Le financement de la Sécurité sociale

Alternatives économiques - Exportations Les baisses de « charges » contre la compétitivité

il y a 3 semaines, par Info santé sécu social

Martin Anota 20/12/2018

En France, depuis le début des années quatre-vingt-dix, plusieurs économistes, responsables politiques et autres commentateurs ont accusé le niveau du coût du travail de contribuer au maintien d’un chômage de masse et, depuis le début des années deux mille, à la détérioration du solde extérieur de l’économie française. Des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires ont ainsi été introduites en 1993 par le gouvernement Balladur. Les gouvernements suivants ont maintenu ces dispositifs, souvent en les modifiant, parfois en les étendant.

En 2011, ces exonérations représentaient 24,2 milliards d’euros, soit 1,25 % du PIB ; elles constituent le premier pilier de la politique de l’emploi française. D’autres dispositifs ont été mis en place, notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) adopté par le gouvernement Ayrault en 2012 dans l’objectif explicite de rendre les entreprises plus compétitives mais aussi, par là même, de les inciter à embaucher. En janvier prochain, le CICE sera supprimé pour être remplacé par un allégement de cotisations patronales.

Théorie de l’exonération
Si de nombreux économistes préconisent des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, c’est parce qu’elles stimulent selon eux l’emploi, en particulier celui des moins qualifiés. Théoriquement, elles entraînent tout d’abord un effet de substitution : dans la mesure où le coût du travail des moins qualifiés diminue par rapport à celui travailleurs qualifiés, les entreprises sont incitées à modifier leurs méthodes de production et à remplacer des travailleurs qualifiés par des travailleurs peu qualifiés. L’embauche des seconds se ferait alors au détriment des premiers.
Mais il y a aussi un « effet volume » à l’œuvre : comme le coût du travail diminue, les entreprises ont plus de latitude pour réduire leurs prix de vente.

A mesure qu’elles baissent leurs prix, leurs ventes augmentent ; et pour répondre à ce surcroît de demande, elles augmentent leur production et donc embauchent davantage des travailleurs qualifiés comme des travailleurs peu qualifiés. Une baisse des prix engendre par ailleurs un second effet de substitution, du côté cette fois-ci du côté de la consommation : dans la mesure où les travailleurs peu qualifiés sont souvent concentrés dans certains secteurs, les entreprises de ces derniers pourront plus amplement réduire leurs prix que celles des autres secteurs. La consommation se réorientera donc au profit des premiers, ce qui stimule à nouveau l’embauche des travailleurs peu qualifiés, mais au détriment des travailleurs qualifiés.

Ainsi, pour les travailleurs peu qualifiés, l’effet volume vient renforcer l’effet de substitution pour stimuler leur embauche. Pour les travailleurs qualifiés, l’effet volume vient compenser - voire plus que compenser - l’effet de substitution qui leur était défavorable. Résultat : l’effet net sur leur emploi est plus ambigu, mais pas forcément négatif. L’étude de Bruno Crépon et Rozenn Desplatz (2001) suggère, par exemple que les exonérations de cotisations ont bénéficié aussi bien aux travailleurs qualifiés qu’aux travailleurs peu qualifiés, grâce à un effet volume plus important qu’un effet de substitution. D’autres études, comme celle d’Islem Gafsi, Yannick L’Horty et Ferat Mihoubi (2004), concluent à l’inverse que l’effet volume est surévalué : l’embauche des travailleurs peu qualifiés s’est faite, selon eux, au détriment de l’emploi des travailleurs qualifiés. Nénamoins, si les diverses études disponibles ne s’accordent sur le nombre exact d’emplois créés, ni sur le sens exact de l’effet des exonérations sur l’emploi des travailleurs qualifiés, elles concluent toutefois généralement que ces dispositifs ont effectivement stimulé l’emploi peu qualifié1.

Un effet négatif sur les exportations
Les économistes Aziza Garsaa et Nadine Levratto (2018) ont cherché à évaluer les effets des exonérations de charges sociales sur les performances à l’exportation des entreprises françaises entre 2004 et 2011. Leurs résultats montrent que les exonérations ont eu un effet négatif sur ces performances à l’exportation, quel que soit l’indicateur, la période ou le secteur qu’elles observent : elles ont réduit la probabilité d’exporter, la fréquence des exportations et l’intensité de l’engagement à l’export des entreprises, et ce d’autant plus que ces dernières sont engagées à l’international.

Les partisans des exonérations de cotisations sociales notaient déjà que l’efficacité de celles-ci dépendait étroitement du degré de concurrence sur le marché des produits et de la coopération des partenaires sociaux. D’une part, les entreprises ne sont pas incitées à réduire leurs prix si elles font face à une faible concurrence. D’autre part, les exonérations de cotisations sociales vont difficilement réduire le coût du travail, si les partenaires sociaux en profitent pour réclamer des hausses de salaires. De ce point de vue, les exonérations ne seraient vraiment efficaces que si elles s’accompagnent de réformes de libéralisation des marchés des produits et du travail, afin qu’elles n’aient pas pour seul effet d’alimenter les rentes de quelques entreprises et de quelques travailleurs.

Mais pour Aziza Garsaa et Nadine Levratto, l’explication de la nocivité des exonérations de cotisations sociales sur les performances des entreprises à l’exportation se situe ailleurs. Face aux entreprises des pays émergents disposant d’une abondante main-d’œuvre bon marché, les firmes des pays développés sont désarmées si elles s’engagent dans une concurrence par les prix en cherchant à produire toujours moins cher. Leur « avantage comparatif » se situe bien plus dans leur capacité à mobiliser une main-d’œuvre qualifiée utilisant les dernières technologies disponibles, et devrait les conduire à s’engager dans une concurrence par la qualité (produire des produits qui se distinguent par leur aspect innovant). Or, en incitant les entreprises françaises à créer des emplois peu qualifiés plutôt que qualifiés, les exonérations de charges sociales conduisent en fait, selon les deux chercheuses, à une détérioration de la qualité de leur production et de leur contenu en innovation.

Certains affirment que les performances commerciales des entreprises françaises se sont dégradées avec l’instauration des 35 heures. Ils accusent ainsi la réduction du temps de travail d’en être responsable, tout en célébrant les vertus des allégements de cotisations qui en ont été la contrepartie. Or, si effectivement le solde commercial est devenu déficitaire dans le sillage des lois Aubry, il a commencé à se dégrader bien avant celles-ci. L’étude d’Aziza Garsaa et Nadine Levratto amène à placer les exonérations de cotisations sociales sur le banc des suspects.

Une première version de ce texte a paru sur le blog de Martin Anota