Le social et médico social

Basta - Distribuer de la mal-bouffe aux pauvres tout en défiscalisant : les dérives de l’aide alimentaire

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

par Sophie Chapelle 8 septembre 2020

L’aide alimentaire, dont dépendent des millions de personnes en France, repose sur un vaste système de défiscalisation encourageant la surproduction. Pire, certaines grandes surfaces se débarrassent de denrées inutilisables auprès d’associations caritatives, tout en bénéficiant de réductions d’impôts.

Chaque année, l’État consacre près de 500 millions d’euros pour l’aide alimentaire, permettant aux familles les plus démunies de ne pas rester le ventre vide. 75 % de ces aides publiques sont des ristournes fiscales, qui bénéficient en premier lieu aux grandes surfaces. Celles-ci sont ainsi subventionnées pour faire des dons. Elles ont en plus la mauvaise habitude de distribuer aux organisations caritatives des denrées proches de leurs dates de péremption.

Quatre mois après le déconfinement, le Secours populaire français redoute « un raz de marée de la misère ». L’activité de ses comités locaux n’a pas diminué depuis le 11 mai, au contraire. Beaucoup de familles en grande difficulté n’ont toujours pas repris le travail et voient les factures s’accumuler. Selon les calculs de la chercheuse Dominique Paturel, entre 1,6 et 2,7 millions de personnes auraient ainsi basculé dans l’aide alimentaire avec le confinement. Durant cette période, « les acteurs des distributions alimentaire estiment que le nombre de bénéficiaires a augmenté de 30 à 50% » note t-elle [1]. Ils viennent s’ajouter aux 5,5 millions de personnes qui recouraient déjà à l’aide alimentaire.

« Produire trop et aider le système agro-industriel à écouler ce trop »
L’organisation de l’aide alimentaire implique divers acteurs allant des associations humanitaires à l’État, en passant par les industries agroalimentaires, des entreprises et des particuliers. Le dispositif français repose ainsi sur 200 000 bénévoles. C’est aussi un vaste marché économique. Les ressources publiques liées à l’aide alimentaire sont évaluées à 476 millions d’euros, selon un rapport de l’inspection générale des affaires sociales [2]. Les trois-quarts, soit 361 millions d’euros, sont constitués de réductions d’impôts accordées aux particuliers et aux entreprises pour leurs dons alimentaires.

C’est au détour d’une réunion au ministère de l’Agriculture, en 2009, que Jean-Claude Balbot, éleveur aujourd’hui à la retraite mais toujours engagé au sein des Civam – Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural – découvre les dessous de l’aide alimentaire. Les syndicats agricoles bataillent alors pour la faire inscrire comme activité agricole dans le code rural. C’est chose faite dans la loi d’orientation agricole adoptée en 2010. « L’argument était de dire : "Pour produire assez, il faut produire trop et aider le système agro-industriel à écouler ce trop". » Des propos aberrants pour Jean-Claude Balbot : « On est payés pour donner des produits pour lesquels on a déjà touché des aides à la production et que l’on ne peut pas vendre. On est donc payés deux fois ! C’est une logique incompréhensible, c’est l’aveu d’un échec de la politique agricole. »

Comment la grande distribution profite de l’aide alimentaire sur le dos des plus précaires
La défiscalisation de l’aide alimentaire profite en premier lieu aux grandes et moyennes surfaces. Avec la loi Garot adoptée en 2016 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, les supermarchés se sont vu interdire de mettre de la javel dans leurs bennes – pour rendre inconsommable les produits jetés – sous peine de sanction. Cette pratique de « javellisation » visait, notamment, à éviter que des personnes dans le besoin ne récupèrent la nourriture dans un contexte où la loi obligeait les invendus des supermarchés à être jetés. Suite à la loi Garot, les distributeurs ont donc augmenté leurs dons alimentaires auprès des associations caritatives, et profitent par là-même de la défiscalisation [3]. À peine trois ans après l’adoption de cette loi, la qualité des denrées collectées auprès des grandes surfaces serait à la baisse, épingle l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). L’initiateur de cette loi, le député Guillaume Garot, reconnaît lui même, dans un rapport publié en 2019, l’absence de contrôle public sur la qualité des denrées données.

Le don doit, en principe, intervenir au plus tard 48 heures avant la date limite de consommation. En pratique, des produits périssables (viandes cuites, produits laitiers...) sont parfois livrés aux associations le jour de péremption. Des fruits et légumes sont aussi livrés dans un état avancé de vieillissement. Résultat : sur les 113 000 tonnes reçues en 2018, 11 000 tonnes ont été mises au rebut selon la Fédération française du bénévolat associatif (FFBA). Soit 20 % des volumes ramassés auprès de la grande distribution ! Non seulement les distributeurs ne paient plus pour la destruction de leurs invendus grâce aux associations caritatives, mais ils bénéficient d’une réduction fiscale sur des denrées inutilisées qui finissent à la poubelle, pointe l’IGAS.

« La loi revient à autoriser à nourrir les pauvres avec ce qui était destiné à être jeté »
Les associations ne peuvent trier les denrées sur le lieu de réception, sous peine de voir l’entreprise s’adresser à un autre interlocuteur. En l’occurrence, de nouveaux intermédiaires, comme la start-up Phénix, sont apparus. Ils proposent aux grandes et moyennes surfaces des débouchés pour leurs invendus, dont ils assurent parfois eux-mêmes l’acheminement logistique vers les associations. « Une part de la déduction d’impôt des grandes et moyennes surfaces est attribuée à la rémunération de leurs services », précise le rapport Garot. Comment la grande distribution pourrait-elle, alors même qu’elle est payée pour écouler ses surplus, remettre en cause le système de surproduction global ? L’enjeu, finalement, est-il de venir en aide aux plus démunis ou de réguler le marché ?

Les aliments, s’ils perdent leur valeur marchande parce qu’ils sont moins frais, moins beaux ou moins bons, retrouvent donc une valeur fiscale grâce à ce système. « La loi revient à autoriser à nourrir les pauvres avec ce qui était destiné à être jeté » déplore Bénédicte Bonzi, docteure en anthropologie sociale. « Est-il juste dans une société d’abondance de devoir se contenter des restes ? » Avec d’autres chercheurs, elle alerte sur les « violences alimentaires ». « Les personnes qui ont recours à l’aide alimentaire vivent une violence psychologique intense », a-t-elle pu observer à travers une recherche-action menée dans deux centres de distributions, et au sein d’une maraude des Restos du cœur. « Une grande vulnérabilité accompagne la précarité du demandeur. Sa demande d’être aidé lui impose d’accepter. »

Comme le souligne le rapport de l’IGAS, les protéines animales sont surreprésentées dans les dons alimentaires, de même que les acides gras saturés. Une enquête publiée en 2012 a relevé une prévalence de l’obésité chez les bénéficiaires de l’aide alimentaire, avec un taux alarmant pour les femmes de 35% [4]. L’hypertension artérielle ainsi que les anémies suivent également des courbes inquiétantes, note Bénédicte Bonzi. « Des conseils de nutrition sont adressés aux bénéficiaires de l’aide alimentaire par l’État », poursuit-elle. Cette injonction illustre à ses yeux la violence structurelle. « L’État ne garantit pas l’accès à une alimentation variée et équilibrée mais demande à celui qui reçoit l’aide de prendre soin de sa santé. »

De l’absence de qualité aux fraudes sur les steaks hachés
Aux dons d’entreprises et de particuliers qui composent l’aide alimentaire s’ajoutent des appels d’offre réalisés dans le cadre du Fonds d’aide européen aux plus démunis (FEAD). Aucun critère relatif à la qualité des produits ne figure dans ces appels, dont l’élaboration est déléguée à FranceAgriMer, établissement public sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Selon l’IGAS, les volumes demandés et les capacités logistiques nécessaires ne permettent pas aux producteurs de répondre. Ces appels d’offre favorisent au contraire l’accroissement d’intermédiaires, un rallongement des circuits et l’arrivée de traders aux pratiques parfois peu scrupuleuses.

En février 2019, quatre associations habilitées à distribuer des denrées – la Croix-Rouge française, le Secours populaire français, la Fédération française des banques alimentaires (FFBA) et les Restos du cœur – doivent ainsi recevoir plus de 1400 tonnes de steaks hachés de bœuf surgelés. Rapidement, elles signalent aux autorités une apparence défectueuse et décident, de leur propre chef, de stopper la distribution de ces steaks hachés. Selon les analyses conduites par les associations, ces steaks contiennent peu de viande mais beaucoup de gras, peu de muscle mais beaucoup de peau. Le tout mixé avec du soja et de l’amidon, des produits non autorisés dans des steaks hachés. Une enquête pénale est en cours [5].
Pour Fabien Gay, sénateur communiste et auteur d’un rapport d’information sur cette fraude aux steaks hachés, les appels d’offres passés par FranceAgriMer favorisent la course au moins disant tarifaire. « Tous les acteurs savent que la qualité ne sera pas au rendez‑vous. Plus grave encore : personne ne peut aujourd’hui déterminer l’origine de la viande contenue dans les steaks hachés distribués dans le cadre du marché public incriminé. » [6]

Huit à neuf millions de personnes « dans l’incapacité de pouvoir choisir leur nourriture »
Pour améliorer les aliments proposés dans le cadre du FEAD, Fabien Gay appelle à « muscler » les appels d’offres en retenant davantage de critères relatifs à la qualité des produits et en assurant, a minima, la traçabilité des matières premières utilisées. Concernant les dons alimentaires des grandes et moyennes surfaces en France, le député Guillaume Garot demande la mise en place de contrôles « pour garantir un cadre équilibré du don alimentaire ».

L’agriculteur Jean-Claude Balbot travaille, lui, sur d’autres pistes. « En discutant avec les associations, on a compris que ce n’était pas l’aide alimentaire qu’il fallait améliorer – celle-ci doit être réservée aux situations d’urgence – mais l’accès à l’alimentation », explique-t-il. Si la France a bien signé des textes internationaux sur le droit à l’alimentation, elle n’est pas allée au bout du processus. « Ce qu’elle applique c’est l’obligation de mettre à l’abri de la faim sa population », précise-t-il. « Mais ce n’est pas appliquer le droit à l’alimentation que de nourrir cinq millions de personnes par l’aide alimentaire et d’avoir huit à neuf millions de personnes en précarité alimentaire en permanence [7]. C’est à dire de personnes dans l’incapacité de pouvoir choisir leur nourriture. » Avec d’autres organisations, il œuvre à la mise en place d’une « sécurité sociale de l’alimentation ». Une alternative à découvrir, en détails, très prochainement sur Basta !.
Sophie Chapelle

Notes
[1]
Lire à ce sujet l’article de Dominique Paturel, De l’aide alimentaire à l’aide humanitaire, récit d’un dérapage social publié en mai 2020
[2]
Voir à ce sujet le rapport de l’IGAS : La lutte contre la précarité alimentaire. Évolution du soutien public à une politique sociale, agricole et de santé publique.
[3]
L’entreprise récupère 66 % de déduction sur un maximum de 20 % du revenu imposable basé sur le coût des produits même s’il est donné la veille de DLC (date limite de consommation).
[4]
L’obésité chez les femmes recourant à l’aide alimentaire : aspects sociaux et problèmes de santé associés (Abena 2011-2012). Source
[5]
Dans sa réponse à l’appel d’offres lancé par FranceAgriMer, la société Voldis a indiqué que les steaks hachés seraient produits par l’industriel Biernacki, opérateur disposant d’un agrément sanitaire, via l’une de ses filiales. La société Marcel Proux (SMP), intermédiaire commissionné par les deux parties, a mis en contact les deux entreprises. Source.
[6]
Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Par Fabien Gay. Juillet 2019. Source
[7]
Selon les données de la direction générale de la cohésion sociale du ministère des Solidarités et de la Santé.