Le système de santé en France

Alternative économique - Tribune du SMG. Pour un changement radical dans l’organisation du système de santé

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Le 17 novembre 2021

Membres du Syndicat de la médecine générale, Marie Kayser et Mathilde Boursier plaident pour une santé publique égalitaire, organisée au niveau local avec la participation des usagères et des usagers.

Inégalités d’accès aux soins tant financières que géographiques, inégalités sociales de santé, casse de l’hôpital public : l’organisation actuelle du système de santé est loin d’être satisfaisante. Au Syndicat de la médecine générale (SMG), nous défendons un accès aux soins au service de tous et toutes, et la mise en place d’une véritable politique de santé publique. Notre syndicat est certes minoritaire mais, dans différents lieux en France, des acteurs et actrices de la santé défendent cette vision alternative, au service de la population.

Nous pensons qu’une organisation territoriale en santé ne doit pas se limiter à la question de l’offre de soins, mais s’inscrire dans un objectif de progrès en santé, progrès à la fois social, politique et environnemental. Certaines pistes sont déjà mises en œuvre, ce qui montre que l’utopie existe aussi en santé. D’autres changements nécessitent des modifications structurelles. D’où l’importance que chacun.e puisse se saisir de ces questions et qu’un réel débat collectif ait lieu.

Nous présentons ici les grandes lignes de notre réflexion, dont le détail est sur notre site, et qui s’articule autour de quatre axes.

Pour une démocratie sanitaire
Face à une organisation actuellement centralisée qui impose ses directives d’en haut, il faut favoriser l’appropriation des questions de santé par tous et toutes. Dès aujourd’hui, nous pouvons nous appuyer sur des associations citoyennes telles que le collectif de défense des hôpitaux et maternité de proximité, des groupements de soignant.e.s tels que le collectif inter-hôpitaux, ou des centres de santé communautaire pour animer et développer des débats autour de la santé. Nous pouvons aussi mettre en place des Conseils locaux de santé (CLS), à l’échelle d’un bassin de vie, où seront discutés les besoins et les attentes des usager·e·s et des professionnel·le·s.

Demain, ces CLS pourront exercer des pouvoirs de décision et de contrôle : c’est à leur niveau que devraient être abordés les besoins d’installation de nouveaux·elles professionnel·le·s, les répercussions sur la santé des pollutions environnementales locales (algues vertes, pesticides…), les « épidémies » de troubles musculo-squelettiques des salarié.e.s de certaines entreprises…

Ces conseils locaux devraient se fédérer aux niveaux régional et national pour mutualiser leurs expériences, agir de façon concertée, et établir des priorités et des préconisations.

L’accès aux droits et aux soins pour toutes et tous
Personne ne doit plus renoncer à des soins pour des motifs financiers ou géographiques.

Dès aujourd’hui, il faut que tou.te.s les professionnel·le·s de santé travaillant dans une organisation territoriale de santé qui reçoit de l’argent public (communauté professionnelle territoriale de santé ou CPTS, pôles de santé…) s’engagent à appliquer les tarifs de secteur 1 – c’est-à-dire sans dépassement d’honoraires –, à pratiquer le tiers payant1, à prescrire des soins remboursés et à adresser autant que possible les personnes soigné·e·s à des professionnel·le·s de santé et des structures en secteur 1.

Demain, l’Assurance maladie devra couvrir la totalité des frais liés aux soins. Cela signifie concrètement la fin du secteur 2 et des dépassements d’honoraires
Demain, l’accès aux soins devra être libre et équitable. D’un point de vue économique d’abord. L’Assurance maladie devra couvrir la totalité des frais liés aux soins et non seulement une partie, comme c’est le cas aujourd’hui avec le système des complémentaires santé, et être réellement universelle, autrement dit bénéficier à tou·te·s les personnes vivant sur le territoire quels que soient leur âge, leur secteur de profession, leur revenu et leur statut de résidence. Cela signifie concrètement la fin du secteur 2 et des dépassements d’honoraires.

D’un point de vue géographique ensuite. Il faut mettre en place une offre de premier recours évitant passages aux urgences et hospitalisations inutiles et développer – au lieu de les fermer – des lieux d’hospitalisation publique de proximité en lien avec ce premier recours. La liberté d’installation pour les médecins doit être interrogée, car elle génère d’importantes inégalités ; d’autres modes de régulation doivent être débattus démocratiquement par la population.

Des missions de santé publique de proximité
Pour améliorer la santé et la qualité de vie de la population, il faut partir des besoins au niveau local, et identifier les obstacles et leurs causes.

Dès aujourd’hui, des actions de santé publique peuvent être menées grâce aux outils de l’éducation populaire, comme le théâtre participatif pour favoriser l’éducation à la santé, de la médiation, de l’interprétariat en santé pour rendre effectif l’accès aux soins à des personnes non francophones, comme les exilé.e.s, ou telles que la recherche sur les causes professionnelles et/ou environnementales des maladies, ce que font par exemple les associations citoyennes dans la recherche des causes de clusters de cancers pédiatriques.

Demain, la santé publique, levier de transformation sociale, devra être encore davantage développée : création d’équipes pluridisciplinaires en santé publique, formation des professionnel·le·s aux missions de santé publique, mise en place de nouveaux modes de rémunération prenant en compte ces missions (paiements forfaitaires ou rémunération à la capitation).

Démarchandiser la santé
Dès aujourd’hui, il faut promouvoir une formation et une information médicale indépendantes ; refuser les logiciels de gestion des dossiers médicaux ou administratifs liés à des lobbies de produits de santé qui, en échange de la gratuité, collectent les données médicales des patients, et être vigilant·e·s sur la sécurisation des données de santé que nous récoltons.

Demain, pour que la santé soit un bien commun inaliénable, il faut envisager d’autres modes de rémunération des soins, moins inflationnistes que le paiement à l’acte et d’autres modes d’exercice, plus collectifs ; faire de l’indépendance la règle de fonctionnement des agences publiques.

Le Health data hub, la plateforme des données de santé française, hébergée chez Microsoft et donc soumise au Cloud Act étasunien, doit être fermé et un service public de gestion des données de santé doit le remplacer pour garantir la sécurité des données, leur confidentialité et l’absence d’utilisation à visée commerciale.

Finalement, l’organisation du système de santé en France doit être modifiée pour prendre en compte les enjeux environnementaux et d’égalité face aux soins et à la santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi en 2016, sont de grosses machines qui ne répondent pas au besoin de démocratisation des décisions de santé.

La santé publique doit être développée, avec la participation des personnes vivant dans les territoires, pour offrir des réponses adaptées aux besoins locaux, sous contrôle de la population concernée.

Marie Kayser et Mathilde Boursier sont membres du groupe d’animation du Syndicat de la médecine générale (SMG).

1.Le tiers payant permet aux patient.e.s de ne pas faire l’avance de frais, les praticien.ne.s étant directement remboursé.e.s par la Sécurité sociale et la complémentaire lorsqu’il y en a une