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Alternatives Economiques : Décodage « Un chômeur sur cinq gagne plus qu’en travaillant » : vraiment ?

il y a 1 semaine, par infosecusanté

Décodage « Un chômeur sur cinq gagne plus qu’en travaillant » : vraiment ?

Sandrine Foulon 14/03/2019

15 mars 2019

Sur une période donnée, un chômeur peut percevoir une allocation supérieure à la moyenne de ses anciens salaires, mais sur la durée, il ne peut jamais gagner plus au chômage qu’en travaillant.

Certains demandeurs d’emplois peuvent-ils « gagner plus au chômage » qu’en travaillant ? En décembre, cette petite phrase de la ministre du Travail avait en tout cas fait mouche. Le 26 février, lors d’une conférence de presse avec Edouard Philippe, Muriel Pénicaud est revenue sur le sujet, mais avec un chiffrage. Selon elle, un chômeur sur cinq toucherait donc des allocations supérieures à la moyenne de ses anciens salaires.

Une estimation qui a surpris l’Unédic. L’assurance chômage, qui déclare n’avoir « ni la trace, ni la connaissance de ces chiffres », rappelle que sur 3,6 millions d’allocataires indemnisables1, la moitié travaille (1,7 million) dont plus de 800 000 cumulent emploi et allocations chômage, pour un montant moyen de 700 euros nets de salaire et 540 euros nets d’indemnité.

Un chiffre inédit

En fait, le chiffre inédit avancé par Muriel Pénicaud vient des services de Pôle emploi. L’organisme a calculé, à partir des ouvertures de droit, un ratio entre le montant des salaires moyens nets perçus pendant les périodes où une personne travaillait et le montant de son allocation nette. L’opérateur public a « recollé » toutes les périodes de travail, qui sont parfois fractionnées. Résultat : à un instant T, 600 000 personnes, soit 20 % des chômeurs, touchent une allocation supérieure à ce qu’elles gagnaient en moyenne quand elles travaillaient. Un quart d’entre elles bénéficie d’un taux de remplacement (rapport entre le montant de l’allocation et l’ancien salaire) compris entre 100 et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un autre entre 123 % et 147 % et enfin le dernier quart perçoit un taux supérieur à 147 %.

Cette situation peut surprendre. Elle s’explique par les règles de calcul de l’indemnité qui favorisent le fractionnement des contrats courts au détriment du travail en continu. A première vue, si l’on veut être mieux indemnisé, il est plus « rentable » de cumuler des contrats de 2 semaines par mois que travailler tous les matins avec un seul contrat.

Exemple : Paul se lève tous les matins pendant 8 mois pour aller travailler à mi-temps au SMIC (740 euros). Il touchera, une fois au chômage, 480 euros d’allocations. Valérie, elle, est également payée au SMIC mais enchaîne des contrats de deux semaines à temps complet par mois : elle percevra 960 euros d’allocations. Pourquoi une telle différence ? Parce que ce qui sert de référence pour le calcul de l’allocation est un salaire « journalier », dont le montant ne peut dépasser 75 % du salaire perçu,2 qui est ensuite multiplié par 28, 30 ou 31 jours pour obtenir une indemnité « mensuelle ».

Durée d’indemnisation

Une telle règle peut donc sembler avantager injustement certains chômeurs – et c’est bien là-dessus que joue la Ministre du Travail. Mais cet avantage n’est qu’apparent, car si Valérie perçoit une indemnité deux fois supérieure à celle de Paul, elle va la percevoir… deux fois moins longtemps. En effet, en vertu de la règle « un jour travaillé/un jour indemnisé », Valérie percevra une indemnité sur 4 mois, et Paul sur 8 mois. Prenons un papier et un crayon : si ces deux chômeurs consomment l’intégralité de leurs droits, les montants perçus seront exactement les mêmes, en l’occurrence 3840 euros d’allocations. Ce sera toujours moins que ce que ces personnes ont gagné en travaillant : 5920 euros.

Alors oui, à « un instant T », un demandeur d’emploi peut donc percevoir 960 euros d’allocation pour un mois alors qu’il gagnait 740 euros en travaillant. Mais sur la durée, le raisonnement ne tient plus : il a mis plusieurs mois pour acquérir le droit d’être indemnisé et cette allocation ne sera versée que sur une durée très courte. En aucun cas, un demandeur d’emploi gagne plus en ne travaillant pas qu’en travaillant.

Si incohérence il y a, elle concerne la règle du calcul du salaire journalier de référence (SJR) qui mérite sans doute une remise à plat. En effet pourquoi, pour un même volume d’heures travaillées mais à des rythmes différents, toucher deux allocations différentes avec deux durées d’indemnisation différentes ? Par ailleurs, dans ces deux cas, les chômeurs qui reprennent un emploi avant d’avoir épuisé tous leurs droits au chômage n’auront pas touché la même chose. Sachant que deux allocataires sur trois sortent de l’indemnisation avant d’avoir consommé tous leurs droits – dit autrement, seuls 67 % des droits aux allocations ont été utilisés au moment de la sortie – on comprend aussi que l’intérêt financier de l’assurance chômage est de verser des montants plus faibles, quitte à ce qu’ils soient étalés sur une plus longue période – dont seule une minorité d’allocataire profitera pleinement...

Economies à réaliser

Derrière cette bataille technique, les calculettes sont sorties. Alors que les partenaires sociaux ont échoué à négocier un bonus/malus sur les contrats courts, le gouvernement entend toujours faire réaliser plus d’un milliard d’euros par an d’économie à l’assurance chômage. Ce débat autour de ces 20 % de chômeurs qui auraient droit à un régime de faveur concourt à caler le versement des indemnités sur le rythme d’acquisition des droits.

Les allocations ne sont pas éternelles

Aujourd’hui, pour toucher une allocation, il faut avoir travaillé 4 mois, de manière fragmentée ou non, pendant les 28 derniers mois, peu importe la vitesse à laquelle les droits sont acquis. Mais demain, le salarié qui a mis un an à cumuler l’équivalent de 4 mois de travail pourrait toucher une prestation sur 12 mois, et non plus sur 4 mois comme actuellement. Pour les demandeurs d’emploi qui ne consomment pas l’intégralité de leurs droits, cela occasionnerait une perte de 10 %, jusqu’à 23 % pour certains, rappelle Marylise Léon, secrétaire générale adjointe à la CFDT, en charge du dossier chômage.

Les montants perçus par ces 20% de chômeurs qui font polémique demeurent faibles : ces situations concernent pour l’essentiel des contrats courts que l’on retrouve dans les emplois les moins qualifiés et les moins bien payés. La ministre du Travail l’a d’ailleurs plusieurs fois répété : « on a réinventé le travail journalier ». En revanche, pour l’Unédic, cet étalement dans le temps génèrerait une économie de plusieurs centaines de millions d’euros par an. De quoi commencer à atteindre l’objectif fixé par le gouvernement... Sans pour autant favoriser l’emploi durable. Pour cela, il faudra attendre la mise en place d’un bonus/malus sur les cotisations des employeurs. La balle est dans le camp du gouvernement.
1. Des allocataires indemnisables sont des personnes qui ont suffisamment travaillé et qui ont ouvert un droit mais qui sont momentanément non indemnisées parce qu’elles ont repris une activité avec un salaire élevé par rapport à l’allocation ou parce qu’elles sont en arrêt maladie.
2. Le système est redistributif. Plus le salaire est bas, plus le taux de remplacement, compris entre 57 % et 75 % de l’ancien salaire, sera élevé