Industrie pharmaceutique et biologie médicale

Alternatives Economiques : ENTRETIEN Brevets des vaccins Covid : « L’accord de l’OMC menace des droits existants »

il y a 1 mois, par infosecusanté

Alternatives Economiques : ENTRETIEN Brevets des vaccins Covid : « L’accord de l’OMC menace des droits existants »

LE 12/07/2022

Gautier Centlivre

Coordinateur plaidoyer à Action Santé Mondiale

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté le 17 juin un texte qui autorise les pays en développement à accorder des licences de production à des fabricants locaux de vaccins contre le Covid, en se passant de l’autorisation des titulaires des brevets. L’accord a été présenté comme une « levée des brevets », une formule proche de la demande portée depuis octobre 2020 par l’Inde et l’Afrique du Sud et soutenue par de très nombreuses ONG dans le monde.

L’industrie pharmaceutique a dénoncé le texte qui, juge-t-elle, crée un précédent dangereux, susceptible d’ébranler ses investisseurs, et s’avère en outre inutile.

« Cet accord n’apporte aucune réponse en matière de santé publique. L’accès aux vaccins n’est pas un problème de production insuffisante du fait de l’existence de brevets - nous sommes en surproduction mondiale aujourd’hui », a ainsi indiqué Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, le syndicat français des entreprises du médicament.

A l’inverse, les ONG se sont montrées critiques.

« Nous sommes déçus qu’une véritable renonciation à la propriété intellectuelle, proposée en octobre 2020, couvrant tous les outils médicaux contre le Covid-19 et incluant tous les pays, n’ait pu être convenue, même pendant une pandémie qui a coûté la vie à plus de 15 millions de personnes », a souligné Christos Christou, président international de Médecins Sans Frontières (MSF).

Que contient cette décision et que permet-elle ? Nous avons posé la question à Gautier Centlivre, coordinateur plaidoyer à Action Santé Mondiale, une ONG française créée en 2001 et spécialisée dans le plaidoyer sur les questions de santé publique mondiale. Ces deux dernières années, Action Santé Mondiale a coordonné un groupe d’une dizaine d’ONG (Oxfam France, MSF, Médecins du Monde, ONE, etc.) pour sensibiliser en France à une solution ambitieuse pour l’accès aux traitements contre le Covid.

Avec la décision du 17 juin, peut-on vraiment parler d’une levée des brevets sur les vaccins Covid ?

Gautier Centlivre : Au début de la pandémie et des campagnes de vaccination, les dirigeants des pays riches n’avaient de cesse d’affirmer que le vaccin serait un bien public mondial et que l’esprit de solidarité prévaudrait pour atteindre une couverture vaccinale suffisante au niveau mondial. Ce fut, et c’est toujours, le discours du président Emmanuel Macron.

Nous espérions qu’on allait enfin tirer les leçons de la lutte contre le VIH/Sida en matière d’accès aux traitements, et que, de même qu’on avait mis à l’arrêt une partie du monde, on allait lever l’ensemble des barrières qui entravent la production de vaccins, de tests et de traitements abordables à l’échelle mondiale.

La réalité est bien différente. En dépit des dizaines de milliards d’argent public investis, près de 3 milliards de personnes dans le monde attendent toujours d’accéder ne serait-ce qu’à une seule dose de vaccin.

Il a fallu deux ans pour que les Etats membres s’accordent à l’OMC sur les enjeux de production et d’accès mondial aux vaccins contre le Covid-19. Deux ans pour aboutir à la décision du 17 juin qui fait primer la défense d’une poignée d’intérêts privés, ceux des grands groupes pharmaceutiques, sur des impératifs de santé mondiale. Deux ans de négociation pour un texte de deux pages, composé de neuf points, qui a d’abord pour objet de sauver la réputation de l’OMC et le mandat de sa directrice, pouvant maintenant se prévaloir d’être parvenues à une décision.

Nous considérons que ce texte est au mieux inutile, au pire une régression historique car il revient sur des droits déjà existants dans les accords de l’OMC. Parler d’une levée des brevets sur les vaccins Covid est mensonger. L’OMC a fait une fois de plus preuve d’immobilisme – les décisions y sont prises à l’unanimité – dans un contexte de crise.

L’Inde et l’Afrique du Sud avait dépose en octobre 2020 un texte qui aurait été autrement plus ambitieux. Par la levée des brevets, il aurait autorisé les pays à fabriquer des génériques des vaccins, des outils de diagnostic et des traitements génériques sans de lourdes démarches, et aurait facilité la production en permettant aux industriels locaux d’accéder à des données de fabrication. Emmanuel Macron s’était d’ailleurs prononcé en faveur de cette proposition en juin 2021, avant de revenir dessus quelques semaines plus tard.

Que prévoit la décision du 17 juin ?

G. C. : La décision réitère la possibilité d’user des licences obligatoires, un dispositif qui existe déjà, et autorise des pays à fabriquer et à distribuer des copies de vaccins contre le Covid sans l’autorisation du titulaire du brevet. Cette décision comporte plusieurs problèmes.

Déjà, elle ne porte que sur les vaccins. Elle laisse de côté les tests et les traitements. Or, tests, traitements et vaccins font partie d’une même réponse. La question des traitements est d’autant plus importante que, dans beaucoup de pays en développement, c’est surtout par les traitements (le molnupiravir, le paxlovid ou d’autres médicaments en cours de finalisation) qu’on peut espérer lutter contre le Covid.

L’enjeu est à la fois médical, financier et logistique, car les traitements sont globalement moins chers, plus facilement administrables (par voie orale), et plus simples à acheminer et stocker. Une clause de revoyure dans six mois est prévue pour discuter des tests et des traitements. Des vies sont en jeu pendant cette pause des négociations.

« Il n’est pas question, avec cette décision, de donner les informations sur la méthode qui permet de fabriquer le vaccin ou les résultats des essais cliniques »
Ensuite, la décision ne lève que les brevets, pas la protection des secrets industriels et commerciaux. Pour faire une analogie, ce serait comme autoriser certains pays à fabriquer de la mayonnaise sans se faire attaquer en justice, mais en ne leur indiquant ni les ingrédients, ni la recette, ni le dosage lors de son utilisation, ni les effets sur les personnes qui en mangent. Il n’est pas question, avec cette décision, de donner les informations sur la méthode qui permet de fabriquer le vaccin ou les résultats des essais cliniques.

Enfin, elle exclut des pays entiers de son utilisation (les Brics notamment – Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud –, qui ont déjà des capacités de production), ce qui est contre le principe phare de non-discrimination de l’OMC et elle revient sur des acquis légaux, pourtant prévus dans les accords dont l’OMC est la gardienne.

En quoi cette décision menace-t-elle le droit existant, comme vous le dites ?

G. C. : Dans un des accords fondateurs de l’OMC relatif aux droits de propriété intellectuelle (ADPIC), il est prévu qu’en cas d’urgence sanitaire les Etats puissent octroyer à une société nationale une « licence obligatoire » lui permettant de copier un médicament étranger. Ce droit a été réaffirmé par la Déclaration de Doha de 2001 et permet depuis 2003 aux pays producteurs de génériques – comme l’Inde, le Canada et le Brésil – de vendre des copies de produits brevetés à des pays n’ayant pas la capacité d’en produire eux-mêmes.

Mais ce dispositif est très peu utilisé, car les pays qui y ont recours subissent des pressions des laboratoires et des sanctions de certains pays occidentaux.

Le but des négociations à l’OMC et de la proposition initiale de l’Afrique du Sud et de l’Inde, soutenue par une centaine d’Etats, était de lever toutes les contraintes pour faciliter la production de génériques. Mais que prévoit le texte final de l’OMC ? Elle énonce que « les Etats éligibles ayant déjà des capacités de production sont appelés à ne pas user des licences obligatoires et sont découragés de réexporter ». Elle revient sur le droit de pays intermédiaires tels que le Brésil, la Chine ou l’Inde, de produire des génériques pour leurs populations et celles ne pouvant pas se payer les originaux. Cette décision est dès lors impraticable et absurde.

Ces Etats peuvent toujours produire, mais pas selon le mécanisme de la licence obligatoire. Ils sont encouragés à utiliser les licences volontaires, un autre mécanisme, qui lui requiert l’accord du détenteur du brevet pour pouvoir produire. Mais les industries gardent la main et n’accordent que peu de licences volontaires aux pays en développement. Autrement dit, c’est un mécanisme qui laisse les clés du camion à l’industrie pharmaceutique.

Ces mesures ont été introduites notamment pour évincer la Chine. Les Etats-Unis ne voulaient pas que leur rival reparte de la négociation avec un avantage. Résultat, il est très peu probable que la Chine obtienne une licence volontaire de la part des entreprises pharmaceutiques qui refuseront de prendre le risque de contribuer au développement de l’industrie chinoise. Lui restera la licence obligatoire, mais avec l’impossibilité d’exporter.

La décision est valable cinq ans. Que penser de cette durée ?

G. C. : En effet, la décision n’est applicable que sur cinq ans, sauf prolongation. Or, la production de vaccins nécessite des investissements conséquents et un savoir-faire particulier. Il est dès lors peu vraisemblable qu’un pays en développement ne disposant pas de capacités de production aujourd’hui puisse, d’ici cinq ans, se mettre à produire des vaccins contre le Covid sans transfert de savoir-faire.

Et, étant donné l’interdiction de l’exportation désormais faite aux pays producteurs de génériques, ces pays ne pourront pas non plus acheter les vaccins à un pays producteur intermédiaire.

On a beaucoup entendu, ces dernières années, qu’une levée des brevets était soit inutile car ce qui compte, ce sont les capacités de production – argument de l’industrie pharmaceutique ; soit nécessaire mais insuffisante, car cela ne répond pas à la question des conditions concrètes de production – argument des ONG. Quel est l’impact de la décision de l’OMC sur les conditions de production ?

G. C. : La décision de l’OMC ne prévoit rien sur les transferts de savoir-faire nécessaires pour produire des vaccins. Le délai peut être très long avant de se lancer dans le processus. Il faut faire du reverse engineering (ou fabrication inversée), qui consiste à essayer de retrouver la recette à partir du traitement fini, et construire les usines capables de produire en quantité suffisante.

MSF a réalisé une cartographie indiquant qu’une centaine d’unités de production dans les pays en développement seraient capables de produire des vaccins ARNm Covid-19. Or, ces sites n’ont jamais été sollicités pour le faire par les groupes pharmaceutiques, même au plus fort de la crise.

En Afrique du Sud, un groupe d’experts s’est lancé dans le reverse engineering sur l’un des vaccins à ARN messager, avec le soutien de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ils transmettront ensuite leur savoir-faire à d’autres centres de recherche, notamment en Afrique et en Amérique latine. Pfizer, Johnson & Johnson et Moderna auraient pu transmettre leur expertise et participer à l’effort mondial contre la pandémie, mais ils ont préféré monopoliser leur connaissance pour maximiser leurs profits.

Les entreprises pharmaceutiques sont dans une situation de monopole et ont vu leurs bénéfices exploser. Le statu quo leur allait très bien. La décision du 17 juin aussi, en dépit de leurs protestations : elles gardent la main, ne sont empêchées de rien et ne sont incitées à pas grand-chose.

En 2021, l’OCDE avait évalué à 50 milliards de dollars le coût d’une campagne de vaccination qui toucherait 70 % de la population mondiale. C’est moins que les bénéfices des deux dernières années, de Pfizer, Moderna et BioNTech estimés à 70 milliards de dollars.

Il faudrait un jour se pencher sur les super-profits de ces entreprises. Qu’a fait l’industrie pharmaceutique pour aider le monde à sortir de cette pandémie ? Certes, elle a produit des vaccins, mais grâce à de l’argent public et à des mécanismes de pré-achats qui sécurisaient ses investissements. Pour le reste, elle a fait comme d’habitude : elle a usé et abusé de sa position dominante pour maximiser ses profits le plus rapidement possible.

Cette décision n’intervient-elle pas à contretemps ? Certains considèrent que le problème aujourd’hui serait davantage la surproduction mondiale de vaccins et les stocks inutilisés en Afrique, que la pénurie.

G. C. : Aujourd’hui, moins d’un habitant sur cinq dans les pays les plus pauvres a bénéficié d’une dose de vaccin seulement. Un terrain propice à l’apparition de nouveaux variants.

Il est certain que l’intérêt de telles mesures, comme lever les barrières à la production rapide de traitements abordables, est de les mettre en place très vite. On répond à un objectif de santé publique mondiale en localisant la production et en l’augmentant pour faire descendre les prix.

J’ai donc envie de retourner la question à ceux qui la posent : si la décision arrive à contretemps, la faute à qui ? Qui a fait traîner les discussions et a empêché d’avoir un accord ambitieux ? Dès octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud portaient un texte cosigné par plus d’une centaine de pays et soutenu par des prix Nobel de médecine. Le texte non seulement existait, mais il aurait même pu être plus ambitieux.

C’était déjà un texte en conformité avec les accords ADPIC de l’OMC sur les dérogations possibles à la propriété intellectuelle en temps de crise. Il prévoyait le recours à des flexibilités autorisées par cet accord en proposant une levée totale, générale et automatique des brevets et de l’ensemble des barrières de la propriété intellectuelle pour faire face à la pandémie.

Quant à la surabondance de vaccins, elle est conjoncturelle et non structurelle. Nous assisterons avec l’arrivée des vaccins de nouvelle génération dans les mois à venir et les nouvelles campagnes de vaccination qui se profilent en Europe aux mêmes pénuries, aux mêmes inégalités dans la distribution des vaccins : les pays les plus riches se serviront en premier et les autres n’auront que des miettes.

Nous sommes très loin d’en avoir fini avec le Covid.

Quelles sont les prochaines étapes pour les ONG et les défenseurs de la santé publique mondiale ?

G. C. : La discussion à l’OMC se poursuit puisque les Etats doivent parvenir à un accord pour les tests et les traitements d’ici six mois. De notre côté, à Action Santé Mondiale, nous allons agir dans trois directions.

D’abord, favoriser les transferts de technologies et renforcer les capacités de production des pays à revenu faible et intermédiaire afin de renforcer leur autonomie sanitaire.

Ensuite, demander aux Etats, dont la France, d’encadrer et de conditionner son soutien à l’industrie pharmaceutique afin de s’assurer que l’argent du contribuable serve l’intérêt général.

Enfin, repenser les mécanismes, les institutions et la gouvernance mondiale pour prévenir et répondre efficacement aux pandémies. Nous espérons que la communauté internationale finira enfin par tirer les leçons des crises actuelles et précédentes. Des défis sanitaires majeurs sont devant nous, il serait temps de s’y mettre !

Merci à Sandra Lhote-Fernandes (Oxfam France) pour l’aide à la préparation de cet entretien.

PROPOS RECUEILLIS PAR CÉLINE MOUZON