Le 20 novembre 2019

Le gouvernement a annoncé ce matin un « plan d’urgence pour l’hôpital ». Mais en dépit de la promesse d’écouter enfin les soignants, les mesures annoncées ne changent pas fondamentalement la donne.

« Investir pour l’hôpital » grâce à un « plan d’urgence », tel est le message qu’a voulu faire passer le gouvernement ce mercredi. Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont annoncé une série de mesures destinées à répondre aux revendications des soignants, dont certains sont mobilisés depuis mars, date des premières grèves dans les services d’urgence.

Après une première prime de 100 euros mensuels en juillet dernier pour les paramédicaux travaillant dans les services d’urgence, et un pacte de refondation des urgences de 750 millions d’euros sur trois ans obtenu par un redéploiement de crédits, le gouvernement a dû se rendre à l’évidence : cela ne suffisait pas.

En a témoigné le 14 novembre dernier la manifestation largement suivie des personnels hospitaliers qui réclament une augmentation du budget consacré à l’hôpital (de 4 % par rapport à 2019, au lieu de 2,1 % dans la première version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, PLFSS), une revalorisation salariale (300 euros nets par mois pour les personnels non médicaux), l’arrêt de la fermeture de lits et leur ouverture lorsque c’est nécessaire et, plus généralement, la reconnaissance de la complexité du métier de soignant ainsi que la sortie d’une logique gestionnaire pour l’hôpital public.

300 millions plutôt que 3 milliards
Le gouvernement a finalement accepté d’augmenter le budget de l’hôpital de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, répartis comme suit : 300 millions en 2020, 500 en 2021 et 700 en 2022. Cela représenterait une augmentation du budget hospitalier de 2,4 % par rapport à 2019, au lieu des 2,1 % initialement prévus. On passerait ainsi de 82,6 milliards d’euros en 2019 à 84,5 milliards au lieu de 84,2 milliards. Certes, c’est mieux, mais cela reste dans la droite ligne des orientations budgétaires qui prévalent depuis 2010. Depuis cette date et la crise des dettes souveraines, qui est venue légitimer et accroître les politiques austéritaires en particulier pour les dépenses sociales, l’hôpital est au régime sec, voire très sec.

D’autant qu’il sert de variable d’ajustement des dépenses de santé face aux dépenses de ville : par rapport aux médecins libéraux, l’hôpital est une structure centralisée que les gouvernements successifs ont plus facilement contraint. D’autre part, cette rallonge budgétaire est très inférieure aux revendications des personnels : les collectifs Inter-Hôpitaux et inter-Urgences réclament au moins 4 % d’augmentation, plus proche de 3 milliards d’euros supplémentaires que de 300 millions. Ces revendications sont en phase avec les prévisions de croissance « naturelle » réalisées par la commission des comptes de la Sécurité sociale qui estimait en septembre qu’ « avant les mesures nouvelles d’économies, les dépenses dans le champ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie progresseraient de 4,4 % en 2020 ».

Primes discrétionnaires
Le gouvernement a aussi annoncé des primes de revalorisation, pour renforcer l’attractivité des métiers de l’hôpital qui peine à attirer des personnels médicaux et non médicaux : 800 euros net par an pour les infirmières et infirmiers de la région parisienne dont le salaire est inférieur au salaire médian, soit moins de 1 950 euros net par mois, pour tenir compte du niveau de vie de l’agglomération.

La prime de 67 euros par mois attribuée aux infirmières et infirmiers de la région parisienne est loin de la revendication des 300 euros net supplémentaires ou d’une revalorisation du point d’indice de la fonction publique

Cela pourrait concerner 40 000 personnes. Mais concrètement, cette somme ne représente que 67 euros par mois, loin de la revendication des 300 euros net supplémentaires ou d’une revalorisation du point d’indice de la fonction publique. Le salaire des infirmiers et infirmières hospitalières français est en effet plutôt bas : alors qu’en moyenne dans les pays de l’OCDE, leur salaire est supérieur de 10 % au salaire moyen, en France, il est inférieur de 10 %, plaçant l’Hexagone au 28e rang sur 32 pays.

Une enveloppe pour récompenser « l’engagement et l’investissement » des personnels a aussi été prévue, mais celle-ci sera attribuée « selon des critères [que les hôpitaux] auront eux-mêmes définis ». Elle ne sera que de 300 euros par an en moyenne (25 euros par mois).

Reprise de dette et pompier pyromane
Enfin, la dette des hôpitaux, qui s’élève à 30 milliards d’euros, doit être reprise par l’Etat à hauteur d’un tiers, soit 10 milliards d’euros. Cela va certes donner des marges de manœuvre aux établissements, mais c’est en somme un juste retour des choses. « Comme les budgets hospitaliers sont faibles, les plans hôpitaux qui se sont succédé dans les années 2000 ont laissé les hôpitaux faire des emprunts toxiques ou à des taux élevés pour faire des investissements », rappelle l’économiste Nicolas Da Silva. D’où l’endettement actuel. En reprenant la dette, « l’Etat est dans le rôle du pompier pyromane », poursuit l’économiste.

« La reprise de la dette ne pourra se traduire que par une hausse d’impôts ou une politique d’austérité ailleurs », Nicolas Da Silva

Reste une question : comment sera-t-elle financée ? Le Premier ministre a assuré qu’il ne puiserait pas dans un autre budget, laissant entendre qu’il laisserait filer les déficits. Mais les experts de la santé s’interrogent. Cette reprise de dette « ne pourra se traduire que par une hausse d’impôts ou une politique d’austérité ailleurs », assure Niclas Da Silva. Pour mémoire, la modernisation des hôpitaux dans les années 1960 s’est faite par une augmentation des taux de cotisation : un moyen de ne passer ni par les banques, ni par les marchés financiers, et d’échapper en conséquence à la charge financière supplémentaire que représentent les taux d’intérêt. Certes, le contexte est aujourd’hui différent : dans la zone euro, les gouvernements ne peuvent plus jouer sur les taux de change pour maintenir leur compétitivité. Celle-ci pèse donc sur les salaires (le fameux « coût du travail »). Cela signifie pour un pays comme la France, où une partie de la protection sociale est historiquement socialisée, une course au moins-disant social.

Avec ce nouveau plan d’urgence pour l’hôpital, le gouvernement se garde bien de s’éloigner de cette logique. Il maintient la pression sur les dépenses hospitalières tout en relâchant très légèrement la bride. Pas sûr que cela suffise à apaiser la colère des soignants, lassés par les annonces et les effets de manche. Le collectif Inter-Hôpitaux prévoit une manifestation le 30 novembre – jour où le Sénat examinera de nouveau le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – et journée de grève le 17 décembre, tandis que le principal syndicat des internes appelle à une grève illimitée à partir du 10 décembre pour dénoncer les conditions de travail et demander une amélioration du statut. La colère des hospitaliers n’est pas encore retombée.