ANNE FAIRISE 05/07/2018

C’est l’une des questions sensibles et le premier « couac » sur le chemin de la réforme des retraites annoncée pour 2019 : que deviendront les mécanismes de solidarité envers les femmes, attribués aujourd’hui gratuitement sans qu’elles aient elles-même cotisé ? A quelle sauce seront-ils mangés dans le futur régime « universel » (par points individuels ou comptes notionnels), où chaque euro cotisé donnera les mêmes droits pour tous ?

Depuis la mi-juin, tous les membres du gouvernement sont montés au créneau pour éteindre la polémique sur une potentielle disparition du principal dispositif correcteur des écarts de ressources entre les femmes et les hommes retraités : les pensions de réversion, une mesure a priori étrangère à un système « universel » qui individualise les droits.

Zoom Qu’est-ce qu’une retraite à points ?

Les pensions de réversion permettent à 4,4 millions de retraités, à 89 % des femmes, de compléter leur pension de droits directs

Liées au statut marital, elles permettent à un quart des retraités, soit 4,4 millions – dont 89% sont des femmes de plus de 65 ans – de compléter leur pension de droits directs, en touchant une part de la retraite de leur conjoint ou conjointe décédée. Un million d’entre eux n’ont aucune autre pension en propre.

Même le Président de la république est intervenu, sur Twitter, le 26 juin pour indiquer qu’« aucun bénéficiaire actuel ne verra sa pension de réversion diminuer ne serait-ce que d’un centime ». Mais, pour les futurs pensionnés, il n’en sera pas de même, a indiqué deux jours après, Christophe Castaner, le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, indiquant que les pensions de réversion pourraient « baisser » pour certains et « augmenter »pour d’autres.

Compenser, ou pas, les inégalités de salaire
A défaut de préciser la direction que compte prendre l’exécutif, ces déclarations devraient au moins clore la polémique sur une potentielle disparition des pensions de réversion. C’est une question, inscrite dans un document de 30 pages remis aux partenaires sociaux dans le cadre de la concertation sur la réforme des retraites, qui l’a lancée : « Compte-tenu des évolutions en matière de taux d’emploi des femmes et de conjugalité, doit-on maintenir des pensions de réversion ? ».
L’existence des majorations pour enfant qui augmentent de 11,3% la pension des femmes est également interrogée

Mais les pensions de réversion ne sont pas le seul des dispositifs corrigeant partiellement les inégalités liées au sexe dont l’existence est interrogée. Celle des majorations pour enfant (trimestres en plus ou bonification de la pension) – qui augmentent de 11,3% la pension des femmes - l’est également, puisque dans le système en projet la durée de cotisation ne sera plus opérante pour le calcul de la pension : seuls les salaires seront pris en compte.

D’entrée de jeu, le document pose en termes très larges le cadre de la concertation : « La retraite doit-elle compenser les inégalités de carrière entre les femmes et les hommes ? Quels dispositifs privilégier ? Pour toutes les catégories d’assurées ? ». Question de méthode, a expliqué Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, qui assure vouloir aborder toutes les questions « sans tabou ». Mais cette entrée en matière inquiète. « Si ce qui est envisagé, pour le projet de réforme, est de retirer du système de retraite les dispositifs de solidarité, qui sont indispensables pour compenser les faibles pensions des personnes aux carrières heurtées, les femmes particulièrement, et de les faire financer par la solidarité nationale ou l’Etat, et donc par la fiscalité, il y a un risque majeur de régression dans le contexte de recherches de baisses des dépenses publiques », commente Christiane Marty, membre de la Fondation Copernic, co-auteure de Retraites, l’alternative cachée, Syllepse 2013.

La pension des femmes inférieure de 25%, réversion comprise
L’entrée en matière est anxiogène, vu l’importance des écarts de pension entre hommes et femmes. Conséquences des interruptions ou des réductions d’activité liées à l’arrivée d’enfant, du temps partiel majoritairement subi, de moindre rémunération des femmes par rapport aux hommes, les pensions de droit direct des femmes étaient inférieures de 40% en moyenne à celles des hommes en 2015. Selon la Drees, en 2016, les pensions de droit direct des femmes s’élevaient en moyenne à 967 euros net par mois, à peine plus que le minimum vieillesse (800 euros). A comparer à 1 543 euros pour les hommes…

Les pensions de réversion et les majorations pour enfants permettent de réduire les inégalités entre hommes et femmes
Evolution du montant mensuel net par retraité, tous régimes (en euros courants)
* Pension totale : avec pension de réversion et majoration pour trois enfants

Dans ce contexte, les pensions de réversion ont un impact majeur. Car elles permettent de réduire de 25 % à 40 % le différentiel de pension entre les hommes et les femmes. Le montant moyen des pensions de réversion est de 642 euros pour les femmes, contre seulement 304 euros pour les hommes, selon les dernières données de 20121. De quoi expliquer le caractère inflammable du sujet, d’autant que le dispositif pèse lourd. En 2013, les dépenses de réversion et d’allocation veuvage2 se sont élevées à 35,8 milliards d’euros, soit 12% de l’ensemble des retraites versées.

Rendre la solidarité moins inégale
Mais les pensions de réversion sont minées par les inégalités entre assurées, toutes ne bénéficiant pas de la même solidarité selon les 42 régimes. Le taux de réversion varie de 50 à 60%. Alors qu’une salariée peut toucher la pension de réversion à 55 ans, une sage-femme doit attendre 65 ans. Parfois, des conditions de durée de mariage et de non-remariage sont introduites. Il en va de même pour les seuils de ressources qui sont imposés ou non selon les régimes. C’est, pour l’exécutif qui affiche le but d’avoir un système plus juste un argument supplémentaire pour remettre à plat ces dispositifs.

« Il est possible de décider que la majoration du montant de la pension sera forfaitaire pour chaque enfant », Antoine Bozio

Pour Antoine Bozio, chercheur associé à PSE-Ecole d’économie de Paris, qui a contribué au programme d’Emmanuel Macron, la réforme est l’opportunité de corriger les imperfections actuelles, à commencer par celles qui accentuent les inégalités entre les deux sexes. « Prenez les majorations de pension pour plus de trois enfants attribuées aux pères et aux mères. Aujourd’hui, elles bénéficient davantage aux hommes, qui ont de plus hauts salaires, qu’aux femmes, compte-tenu de leur proportionnalité à la pension. Dans le système universel, on n’est plus prisonnier du système de calcul. Il est possible, par exemple, de décider que la majoration du montant de la pension sera forfaitaire pour chaque enfant », commente l’économiste qui juge « qu’à budget constant, le système universel offre beaucoup de latitude pour améliorer les effets des dispositifs de solidarité existants et leur articulation avec les mécanismes contributifs, et donc corriger les inégalités premières du marché du travail ».

Clarifier la nature des financements
Reste que le Haut-Commissariat appelle aussi à « revoir les objectifs » des mécanismes correcteurs des inégalités entre les femmes et les hommes et « clarifier la nature de leur financement », en clair déterminer ce qui relève ou pas des droits contributifs assis sur les cotisations des salariés et des entreprises ou de la solidarité. Les droits familiaux semblent particulièrement dans le collimateur. Le document soumis aux partenaires sociaux dans le cadre de la concertation pose clairement la question : « Doit-on maintenir des droits familiaux dans le système universel de retraites ou privilégier le soutien aux parents lorsque les enfants sont à charge ? ».
L’harmonisation des pensions de réversion entre les 42 régimes laisse penser qu’elles seront mises sous condition de ressources, ce qui ferait une vraie différence à la baisse pour les fonctionnaires

Toute la question, surtout, est de savoir si la réforme se fera à enveloppe constante. Si le poids des retraites dans le PIB baisse (elles pèsent aujourd’hui 14% du PIB, un niveau considéré par le gouvernement comme trop élevé), alors l’enveloppe allouée, par exemple aux pensions de réversion (11% des dépenses de retraite), baissera en valeur absolue. Déjà l’harmonisation attendue des pensions de réversion entre les 42 régimes laisse penser qu’elles seront toutes mises sous condition de ressources, ce qui ferait une vraie différence à la baisse pour les veuves de cadres par exemple mais aussi pour les fonctionnaires qui bénéficient d’une réversion sans condition.
Ce qui n’est pas le cas dans le secteur privé : les pensions de réversion du régime général sont attribuées selon des conditions de ressources3 , une personne veuve vivant seule ne devant pas dépasser 20 300 euros de revenus par an. Philippe Pihet, de FO, ne manque pas de rappeler que la loi de programmation des finances publiques réduit les « dépenses sociales » de 30 milliards d’euros entre 2018 et 2022, et indique que les « branches retraite et famille » contribueront à la réduction des dépenses. Il faudra attendre 2019 pour connaître les arbitrages de l’exécutif.

• 1.La pension de réversion du régime général correspond à 54% de ce que perceviat ou aurait pu percevoir la ou le conjoint décédé. Elle de 60% pour la retraite complémentaire (Agirc-Arrco).
• 2.L’allocation veuvage est versée au conjoint survivant avant qu’il ne liquide sa retraite. Elle est attribuée sous conditions de ressources et le bénéficiaire doit avoir moins de 55 ans. Au-delà, il devient éligible à la pension de réversion.
• 3.Ce n’est pas le cas pour la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) : la pension de réversion est attribuée sans conditions de ressources.