La Sécurité sociale

Agoravox - La mort programmée de la Sécurité Sociale - État des lieux

20 février, par Info santé sécu social

Par Nicole Cheverney
lundi 18 février 2019

Il y a deux ans, je proposais à Agoravox un article intitulé « Le trou fictif de la Sécurité Sociale ». Avec plus de 6 0 000 visites sur cet article, plusieurs questions restaient en suspens sur ce thème que je ne pouvais aborder dans leur totalité.

Aujourd’hui c’est chose faite, dans un ouvrage intitulé : « La mort programmée de la Sécurité Sociale – État des lieux », paru en e-book ou dans sa version livre, chez Amazon. Après une enquête documentaire de plusieurs mois, très fouillée, à travers les innombrables données émanant de sources officielles comme la Cour des Comptes ou la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, les nombreux articles de la presse parus sur le sujet, je dresse un état des lieux détaillé à travers plusieurs pistes de réflexion : historique, comptable, sociologique, sur la disparition de la Sécurité Sociale comprise dans un programme de casse des services publics que s’ingénie à faire le gouvernement, sous l’égide de l’UE. Je mets à jour également tout ce que les médias nous cachent concernant la gestion actuelle du système de Sécurité Sociale.

Parmi les questions les plus névralgiques, liées au démantèlement de la Sécurité sociale, quels sont les enjeux de demain et les conséquences d’une telle politique pour la population ? Car il faut aller au cœur même de l’ADN du système de Sécurité sociale initié par le CNR – Conseil National de la Résistance – en 1945, pour mesurer à quel point les gouvernements qui se sont succédés, depuis, ont tout mis en œuvre pour casser ce bel outil de solidarité intergénérationnelle qu’est la Sécu. Il s’agit d’une mise à sac systématique.

A qui profitent ces réformes incessantes, ces avalanches de lois qui depuis les années 90 transforment littéralement le système ? Quelles sont pour cela les méthodes employées ?

Quelle est la véritable nature comptable de la Sécurité sociale ?

Comment le « déficit » a été mis en scène et déclamé sur tous les tons pour justifier le dé-tricotage du système par des réformes mettant à mal tout le tissu social français, à travers le démantèlement de la Sécurité Sociale.

Cela commence avec les « Ordonnances Jeanneney » en 1967 qui ont joué un rôle prépondérant avec la séparation des caisses, dans ce dé-tricotage futur. Nous assistons à partir de cette réforme importante mais qui n’est pas très connue du grand public, dès lors, au sabotage permanent du système.

Quel est le rôle de l’État ? Son degré de complaisance envers le CNPF et son successeur le MEDEF ? Comment une politique inscrite dans le programme de désintégration du système prôné par les ultra-libéraux en charge des affaires de l’État ont sciemment détruit ce qui faisait un des fleurons de la France, l’hôpital public, visé en priorité. Ce, depuis E. Balladur jusqu’à E.Macron, aujourd’hui.

Pour quelles raisons le terme de déficit est particulièrement inadapté à la nature endémique de la Sécurité sociale basée sur le système bismarckien avec les « cotisations sociales patronales et salariales » que, sous la pression permanente du MEDEF, les gouvernements successifs ont petit à petit remplacé par les impôts ? Quelles en sont les conséquences aujourd’hui ? Pourquoi et comment le terme « déficit » concernant la Sécu est biaisé ?

Chaque année, la Cour des Comptes dans ses rapports annuels dénonce les « déficits » de la Sécurité Sociale. Or, il s’agit en réalité de « manques à gagner » de la Sécurité Sociale.

Qui provoque ces « manques à gagner » ?

Depuis 1993, les gouvernements successifs ont « délibérément asséché les finances de la Sécurité sociale pour complaire au patronat en embuscade, en l’exemptant des « cotisations sociales ». Je rappelle que le système bismarckien repose sur les cotisations patronales et salariales, par opposition au système de Beveridge – anglais – qui repose essentiellement sur l’impôt.

Comme le précise le sociologue Julien Duval : « [ …] Il n’y a pas de déficit de la Sécurité Sociale mais un besoin de financement que les gouvernements successifs ont décidé de ne pas satisfaire en multipliant depuis 1993, les « exonérations de charges sociales en faveur du patronat ».

Pourquoi et comment le mot « réformes » que l’on retrouve partout dans les textes d’intention du gouvernement, du MEDEF, de l’UE, des médias de complaisance, devient ce mantra incontournable qui va justifier la casse, au nom du « trou », du « déficit » ?

Si l’Oligarchie ne fait pas dans le détail lorsque ses intérêts sont en jeu, elle peut, par toutes sortes de manœuvres instiller très subtilement auprès de l’opinion public son adhésion à ce genre de transformations brutales que sont ces soit-disant besoins de réformer le système ?

Les cotisations sociales patronales ne sont pas des charges.

Il faut insister sur ce fait, que les cotisations sociales patronales ne sont pas des charges, en expliquant le principe juridique des « cotisations » inscrites dans les deux ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945. Mais la pression du patronat est telle que tous les gouvernements se sont pliés à ses injonctions. Aujourd’hui, nous assistons à une déferlante d’exonérations auprès du MEDEF, avec notamment le CICE.

A l’aide de tableaux chiffrés, il est facile de se rendre compte de la « dette patronale » envers le système de Sécurité Sociale se chiffre en 2019 à des milliards d’Euros, à raison de 20 milliards d’euros en moyenne, par an, depuis sa mise en place en 2013.

Le CICE représente le « pic » des exonérations patronales. Rajoutons à cela les centaines de niches fiscales, les paradis fiscaux, la fuite des capitaux, les délocalisations facilitées par la Commission de Bruxelles, l’assèchement des finances de la Sécurité Sociale atteint ici son apogée.

Les Think Tank.

Il faut également insister aussi sur le rôle des « think tank » et groupes de pressions, lobbies, etc., qui dans l’ombre influencent les gouvernements animés d’une ligne politique libérale très dure. Et dont le véritable but est la « privatisation totale » de tous les systèmes sociaux en France. La Sécurité Sociale c’est leur cheval de bataille, un morceau de choix et qui peut rapporter gros, après avoir avalé EDF, la Poste, les télécommunications, la SNCF, et bien d’autres grands services publics en France.

La Financiarisation de la Sécurité Sociale.

Ce scandale inclus dans celui plus général de la casse des services publics, est un aspect financier du système qui n’est jamais dénoncé par les médias et quasi ignoré du grand public. C’est une forme de « hold up » de la Sécu.

Comment la CADES, caisse d’amortissement de la dette de la Sécurité Sociale fait « rouler la dette », en achetant des dettes et en les épongeant. Cela depuis la date de sa création par A. Juppé en 1994.

La marchandisation de la Sécurité Sociale.

L’Acoss nommée banque de la Sécurité Sociale emprunte auprès des banques privées avec intérêt. La dette n’en finit pas de rouler, et tout comme la Cades, elle intéresse les investisseurs privés. Ces deux organismes sont notés par des officines privées comme Standard and Poor’s, Moody’s etc. car nous allons de surprise en surprise puisque nous assistons à « une prédominance des instruments de marché dans le financement de l’Acoss, où des volumes de financement ont été apportés par des émissions de billets de trésorerie dont plus des 2/3 avec la sphère sociale et publique. Ces émissions sont réalisées grâce au programme « d’Euro Commercial Paper ».

Mais ce n’est pas tout, en 2013, l’Acoss s’est vu décerner le « prix du meilleur émetteur dans la catégorie SSA (Supra nationaux, souverain et agences) par 8000 professionnels internationaux de la Finance. N’est-il pas choquant de savoir qu’une partie de l’argent destiné à la Sécurité Sociale, va par des moyens sophistiqués et des montages financiers complexes, être remis en bourse pour atterrir dans les poches des actionnaires sur les marchés internationaux de la Finance ?

Le marché : le mot est lâché !

Les assurances privées continuellement à l’affût, cela fait des années que des économistes ultra-libéraux demandent que la Sécurité Sociale soit privatisée. J. M Daniel, économiste n’hésite pas à mettre en parallèle la gestion privée et la gestion publique, tout en cornaquant le principe d’une privatisation, qui selon lui, éviterait des déficits. Mais ses explications sont du même tonneau que celles d’un D. Kessler, qui appelait en 2004 au « démantèlement du programme du CNR de 1945 et de tout le programme social en France ».

Nous nous rendons compte que la vision à long terme des néo-conservateurs tient plus d’une vision mégalomaniaque économique que d’une appréciation juste de la réal-politic. Pour ces gens-là, tout doit disparaître, malgré la volonté d’une majorité de la population victime des manœuvriers au pouvoir.

Il faut aussi parler des marchés Sicav/Santé qui enrichissent les trader, les banques et les actionnaires. Ou comment faire de l’argent sur la misère humaine. A mettre en parallèle bien sûr avec le CICE et la montée fulgurante du CAC 40 et des profits des Big Pharma.

Enfin, pour conclure, la mort de la Sécurité Sociale est bel et bien programmée. Il ne faut pas se leurrer sur les intentions futures du gouvernement. Car le modèle à suivre indépassable pour les néo-conservateurs, c’est le modèle en vigueur aux USA : un système privé et eugéniste, particulièrement pénalisant pour les couches sociales les plus modestes qui ne peuvent accéder aux soins les plus légitimes en cas de maladie.

Il faut toujours avoir à l’esprit qu’en France, il y a 70 ans, quelques lois intelligemment conçues par des hommes de bonne volonté, ont suffi à améliorer considérablement le niveau de vie de la population avec le précieux legs des pères fondateurs de la Sécurité Sociale. Je tenais aussi, par cet ouvrage, à leur rendre un hommage particulier.

Je terminerai par une citation d’une exceptionnelle portée, extraite d’un discours prononcé il y a 68 ans par Ambroise Croizat, père fondateur de la Sécurité Sociale :

« Jamais nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la Sécurité Sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès ».