ne prévoit pas d’exceptions en cas de viol ou d’inceste.

La majorité de la Cour suprême dans ce vote comprend, outre Alito, quatre autres juges nommés par les républicains : Clarence Thomas, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Cette majorité conservatrice semble désireuse de renverser l’ensemble du cadre juridique de l’arrêt Roe après avoir fait loi fédérale durant cinq décennies – ce qui signifie que, même aux premiers stades de la gestation, les droits du fœtus l’emportent sur ceux de la personne enceinte, qu’elle porte le fœtus volontairement ou non.

La substance de cette décision sera probablement maintenue lorsque la Cour rendra officiellement son jugement fin juin ou début juillet. A ce moment-là, toutes les femmes aux Etats-Unis seront privées du droit, même minimal, de disposer de leur propre corps ; toutes les personnes enceintes seront soumises au contrôle et à la sanction vindicative des autorités gouvernementales qui appliquent des lois de plus en plus répressives. Vingt-six Etats disposent déjà de « lois de déclenchement » (« trigger laws ») qui interdiront immédiatement la plupart des avortements dès que Roe sera annulé. Le résultat n’est rien de moins qu’une catastrophe pour les femmes, puisqu’une majorité d’entre elles vivent dans ces vingt-six Etats, et d’autres Eats sont susceptibles de suivre.

Les conséquences, comme toujours, seront les plus brutales pour celles qui sont jeunes et pauvres ou issues de la classe laborieuse – ce qui inclut un nombre disproportionné de femmes noires et « Brown » [Latinos, Sud-Est asiatique, arabes] – qui n’ont pas les moyens financiers ou la capacité de prendre le temps de s’absenter de leur travail pour se rendre dans un autre Etat qui autorise encore l’avortement.

La majorité pro-choix ignorée
Une majorité écrasante de la population des Etats-Unis s’oppose au renversement de l’arrêt Roe v. Wade plutôt que de le soutenir. Un sondage du Washington Post-ABC News réalisé à la fin du mois d’avril a montré que les Américains estiment que l’arrêt Roe v. Wade devrait être maintenu plutôt que renversé par une marge d’environ 2 contre 1.

Pourtant, une poignée d’extrémistes de droite non élus, qui détiennent aujourd’hui la majorité à la Cour suprême, semble prête à claquer la porte au nez de cette majorité écrasante de la population en faveur du droit à l’avortement.

En effet, le projet de décision d’Alito est méprisant – presque railleur – dans le ton et les mots, effaçant la notion que les femmes souffrent d’oppression dans la société américaine. Alito indique clairement qu’il n’est pas impressionné par la majorité pro-choix de la population, déclarant : « Nous ne pouvons pas permettre que nos décisions soient affectées par des influences extérieures telles que l’inquiétude concernant la réaction de la population à notre travail. »

Alito déclare sans ambages que la distinction de « viabilité » de Roe entre les fœtus incapables de vivre en dehors de l’utérus et ceux qui le peuvent « n’a aucun sens ». Il n’explique pas pourquoi, laissant le lecteur se demander si Alito considère l’embryon comme une « vie humaine » au moment de la conception. Il décrit également les médecins et les infirmières qui mettent fin aux grossesses comme des « avorteurs » – un terme péjoratif souvent utilisé par les opposants militants anti-avortement.

L’argumentation de Roe était « exceptionnellement faible » et « aux conséquences dommageables », selon Samuel Alito, qui ajoute : « La conclusion inéluctable est que le droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la nation », car il n’est pas mentionné dans la Constitution des Etats-Unis [1]. Oui, la Constitution ne fait que développer le « droit de porter des armes ». De nombreux auteurs de la Constitution étaient des esclavagistes. La Constitution ne mentionne pas non plus les droits des femmes, les droits des LGBTQ, les droits des Noirs, le droit à la contraception ou tout autre droit reconnu dans la société moderne. Cela signifie-t-il que ces droits ne devraient pas exister aujourd’hui ?

De manière peut-être plus flagrante, le projet de décision d’Alito rejette la notion selon laquelle l’interdiction de l’avortement est le résultat du statut d’opprimées des femmes. Il déclare : « Les femmes ne sont pas dépourvues de pouvoir électoral ou politique. Le pourcentage de femmes qui s’inscrivent sur les listes électorales et votent est constamment plus élevé que le pourcentage d’hommes qui le font. » Devons-nous en déduire que le taux de vote plus élevé des femmes leur donne plus de « pouvoir » que les hommes ?

Enfin, Alito semble essayer de répondre à ceux qui craignent que l’annulation du droit à l’avortement légal pour les raisons qu’il a exposées ne conduise à d’autres attaques contre les droits des personnes LGBTQ ou même le droit à la contraception. Il écrit : « Nous soulignons que notre décision concerne le droit constitutionnel à l’avortement et aucun autre droit. Rien dans cette opinion ne doit être compris comme jetant un doute sur des jurisprudences qui ne concernent pas l’avortement. »

Mais rien n’est plus éloigné de la vérité, comme on le verra ci-dessous.

Les Etats-Unis : une démocratie qui n’en a que le nom
La Cour suprême des Etats-Unis est présentée comme un élément clé des « freins et contrepoids » de notre système politique, qui empêchent ostensiblement l’une des trois branches du gouvernement – le législatif, l’exécutif et le judiciaire – d’exercer trop de pouvoir. Mais l’ensemble du système est totalement dysfonctionnel, et sa prétention à être une démocratie est fictive. Il suffit de voir la présidence réactionnaire et irresponsable de Donald Trump, le rôle d’obstruction du Parti républicain au Congrès ou la fonction de la Cour suprême dans la légitimation de l’extrême inégalité pour comprendre que ces trois branches du gouvernement sont les ailes complémentaires de la même classe dirigeante, dont le but principal est de fournir une démocratie de façade. Elles se chamaillent entre elles, c’est certain, mais elles partagent la même loyauté primordiale envers la préservation des intérêts communs de leur classe.

La légitimité de la Cour suprême en tant qu’institution – des juges qui sont nommés à vie, sans avoir à rendre compte des conséquences de leurs décisions, aussi meurtrières soient-elles – doit être remise en question dans une société qui se dit encore « la plus grande démocratie du monde ». L’histoire de la Cour elle-même a depuis longtemps réfuté sa prétention à se placer « au-dessus » du reste de la société, en ne visant qu’à interpréter les objectifs de la Constitution des Etats-Unis sans tenir compte de la direction, à un moment donné, dans laquelle les vents politiques soufflent.

Deux exemples historiques devraient suffire (bien qu’ils ne soient que deux parmi tant d’autres) : le rôle de la Cour dans le maintien de l’esclavage avant la guerre de Sécession et sa responsabilité dans le maintien de la ségrégation Jim Crow pendant six décennies au XXe siècle.

A partir de 1846, Dred Scott et sa femme Harriet Scott, tous deux esclaves, ont intenté un procès pour obtenir leur libération de l’esclavage, dans une affaire qui a été traitée par la Cour suprême en 1856. Dans sa décision Dred Scott v. Sandford en 1857, la Cour a statué que toutes les personnes d’origine africaine, libres ou esclaves, n’étaient pas des citoyens des Etats-Unis et n’avaient donc pas le droit d’intenter une action devant un tribunal fédéral. En outre, la Cour a écrit que le cinquième amendement protégeait les droits des propriétaires d’esclaves, car les travailleurs asservis étaient leur propriété légale.

Les arrêts de la Cour sur la ségrégation ont d’abord confirmé la ségrégation raciale dans l’affaire Plessy v. Ferguson en 1896, rendant légale la ségrégation Jim Crow, mais ils ont ensuite été annulés dans l’arrêt Brown v. Board of Education en 1954, lorsqu’un puissant mouvement pour les droits civils a commencé à émerger.

Aujourd’hui, la Cour suprême prévoit d’annuler l’arrêt Roe v. Wade. Cette majorité conservatrice de six membres comprend cinq juges qui ont été nommés par des présidents du Parti républicain ayant perdu le vote populaire lors de l’élection générale, mais ayant remporté la présidence en raison du caractère antidémocratique du collège électoral, qui détermine les gagnants et les perdants des élections. George W. Bush et Donald Trump ont tous deux perdu le vote populaire [en nombre de voix] mais ont ensuite accédé à la présidence [suite aux voix des grands électeurs]. La Cour suprême des Etats-Unis a rendu la décision clé qui a propulsé Bush au poste de président. Donald Trump n’a pas eu besoin d’une telle aide de la Cour, bien qu’Hillary Clinton l’ait devancé de près de trois millions de suffrages.

Cela met une fois de plus en évidence la nature antidémocratique du collège électoral des Etats-Unis, qui ignore le vote populaire sur le plan national mais autorise une procédure de « winner take all » dans la plupart des Etats, qui sont au nombre de 50. A deux reprises au cours des 22 dernières années, ce dispositif a permis à ces deux présidents républicains d’entrer en fonction sans avoir remporté le vote populaire.

Les dégâts considérables de l’annulation de Roe
Bien que le projet de décision d’Alito affirme que la décision de la Cour suprême dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization n’aura aucun impact sur l’annulation d’autres précédents juridiques en matière de justice sociale, il est difficile de le croire. Après tout, Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch ont tous deux affirmé, avant que leurs nominations ne soient approuvées par le Congrès, qu’ils considéraient Roe comme une « loi établie ». Il a donc été prouvé qu’il s’agissait d’un mensonge éhonté.

Si la Cour suprême annule Roe, elle créera un précédent juridique qui légitimera l’annulation d’autres décisions majeures et de longue date de la Cour suprême. Cela signifie que tout, de l’accès à la contraception à l’accès sur Internet aux pilules abortives (« pilule du lendemain »), en passant par le mariage homosexuel et d’autres protections LGBTQ, et même le mariage interracial, pourrait être sur la sellette. N’oubliez pas que quelques semaines à peine après que le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a promulgué la loi interdisant l’avortement après six semaines, il a signé une autre loi interdisant aux médecins de prescrire des pilules abortives après la septième semaine de grossesse.

Il ne s’agit pas d’une exagération. Comme l’a affirmé Jesse Wegman le 3 mai dans le New York Times, « ayez peur de ce qui va suivre en termes d’autonomie et de liberté individuelles, de protection des LGBTQ et du droit à la contraception, oui. Mais ayez également peur de l’absence d’un pouvoir judiciaire indépendant et fondé sur des principes. Quoi qu’il arrive ensuite, c’est déjà perdu. »

De même, Jesse Mermell [démocrate progressiste] a expliqué sur WBUR [station de radio publique située à Boston] : « Une recherche de 2021 a prédit que l’interdiction de l’avortement entraînerait une augmentation de 21% des décès liés à la grossesse. Tous ces résultats néfastes pour la santé publique auront un impact disproportionné sur les personnes de couleur et d’autres personnes qui s’affrontent déjà à des inégalités. » Elle a poursuivi :

« Le droit à l’avortement n’est qu’un début. Accrochez-vous, le pire est encore à venir. Le projet qui a fait l’objet d’une fuite – rédigé par le juge Samuel Alito – donne un aperçu de certains des droits interconnectés que les extrémistes conservateurs ciblent également, en critiquant la décision historique Obergefell v. Hodges qui a apporté l’égalité du mariage à tous les Américains. Il y a quelques semaines à peine, le sénateur républicain Mike Braun [de l’Indiana] a estimé que le mariage interracial devait à nouveau être laissé à la décision des Etats. De nombreux politiciens républicains ont clairement affirmé leur opposition au contrôle des naissances [planning familial] – le contrôle des naissances ! – dans le cadre de leur programme. Les défenseurs de l’avortement et leurs alliés du GOP au Congrès se rallient à une législation qui interdirait l’avortement au niveau fédéral. Et tout cela se produit au milieu d’un effort coordonné, également par le GOP et les conservateurs de la Cour, pour attaquer les droits de vote, rendant plus difficile pour les Américains d’exprimer leur point de vue dans les urnes. Avant de dire “cela n’arrivera jamais” ou “vous êtes hystérique”, ne le dites pas. Parce que c’est ce que tout le monde a dit lorsque la Cour suprême s’est attaquée à Roe à coups de marteau – et nous y sommes. »

Outre le fait de forcer les femmes enceintes à mener à terme une grossesse non désirée, il existe une autre conséquence grave : l’augmentation de la mortalité maternelle. Il existe un lien direct entre les restrictions à l’avortement et les décès liés à la grossesse.

Les Etats-Unis ont déjà le taux de mortalité maternelle le plus élevé parmi les pays riches du monde. Cela est dû en grande partie au fait que les Etats qui refusent le droit à l’avortement ont tendance à limiter également les soins prénataux en réduisant le financement des cliniques (comme Planned Parenthood – un des principaux regroupements de planification familiale, sans but lucratif) qui offrent aux femmes des soins prénataux accessibles et abordables.

Comme l’a récemment rapporté le magazine Time : « [D]e 1995 à 2017, le taux de mortalité maternelle a augmenté de manière plus significative dans les Etats qui ont adopté les lois les plus restrictives en matière d’avortement. En 2017, les Etats qui ont restreint l’avortement avaient un taux de mortalité maternelle (28,5 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes) qui était presque le double (15,7 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes) de ceux qui avaient adopté des lois protégeant l’accès à l’avortement. »

Quelle voie suivre ?
La plupart des commentaires de gauche sur la fuite du projet de décision de la Cour suprême ont, à juste titre, tiré la sonnette d’alarme sur cet énorme retour en arrière sur ce droit reproductif le plus essentiel, en documentant l’ampleur de cette attaque contre le droit des femmes à disposer de leur propre corps. Mais malheureusement, la plupart de ces commentaires indiquent que la « solution » consiste à voter démocrate lors des élections au Congrès en novembre (midterm).

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles cette stratégie est à courte vue. Plus important encore, c’est le fait de compter sur les politiciens du Parti démocrate qui nous a mis dans cette position désespérée, car ils ont supervisé des restrictions de plus en plus importantes du droit à l’avortement au cours des dernières décennies. Le président Jimmy Carter a déclaré : « La vie est injuste », lorsqu’il a soutenu le premier amendement Hyde, qui refusait le financement fédéral des avortements des femmes pauvres par le biais de Medicaid en 1976 – un amendement qui a depuis été approuvé par tous les présidents en exercice, démocrates ou républicains, et les membres du Congrès jusqu’en 2021.

Les candidats démocrates à la présidence, dont Bill Clinton, Barak Obama et Joe Biden, ont tous promis de codifier le droit de choisir l’avortement sous la forme d’une loi sur la liberté de choix pendant leur campagne. Mais aucune législation de ce type n’a encore vu le jour. Obama a promis que l’adoption d’une loi sur la liberté de choix serait sa première action dès son entrée en fonction, mais il a déclaré que ce n’était pas sa « plus grande priorité » après son élection et n’a jamais agi alors que les démocrates avaient la majorité au Congrès pendant ses deux premières années de mandat. Ce qui aurait garanti une adoption facile.

Lors de sa campagne présidentielle en 2008, Hillary Clinton a répondu à une personne qui l’interrogeait que les Américains des deux camps sur la question de l’avortement devraient travailler ensemble pour essayer de réduire le nombre d’avortements à zéro. Elle a répété qu’elle pensait que l’avortement devait être « sûr, légal et rare, et par rare, je veux dire rare ».

Il existe également de nombreuses raisons de blâmer les organisations de défense des droits des femmes les plus importantes et les plus courantes pour leur confiance indéfectible dans les politiciens du Parti démocrate qui n’ont pas réussi à soutenir activement le droit à l’avortement pendant des décennies. Cette stratégie ratée nous a conduits à cette situation désespérée. Et nous devons maintenant nous demander si le mouvement pour la justice reproductive doit aller au-delà.

Molly Shah du Real News Network-Réseau de télévision sur le Net (le 3 mai), notant que le mouvement anti-choix s’organise avec enthousiasme depuis des décennies alors que le mouvement pro-choix est moribond, a fait la prédiction suivante :

« La Cour suprême est sur le point d’annuler le jugement Roe v. Wade. Et pourtant, il n’y a actuellement aucune campagne nationale cohérente de la part du Parti démocrate ou des grandes organisations de défense des droits reproductifs pour riposter…

Le Parti démocrate n’a pas eu de réponse substantielle aux récentes attaques contre Roe. Leurs déclarations et leurs brèves dénonciations de ces interdictions et restrictions flagrantes en matière d’avortement ont été faibles et inefficaces, mentionnant à peine les services d’avortement la plupart du temps…

Le mouvement anti-avortement se mobilise depuis des décennies dans l’espoir d’obtenir le genre de résultat que la Cour suprême s’apprête à leur donner dans les prochaines semaines dans l’affaire du Mississippi Dobbs v. Jackson’s Women’s Health Organization… Les démocrates ont rarement été proactifs dans l’expansion du droit à l’avortement – et ont souvent été inefficaces et incompétents pour stopper ces attaques…

« La plupart des démocrates du Congrès et de la Maison Blanche ont du mal à prononcer le mot « avortement », et encore moins à défendre la nécessité urgente d’élargir l’accès à l’avortement et de mettre en place des protections fédérales », a déclaré Hayley McMahon, une chercheuse en santé publique qui se concentre sur les déterminants structurels de l’accès à l’avortement. « Beaucoup continuent à utiliser les arguments stigmatisants qui leur ont été fournis par les principales organisations de défense des droits reproductifs. »

Les grandes organisations de défense des droits reproductifs telles que Planned Parenthood, la National Abortion Rights Action League (NARAL), la National Abortion Federation (NAF), le Guttmacher Institute et la National Organization for Women (NOW) ont toujours eu des liens étroits avec l’establishment démocrate et ont collecté des centaines de millions de dollars au cours des deux dernières décennies [pour les campagnes électorales], alors que l’accès à l’avortement n’a cessé de s’éroder dans tout le pays. Une grande partie de cet argent provient des mêmes riches donateurs blancs qui constituent les plus grands donateurs des politiciens démocrates qui font campagne sur le droit à l’avortement. Les militants ont souvent l’impression que les besoins de ces donateurs sont mis en avant alors que les besoins matériels des personnes qui cherchent à avorter sont ignorés. »

Où allons-nous à partir de là ?
Pourquoi le droit à l’avortement aux Etats-Unis est-il sur la sellette alors que le droit à l’avortement légal est en hausse en Amérique latine, y compris en Argentine et au Mexique ? La réponse est simple. Tout comme le droit à l’avortement a été obtenu en Amérique latine grâce à des mouvements féminins massifs, le droit à l’avortement aux Etats-Unis a été obtenu parce que le mouvement de libération des femmes de la fin des années 1960 et du début des années 1970 en a fait un élément clé de ses revendications – au même titre que l’égalité des salaires et les garderies subventionnées – dans le cadre d’un mouvement des femmes de la classe laborieuse.

Mais aujourd’hui, le mouvement féministe étatsunien dominant est tellement lié aux politiciens du Parti démocrate qu’il est incapable de faire avancer la lutte pour la libération des femmes, précisément parce que les démocrates sont tellement investis dans le statu quo politique qu’ils ne sont pas intéressés par la lutte pour la justice reproductive – surtout en année électorale. C’est la raison pour laquelle aucune organisation pro-choix traditionnelle n’a encore appelé à une manifestation nationale pour le droit à l’avortement depuis l’élection de Joe Biden, malgré le besoin urgent de le faire – et l’énorme potentiel d’une participation massive.

La seule façon d’aller de l’avant est le développement d’un mouvement qui ne soit pas soumis aux démocrates, qui ont échoué, encore et encore, à défendre le droit à l’avortement. (Article publié sur le site International Socialism Project, le 9 mai 2022 ; traduction rédaction A l’Encontre)

Sharon Smith est l’auteure de Subterranean Fire : A History of Working-Class Radicalism in the United States (Haymarket, 2006) et Women and Socialism : Class, Race, and Capital (révisé et mis à jour, Haymarket, 2015).


[1] Cette approche est qualifiée d’originalisme car elle implique une théorie de l’interprétation juridique aux Etats-Unis, qui affirme que la Constitution américaine doit être interprétée en accord avec la signification qu’elle avait à l’époque de sa proclamation. (Réd.)