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Alternatives économiques - Enquête Vigilance : comment les entreprises essaient de ne pas faire leur devoir

il y a 5 mois, par Info santé sécu social

Les multinationales françaises doivent élaborer des plans de prévention des risques, mais s’y mettent avec frilosité, révèle notre enquête.

Aïe, aïe, aïe, les ennuis commencent. Le 23 octobre dernier, les directions juridiques des grandes entreprises françaises ont découvert avec effroi le courrier envoyé la veille au PDG de Total, Patrick Pouyanné. Mandaté par des maires écologistes et quatre associations, le cabinet d’avocats Seattle y enjoignait le grand patron à prendre toutes les mesures nécessaires pour que son groupe contribue activement à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Au motif que le pétrolier est, de par son activité, un très gros émetteur de gaz à effet de serre. Et que son plan de vigilance « ne comporte aucune action adaptée d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves qui résultent du changement climatique ».

La première salve est lancée. Voilà donc Total sommé – une première ! – de revoir à la hausse les ambitions de son plan de vigilance. L’attaque agace d’autant plus les milieux patronaux qu’elle repose sur une lecture très maximaliste de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance. Que dit ce texte ? Que toute société française, filiales incluses, employant plus de 5 000 salariés dans l’Hexagone (ou plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger) doit établir et mettre en œuvre « de manière effective » un plan de vigilance. Un plan lui permettant d’identifier les risques et de prévenir les « atteintes graves » envers les droits humains, la santé et l’environnement qui résultent de ses activités, ainsi que de celles de ses filiales, sous-traitants et fournisseurs.

Des obligations difficiles à interpréter
Faut-il considérer que les « activités » d’une entreprise incluent l’utilisation finale des produits qu’elle fabrique ou commercialise ? Oui, prétend le cabinet ­Seattle dans sa missive. « Surtout pas ! », répondent en chœur les dirigeants. A leurs yeux, passe encore que le groupe Total veille à préserver l’environnement quand il fore des puits ou exploite des gisements d’hydro­carbures. Mais pas question de le rendre responsable des rejets émis par les véhicules qui roulent avec ses carburants. Car sinon, c’en est fini de tous les producteurs et distributeurs d’énergies fossiles. Comme des industriels de l’armement, des cigarettiers ou des fabricants d’alcool.

Dans son article 1, la loi sur le devoir de vigilance détaille les obligations qui incombent aux entreprises. Mais en usant d’un vocabulaire à l’interprétation ardue. Des exemples ? Les directions doivent procéder à une « évaluation régulière » de la « situation » de leurs sous-traitants et fournisseurs. Mais seulement pour ceux avec lesquels elles entretiennent « une relation commerciale établie ». Il leur incombe également de mener des actions « adaptées » de prévention des risques ou d’atténuation des atteintes « graves ».

Des termes qui, selon le sens qu’on leur donne, modifient considérablement l’étendue des obligations. « Les entreprises ont pu se sentir débordées par l’ampleur de la tâche. En voulant adopter une approche “ ceinture et bretelles ” ou en considérant devoir tout couvrir et tout gérer parfaitement tout de suite. Or, il s’agit d’une approche progressive d’amélioration continue basée sur les risques majeurs identifiés par l’entreprise », explique Laurent ­Lhopitallier, membre du bureau de l’association Entreprises pour les droits de l’homme (EDH), et par ailleurs directeur responsabilité sociétale des entreprises (RSE) France du groupe Sanofi.

Un travail en vase clos
Pour établir leur premier plan de vigilance, les directions ont joué la prudence. Presque aucune n’a jugé bon d’associer ses parties prenantes à la conception de son dispositif, pas même les syndicats. Toutes ont préféré travailler en vase clos, au sein de comités de pilotage transversaux réunissant l’ensemble des fonctions impactées : achats, audit, RH, juridique, conformité, RSE, risques. Lesquelles de ces directions ont emporté le morceau ?

Au vu des premiers plans, publiés au printemps, le verdict est sans appel : les plus prudentes, celles qui craignent le juge. « Les directions ont suivi les conseils de leurs avocats. Leurs plans s’en tiennent à des expressions limitées, peu engageantes, les moins opposables possible », analyse Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des affaires institutionnelles de l’agence de notation sociale et environnementale

Des syndicats aux abonnés absents
Dans la foulée de l’élection d’Emmanuel Macron à l’Elysée, les huit principaux syndicats français publiaient, le 14 juin 2017, un communiqué pour défendre la loi sur le devoir de vigilance. Une loi qu’ils craignaient alors de voir abrogée par le nouvel exécutif, réputé proche du patronat. Depuis, silence radio. « Dans les entreprises, nos syndicats n’ont pas été associés à l’établissement des plans de vigilance. Ni consultés sur les dispositifs d’alerte, comme le prévoit la loi », observe Philippe Portier, secrétaire confédéral en charge de la RSE à la CFDT. La faute aux directions ? Pas seulement. Car les syndicats ne se sont aucunement emparés du sujet, tout occupés qu’ils étaient à combattre la loi travail, puis à en saisir les effets.
Résultat, les entreprises se sont contentées de faire le minimum dans l’élaboration de leurs plans. Normal, puisqu’elles n’étaient pas mises sous pression ! Aujourd’hui, le changement de braquet s’impose, selon Olivier Chabrol, coordinateur de l’expertise RSE chez Syndex, cabinet intervenant auprès des instances de représentation du personnel. « On arrive dans les années charnières. Car les entreprises doivent dorénavant suivre leurs dispositifs de vigilance et en évaluer l’efficacité. Si elles ne sont pas « challengées », elles s’en tiendront à des stratégies d’évitement ou de conformité minimale », prévient le consultant. Une analyse partagée par les ONG, qui ne demandent qu’à être épaulées par les représentants du personnel dans leur rôle de vigie.

De fait, la lecture de ces plans de vigilance, contenus dans les rapports d’activité 2018, se révèle bien soporifique. De grandes généralités par-ci, des phrases vides de sens par-là, le tout agrémenté de quel­ques descriptions de mesures mises en place de longue date… Pas grand-chose à se mettre sous la dent dans ces documents très désincarnés, qui tiennent le plus souvent en quatre à cinq pages maximum. A l’exception notable de celui d’Orange, très haut de gamme avec ses onze pages détaillées.

Parmi les parties les plus décevantes, celle sur la cartographie des risques figure en bonne place. Alors même qu’elle est obligatoire, et constitue la base de toute la démarche. Du côté d’Arcelor­Mittal France, on n’en dit rien. Chez Auchan, on en renvoie la ­publication à l’année 2019, pour cause de finalisation « en cours ». De la part de la seule entreprise tricolore mise en cause dans l’effondrement, en 2013, de l’usine textile du Rana Plaza – un drame à l’origine de la présente loi ! –, on pouvait attendre un peu plus d’empressement…

Humilité et sobriété de circonstance
Deux études, réalisées respectivement par EY (Ernst & Young) et par le cabinet B&L évolution et l’association EDH, viennent confirmer la grande timidité des premières moutures des plans. Mais leurs auteurs trouvent malgré tout des circonstances atténuantes aux entreprises. « Elles ont conscience du sujet et sont en train d’intégrer les exigences de la loi. Mais il leur faut du temps pour formaliser et déployer la démarche. L’exercice de l’année prochaine sera déjà plus révélateur de leurs pratiques », plaide Charlotte ­Michon, déléguée générale d’EDH. « La prudence a prévalu. Les entreprises ont essayé de répondre à la demande dans des délais très courts. Certaines font bien plus que ce qu’elles écrivent, mais elles ont préféré ne pas s’étendre pour limiter leurs risques sur un plan juridique », abonde Eric Mugnier, associé chez EY.

L’humilité et la sobriété dont font preuve les sociétés hexagonales prêtent à sourire. Car ces dernières nous avaient habitués, depuis le début des années 2000, à davantage d’audace dans leurs rapports de développement durable. Des plaquettes richement illustrées, pleines de sourires, dans lesquelles elles se paraient – et se parent toujours ! – de toutes les vertus en matière sociale et environnementale. « Entendre les dirigeants expliquer que ces plans sont difficiles à mettre en œuvre et qu’il leur faut du temps, ça m’amuse. Car ça fait des années que toutes les multinationales affirment respecter scrupuleusement les principes directeurs de l’OCDE, dont cette loi n’est qu’un prolongement », observe Tiphaine Beau de Loménie, chargée de plaidoyer au sein de l’association Sherpa.

« Jusqu’ici, les démarches RSE s’inscrivaient dans une culture de soft law*, nuance Laurence ­Vandaele, vice-présidente du Collège des directeurs de développement durable (C3D), et directrice RSE du groupe Nexans. Maintenant, on entre dans le droit dur. Il faut cartographier les risques, les évaluer, les prévenir, mettre en place des indicateurs de suivi et des procédures d’alerte. Les attentes sont beaucoup plus fortes car les entreprises doivent dorénavant dire ce qu’elles font, et faire ce qu’elles disent. »

Flou sur les entreprises concernées
On ne se risquera pas ici à dresser le palmarès des plans. Même si tous ne se valent pas. Les groupes les plus à blâmer ? Ceux qui n’ont rien publié, ou très tard ! Parmi eux, des mastodontes comme Lactalis, ­Décathlon ou Téléperformance. Hélas, impossible de dresser la liste exhaustive des défaillants.
Zoom Lactalis, Téléperformance, Décathlon... Des retardataires qui jurent travailler d’arrache-pied

L’article 4 de la loi sur le devoir de vigilance est clair. Les entreprises ont l’obligation de rendre public leur plan de vigilance et de l’inclure dans leur rapport de gestion « pour l’exercice au cours duquel la présente loi a été publiée ». Si beaucoup d’entreprises l’ont fait au printemps dernier, d’autres ont traîné des pieds. Parmi les retardataires, le très secret groupe Lactalis, empêtré depuis des mois dans des scandales de lait contaminé aux salmonelles. Arguant de sa taille – 250 sites industriels, 80 000 collaborateurs dans 85 pays –, celui-ci en appelle à la patience. « La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) implique une véritable conduite du changement. Aussi, un groupe de travail spécifique est chargé actuellement de rassembler les informations et de structurer les actions nécessaires pour établir une démarche unifiée au sein des nombreuses filiales. C’est seulement au terme de ce travail qu’il sera possible de disposer d’un plan de vigilance consolidé et robuste », nous écrit la direction.

Autre multinationale dans le collimateur, Téléperformance. Fin octobre dernier, une vingtaine de syndicats du monde entier ont interpellé le géant de la relation clients, l’exhortant à établir son plan de vigilance sans tarder. La démarche a porté ses fruits. Formellement tout au moins. Le groupe a ainsi publié ledit document début décembre. Mais ce dernier, extrêmement succinct, se limite à quatre pages très peu détaillées.

Troisième entreprise approchée, Décathlon. Qui a pris sa plus belle plume pour nous répondre : « Sachez que l’enseigne est engagée dans une politique de développement durable sur ses activités et en lien avec ses objectifs stratégiques. La loi sur le devoir de vigilance est une opportunité pour continuer cette démarche et l’approfondir. Pour l’année 2018, l’enseigne a souhaité tout d’abord la partager et l’éprouver en interne. » Le distributeur nordiste qui s’est finalement résolu à nous communiquer son plan le 20 décembre promet qu’en 2019, il sera « en mesure de partager, plus largement, une version mise à jour du plan et de sa mise en œuvre ». Soit. Quant à LafargeHolcim France, également sollicitée, inutile d’attendre. La filiale française dit employer « près de 5 000 personnes, mais en dessous ». Ouf, la voilà sauvée !

Car, malgré les demandes répétées, Bercy n’a jamais publié les noms des entreprises soumises au devoir de vigilance. Celles-ci seraient probablement entre 150 et 200, si l’on en croit les débats parlementaires. « On soupçonne certaines de ne pas publier de plan pour ne pas attirer l’attention et rester sous les radars des ONG », confie Tiphaine Beau de Loménie. Pour faire la chasse à ces tricheurs, plusieurs organisations, dont Sherpa et le CCFD, envisagent de s’adjoindre les services de data scientists. Avec le projet d’ouvrir au printemps un site Web pour recenser et analyser l’ensemble des plans.

Un possible levier de compétitivité
Les grands patrons doivent-ils s’attendre à voir pleuvoir, en 2019, les procédures judiciaires pour non-­respect de leur devoir de vigilance ? Sans doute pas. Car même les défenseurs de la loi n’y sont pas favorables. En tout premier lieu Dominique Potier, rapporteur du texte. « On est dans une logique d’apprentissage. Il ne faut pas faire remonter la barre par des contentieux mais par un processus de saine émulation. Les parties prenantes doivent agir dans des comités d’évaluation et de suivi des plans, pas devant les tribunaux », insiste le député PS, qui promet la création d’une mission d’évaluation parlementaire au bout de trois ans.

Une approche à laquelle souscrit l’avocate Elsa Savourey, coordinatrice de l’activité globale « entreprises et droits humains » au sein du cabinet Herbert Smith Freehills : « La loi consacre le rôle des parties prenantes dans l’élaboration des plans. C’est assez nouveau. Celles-ci doivent encourager les entreprises à s’inscrire dans une démarche d’amélioration de leurs procédures. Il s’agit de les convaincre qu’elles ont plus à gagner à faire preuve de transparence que d’opacité. »

Dans une version optimiste, la loi sur le devoir de vigilance, tant décriée par les milieux patronaux, pourrait à terme se transformer en levier de compétitivité. « Si les entreprises traitent le sujet comme une contrainte réglementaire, sur un mode défensif, ça restera un coût. Mais si elles le voient comme une opportunité d’améliorer leur traçabilité et de réduire leur exposition aux risques, ça devient créateur de valeur », décrypte Thomas Gault, senior manager chez EY.

Pionnière, la législation française fait d’ailleurs des émules. Au niveau de la Commission européenne comme de certains pays, tels l’Allemagne et l’Italie, des projets de réglementation se font jour. De quoi inciter les ONG à faire preuve d’une certaine bienveillance pour ne pas réveiller les lobbys patronaux. Mais pas question de se montrer trop coulant non plus. Les avocats du cabinet Seattle sont ainsi en train de graisser les fusils. En ligne de mire, deux à trois géants de l’agroalimentaire qui, pourtant alertés, ne font rien pour bannir de leur business du soja produit en Amérique du Sud à grands coups de déforestation.