Le handicap

Alternatives économiques - Bilan Politique du handicap : 2018, la confiance détruite

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Frank Seuret
08/01/2019

Malgré l’annonce de droits à vie pour l’allocation adulte handicapé (AAH), 2018 restera une année de recul pour les personnes handicapées.

2018 restera comme l’année de la rupture entre le gouvernement et de nombreux citoyens en situation de handicap. L’adoption de la loi Élan, en octobre, a été perçue comme une trahison. Elle consacre en effet un recul des droits, dénoncé par plusieurs autorités indépendantes. Le texte abaisse de 100 % à 20 % la part des logements devant être entièrement accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les immeubles neufs.

1/ Un ascenseur obligatoire si et seulement si
Pour faire passer la pilule, Édouard Philippe s’engage alors à rendre obligatoires les ascenseurs dans les immeubles neufs d’au moins trois étages, contre quatre actuellement. Mais le projet de décret ne respecte pas l’engagement du Premier ministre.

Il limite en effet cette obligation aux constructions d’au moins douze logements en étages. Concrètement, un immeuble de trois étages avec quatre appartements au rez-de-chaussée, quatre au premier étage, quatre au deuxième et trois au troisième (soit quinze appartements au total, dont onze en étages) n’y sera pas soumis.

2/ Le bond en avant de l’AAH
Ces reculs sur l’accessibilité font suite aux déceptions sur les ressources. Certes, le gouvernement a fait passer le montant de l’allocation adulte handicapé (AAH) de 810 à 819 € en avril. Puis à 860 € en novembre. La première phase d’une revalorisation qui portera l’AAH à 900 € en novembre 2019. Un vrai bond en avant… dont tous les titulaires de l’AAH ne vont pas bénéficier.

3/ Le recul du complément de ressources
Le gouvernement a ainsi décidé de geler le plafond de ressources y ouvrant droit pour les 250 000 personnes en couple. Plusieurs dizaines de milliers d’entre elles ne bénéficieront donc, au mieux, que d’une revalorisation partielle.
De plus, le complément de ressources – 179 € venant s’ajouter à l’AAH pour les personnes les plus lourdement handicapées – va être supprimé. Enfin, en 2019 et 2020, la traditionnelle hausse de l’AAH, en avril, ne sera pas indexée sur l’inflation. Elle sera limitée à 0,3 % alors que les prix ont bondi d’1,9% sur les douze derniers mois.

4/ L’austérité pour les pensions
Les pensions d’invalidité seront au même régime sec – + 0,3 % – les deux prochaines années. La potion est d’autant plus amère que les pensionnés exerçant une activité professionnelle ont perdu, en juin, le bénéfice de la prime d’activité, réservée aux salariés modestes.

Sous la pression, le gouvernement a finalement accepté de faire machine arrière… uniquement pour ceux qui l’avaient déjà perçue. Ceux qui commencent ou recommencent à travailler ne peuvent pas y prétendre.

5/ La CSG baisse pour certains pensionnés
Par contre, les pensionnés d’invalidité vont bénéficier d’une autre mesure instaurée dans l’urgence du mois de décembre : la baisse de la CSG sur les pensions modestes. Le taux le plus élevé va ainsi repasser de 8,3 % à 6,6 %, le taux en vigueur jusque fin 2017. Sous réserve que leur revenu fiscal de référence soit inférieur à un certain plafond. Pour une personne seule, sans autres ressources, cela correspond à une pension d’environ 2 000 € par mois.

6/ L’AAH à vie à partir de 2019

Heureusement, 2018 aura également vu d’autres avancées. Comme l’annonce de l’instauration du droit de vote sans conditions pour les majeurs sous tutelle. La mise en place programmée de droits à vie pour l’AAH, l’ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne), la CMI invalidité (carte mobilité inclusion) et la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). L’extension de la CMU-complémentaire aux allocataires de l’AAH, sauf exceptions. Ou bien encore la mobilisation sur le front de l’emploi.

Le nombre de demandeurs d’emploi handicapés continue de battre des records. Il a atteint 513 000 en juillet 2018. Pour y faire face, le gouvernement a lancé plusieurs chantiers. Dont celui de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les employeurs sont toujours tenus d’en compter au moins 6 % dans leurs effectifs. Mais l’OETH a été toilettée pour devenir plus lisible et moins complexe à mettre en œuvre. Il a également augmenté les moyens consacrés aux entreprises adaptées. Objectif : multiplier par deux leur nombre de salariés d’ici 2022.

« Jamais un gouvernement n’en a fait autant pour les personnes handicapées », tweetait, récemment encore, Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée de ce pan de la politique sociale.

7/ Promesses respectées a minima
Une analyse qui est loin de faire l’unanimité parmi les citoyens handicapés. Eux estiment plutôt que le gouvernement ne respecte sa parole qu’a minima. Il augmente l’AAH mais supprime le complément de ressources. Abaisse le nombre d’étages auquel un ascenseur devient obligatoire mais fixe un nombre d’appartements minimum. Introduit les droits à vie mais les limite, sauf pour la RQTH, aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité au moins égal à 80 %.

Globalement, le bilan n’est pas à la hauteur de l’engagement d’Emmanuel Macron de faire du handicap une priorité du quinquennat. Cet écart entre les attentes suscitées et la réalité des décisions explique la déception ressentie par de nombreuses personnes en situation de handicap. Et leur soutien massif au mouvement des gilets jaunes. Une marque de défiance.
Cet article a initialement été publié sur le site Faire face