Covid-19 (Coronavirus-2019nCoV) et crise sanitaire

BFM TV : Sénat : une proposition de loi du PS sur la vaccination obligatoire contre le Covid-19 examinée ce mercredi

il y a 2 mois, par infosecusanté

BFM TV : Sénat : une proposition de loi du PS sur la vaccination obligatoire contre le Covid-19 examinée ce mercredi

Le 06/10/2021

Un amendement à une proposition de loi déposée par le sénateur PS Patrick Kanner sera examiné ce mercredi en commission au Sénat. Il porte sur l’ajout du Covid-19 à la liste des onze maux pour lesquels la loi rend la vaccination obligatoire. Porté par l’opposition, il n’a que peu de chances d’être adopté.

Un flacon de vaccin Pfizer BioNTech contre le Covid-19 à l’hôpital du Mans, en France, le 15 janvier 2021© JEAN-FRANCOIS MONIER © 2019 AFP Un flacon de vaccin Pfizer BioNTech contre le Covid-19 à l’hôpital du Mans, en France, le 15 janvier 2021
Bernard Jomier est un homme de peu de mots. L’amendement que le sénateur de Paris apparenté socialiste a apposé à la proposition de loi que la commission des Affaires sociales du Palais du Luxembourg doit examiner ce mercredi tient en tout cas en un article unique et d’une remarquable concision. "Le I de l’article L. 3111-2 du code la santé publique est complété par un 12° ainsi rédigé : ’12° Contre le SARS-CoV-2.’"

Anodin - ou sibyllin - dans sa forme, ce texte vise toutefois à rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoire.

La disposition du Code de santé publique ici pointée et que l’amendement prétend modifier dresse en fait l’inventaire des onze vaccins obligatoires en France. Soit les vaccins "contre la diphtérie, la tétanie, la poliomyélite, la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, le virus de l’hépatite B, les infections invasives à pneumocoque, le méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons, la rubéole". Une liste à la Prévert, ou plutôt à la Vidal, au bout de laquelle la mention du "Sars-CoV-2" viendrait donc s’insérer.

Peu de chances d’aboutir
Une addition qui agite déjà les Français les plus hostiles au vaccin, comme l’a noté ici Libération. Dans les faits, cette proposition portée par l’opposition n’a que peu de chances de passer l’obstacle de l’examen parlementaire, l’exécutif y étant toujours défavorable.

L’exposé des motifs de la proposition de loi - déposée par l’ex-ministre Patrick Kanner dont Bernard Jomier est le rapporteur et qui est fixée à l’ordre du jour du Sénat au 13 octobre - qui fait certes valoir la nécessité de faire primer "la solidarité" sur "l’égoïsme" et "l’intérêt général sur les tentations individualistes" - avance l’argument de la clarté :

"La vaccination obligatoire est le seul chemin à ce jour pour sortir d’une politique de sécurité sanitaire et entrer enfin dans une politique de santé publique clairement assumée."
Le législateur brocarde d’ailleurs "l’obligation masquée", et même la "défausse", que constituerait l’application du Pass sanitaire. De sucroît, l’obligation vaccinale - outre qu’elle est déjà une réalité pour les onze situations citées par le Code de Santé publique - n’a rien d’une idée neuve, comme le remarque encore les soutiens de la proposition de loi : "L’obligation vaccinale a été édictée en France pour la première fois en 1902 et a permis d’éradiquer nombre de maladies et protéger nombre de nos enfants."