Covid-19 (Coronavirus-2019nCoV) et crise sanitaire

Allo-docteurs - Soignants non vaccinés, masques… Les règles sanitaires qui changent au 1er août

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met fin aux mesures d’exception contre le Covid-19. On vous explique tout ce qui change le 1er août.

Mathis Thomas
Rédigé le 29/07/2022

Les dernières règles sanitaires appliquées pour freiner l’épidémie de Covid-19 sont-elles sur le point de disparaître ? Le Parlement a adopté mardi 26 juillet un texte de loi fixant les nouvelles réglementations relatives à la pandémie de Covid sur le territoire. Un texte qui vient mettre fin à plusieurs mesures d’exceptions. Voici ce qui va de nouveau être autorisé, et ce qui ne le sera plus.

Y aura-t-il un retour du pass sanitaire ?
Non. Avec le texte de loi voté mardi disparaît le recours au pass sanitaire dès le lundi 1er août. À compter de cette date, il n’y aura plus de contrôle du pass sanitaire pour entrer en France depuis un autre pays.

L’abandon du pass sanitaire s’applique également aux établissements de santé, maisons de retraite, et établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap. Jusqu’ici, il était encore nécessaire de présenter une preuve de vaccination ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures pour pouvoir y accéder.

Le gouvernement pourra néanmoins imposer un test de dépistage au Covid-19 négatif avant l’embarquement dans un avion à destination de la France métropolitaine et pour les voyages outre-mer, uniquement en cas d’apparition et de circulation d’un variant particulièrement dangereux.

Les soignants non vaccinés seront-ils réintégrés ?
Oui, mais progressivement. Le nouveau projet de loi sanitaire impose la réintégration effective des personnels de santé suspendus car non vaccinés, dès que la situation sanitaire ne justifiera plus d’une obligation vaccinale.

Le texte précise que la Haute Autorité de santé aura pour rôle de décider du timing adéquat pour la réintégration des soignants non vaccinés. Elle pourra s’autosaisir ou être saisie par le ministre de la Santé, le comité de contrôle et de liaison Covid-19, ou par les commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale ou du Sénat pour imposer le retour des soignants non vaccinés.

Le masque sera-t-il toujours obligatoire à l’hôpital et dans les Ehpad ?

Non, mais sous conditions. Comme le pass sanitaire, le port du masque était toujours obligatoire pour accéder aux établissements hospitaliers (hors urgences) ainsi qu’aux Ehpad. À compter du 1er août, le gouvernement ne pourra plus l’imposer dans ces lieux, acte le projet de loi.

Cependant, le masque reste très fortement recommandé, et le ministre de la Santé disposera toujours d’une voie légale pour de nouveau l’imposer, si la situation sanitaire l’exige. Les directeurs d’établissement de santé pourront également maintenir l’obligation de le porter pour les soignants et les patients.