Branche maladie de la sécurité sociale

Améli - Faciliter le retour au travail des patients en arrêt maladie

Novembre 2017, par Info santé sécu social

Ameli est le site de la branche maladie de la Sécurité sociale,(page employeurs)

Les agents « facilitateurs » sont des collaborateurs des médecins-conseils du service médical. Ils sont formés à l’accompagnement des personnes en arrêt de travail pour favoriser leur retour à l’emploi.

Ces 36 agents présents, à ce jour, dans 16 départements sont un relais utile des médecins traitants et de leurs patients. Leur vocation ? Orienter les personnes en arrêt de travail et les mettre en relation, en tant que de besoin, avec les professionnels qui les aideront à reprendre le travail : médecin du travail, assistante sociale (en cas d’entrée en invalidité ou de situation précaire), association d’aide à l’emploi des personnes handicapées (Agefiph)...

La prévention avant la désinsertion professionnelle

Ces agents contribuent à une prévention plus efficace de la désinsertion professionnelle. Ils créent aussi les conditions d’un meilleur accès aux droits des personnes en arrêt de travail en suivant leur dossier et en leur fournissant toutes les explications nécessaires sur le parcours à suivre pour une reprise.

Par leur action, ils contribuent à lever les éventuels freins au retour au travail en accompagnant concrètement les personnes concernées dans leurs démarches : prise de rendez-vous avec le médecin du travail afin d’aménager le poste de travail ou de mettre en place, avec l’employeur et le médecin, un temps partiel thérapeutique. Les solutions apportées sont déterminantes pour amener les personnes concernées à envisager et réussir leur retour à l’emploi.

Un accompagnement soumis à l’accord du patient

Le service d’accompagnement est proposé par le médecin-conseil à l’assuré à la suite d’une convocation au service médical. Dans tous les cas, l’accord du patient est requis et celui-ci peut décider à tout moment d’interrompre l’accompagnement. L’agent « facilitateur » intervient exclusivement par téléphone et agit dans le strict respect du secret médical et des règles posées par la Cnil.
Tous les médecins peuvent solliciter le médecin-conseil pour faire bénéficier un de leurs patients du dispositif d’accompagnement de retour à l’emploi mais le patient ne sera en aucun cas informé de cette sollicitation. Le service médical informe le médecin, dans le respect du secret médical, des actions réalisées auprès de son patient.

En Loire-Atlantique, la fonction « facilitation » portée par le service médical est expérimentée depuis 2015. Une étude sur ce département a montré que les principales pathologies qui touchent les personnes accompagnées sont des états dépressifs, des lombalgies et des affections des tendons de l’épaule, ainsi que des lésions traumatiques occasionnées par des accidents.

Une généralisation possible en 2018

L’efficacité et la pertinence des missions remplies par les agents en charge de la fonction auprès des médecins et de leurs patients dans les 16 départements où cette fonction expérimentée depuis 2015 feront l’objet d’une évaluation au deuxième semestre 2017, avant une possible généralisation sur l’ensemble du territoire en 2018.

Les médecins souhaitant s’informer sur ce service peuvent contacter le service médical dont ils dépendent.

* Les agents « facilitateurs » sont joignables dans 18 échelons locaux du service médical soit dans 16 départements : Alsace-Moselle ; Aquitaine ; Auvergne ; Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre ; Île-de-France ; Languedoc-Roussillon ; Limousin-Poitou-Charentes ; Midi-Pyrénées ; Nord-Est ; Nord-Pas-de-Calais-Picardie ; Normandie ; Pays-de-la-Loire ; Provence-Alpes-Côte-d’Azur-Corse ; Rhône-Alpes.