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BFM Business : Revenu Universel d’Activité : La fin des APL pour les étudiants et les retraités ?

il y a 2 semaines, par infosecusanté

BFM Business : Revenu Universel d’Activité : La fin des APL pour les étudiants et les retraités ?

14 /09/18

La création future d’un Revenu Universel d’Activité annoncée par Emmanuel Macron soulève de nombreuses questions, notamment sur l’avenir des aides au logement. Les APL qui feront bien partie des prestations appelées à fusionner.

Comme son nom l’indique, le Revenu Universel d’Activité bénéficiera à celles et ceux en position de pouvoir exercer une activité. Le dispositif devrait donc exclure de fait plusieurs catégories de la population comme les étudiants et les retraités. Eux qui bénéficient aussi des aides au logement appelées à se fondre dans le fameux revenu universel, vont-ils finir par les perdre purement et simplement ? Voilà une des nombreuses questions que soulève la réforme promise par Emmanuel Macron.

La fin des APL pour les étudiants et les retraités ?

Concernant les retraités, un rapport de 2015 de l’Institut des Politiques Publiques apportait déjà une réponse. Il suggérait d’intégrer les APL à l’allocation de solidarité pour les personnes âgées.

Le cas des étudiants lui est un peu plus sensible : On parle d’environ 2 milliards d’euros d’aides au logement qui leur sont versés chaque année. « On sait que les APL étudiantes sont celles qui ont le plus d’effet inflationniste sur le niveau des loyers, reconnaît le député socialiste du Val-d’Oise François Pupponi, fin connaisseur du sujet, mais on ne peut décemment pas pour autant les supprimer purement et simplement ». Trop brutal et sans doute aussi politiquement trop sensible. Il faudrait donc créer une aide pour les étudiants d’un montant équivalent. Pour François Pupponi, l’exécutif n’aura d’autre choix que de redistribuer les APL sous une autre forme... rien ne dit en revanche si les conditions d’attributions seront ou non modifiées et donc si la réforme engagée ne va pas in fine réduire le nombre de bénéficiaires des APL.

Quel impact sur les bailleurs sociaux ?

Autre question que soulève la réforme : les conséquences sur les acteurs du monde HLM. On a tendance à l’oublier mais une part très importante des bailleurs sociaux reçoit directement les APL de leurs locataires de la part de la Caisse des Allocations Familiales. C’est d’ailleurs grâce à ce système qu’ils minimisent les risques d’impayés. Or fondre les aides au logement avec d’autres prestations dans un revenu unique va clairement compromettre ce mode de versement et donc accroître de nouveau les risques d’impayés de loyers.

Les bailleurs sociaux risquent de réagir rapidement d’autant que les dernières décisions les concernant complexifient encore davantage la situation. Il y a quelques mois à peine, le gouvernement a décidé de réduire les APL des locataires du parc social. Il a alors imposé aux monde HLM d’en supporter le coût en baissant d’autant leurs loyers. Difficile dans ce contexte de voir comment cette nouvelle réforme censée simplifier le versement des aides, pourrait profiter aux bailleurs sociaux déjà débordés pour la plupart par des difficultés financières et une réorganisation également imposée par le gouvernement.

Va-t-on décorréler les aides du niveau des loyers ?

L’une des interrogations porte également sur la prise en compte ou non du coût de la vie dans le calcul du futur Revenu Universel d’Activité. Concrètement, le niveau des APL dépend aujourd’hui non seulement des revenus du bénéficiaire mais aussi de son loyer. Certains estiment que le meilleur moyen de couper l’effet inflationniste des aides au logement serait précisément de décorréler leur montant du loyer. D’autres considèrent que le risque serait à l’inverse de renforcer une des principales défaillances du mode de calcul actuel qui fait que 30% des bénéficiaires des APL touchent davantage que le loyer qu’ils paient.

Quelles économies de gestion ?

C’est l’un des principaux arguments de la réforme : faire des économies de gestion dans le mille-feuille des prestations sociales. Le cas des APL est un très bon exemple puisqu’on parle de 600 à 800 millions d’euros chaque année. Reste à savoir si en créant, en parallèle de la fusion, une nouvelle aide étudiante qui reprendrait les aides qu’ils touchent aujourd’hui, on ne va pas considérablement réduire les économies espérées. Surtout, plus globalement, certains estiment que contrairement à ce qui est avancé, la fusion des minima-sociaux risque au contraire de coûter de l’argent. C’est le cas de Christophe Sirugue, ancien secrétaire d’Etat à l’industrie et ex député socialiste de Saône-et-Loire, qui avait rédigé un rapport sur le sujet en 2015. A l’époque, son scénario envisageait la fusion d’une dizaine de prestations différentes à l’exception notable des APL. Pour qu’aucun bénéficiaire ne sorte du nouveau dispositif, il arrivait à un coût supplémentaire de 4 milliards d’euros par an. Pour lui c’est une certitude : « À budget constant, impossible de ne pas réduire le nombre de bénéficiaires ». Pour le moment en tout cas la ministre des solidarités, Agnès Buzyn a assuré que derrière cette réforme il n’y avait « aucune intention cachée de remettre en cause certains droits ».