La santé au travail. Les accidents de travail et maladies professionnelles

Basta - Morts au travail : 100 000 euros d’amende et prison avec sursis suite au décès de deux cordistes

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

PAR FRANCK DÉPRETZ 6 MARS 2019

Du soulagement et de la déception. Frédéric Soulier confiait être « très partagé » après l’annonce de la condamnation de deux entreprises, Cristal Union et Carrard Services, pour blessures et homicide involontaires. Le géant du sucre (marques Daddy, Erstein...) et son prestataire de nettoyage écopent d’une amende de 100 000 euros. Six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende sont également prononcés à l’encontre de Michel Mangion et David Duval, leurs chefs d’établissement de l’époque.

Ce 1er mars, le verdict était particulièrement attendu par la profession des cordistes et les proches d’Arthur Bertelli et Vincent Dequin. Sept ans plus tôt, ces deux cordistes de 23 et 33 ans mourraient ensevelis sous 3000 tonnes de sucre, lors d’une opération de nettoyage dans les silos du site agro-industriel de Bazancourt, dans la Marne (lire notre enquête ici).

« Ça fait du bien de voir que le tribunal va à l’encontre de la défense de Carrard et Cristal Union »
Frédéric Soulier est l’un des deux rescapés de cette mission qui n’aura duré que dix minutes avant que des trappes de vidange s’ouvrent et aspirent les cordistes dans la matière. Il est aussi l’unique cordiste qui est passé à la barre le jour du procès. « Les amendes et les peines qui ont été prononcées sont plus symboliques qu’autre chose, dit-il, avec une pointe d’amertume. 100 000 euros pour Cristal Union, c’est rien... En revanche, ça fait du bien de voir que le tribunal va à l’encontre de la défense de Carrard et Cristal Union qui osaient mettre en cause le comportement des cordistes. »

Le jugement devra être publié dans Les Échos et Le Moniteur. Les deux sociétés devront l’afficher à l’entrée de leur site à Bazancourt et à Taissy. Enfin, le tribunal a ordonné un placement sous surveillance judiciaire des deux sociétés pendant deux ans, pour « qu’un mandataire vérifie tous les six mois qu’un plan de prévention ait bien été mis en place et qu’il soit respecté ». « La surveillance judiciaire va-t-elle s’appliquer à Carrard Services qui a changé de nom depuis l’accident ? », se demande Frédéric Soulier. La société de nettoyage rémoise a été rachetée en juillet 2013 par le géant des services aux entreprises Atalian.

« On croise les doigts pour qu’il n’y ait pas d’appel, et qu’on puisse passer à autre chose »
« C’est un immense soulagement qu’ils aient tous deux été reconnus coupables, déclare Marion Vernhet qui était la compagne d’Arthur Bertelli. Maintenant, on croise les doigts pour qu’il n’y ait pas d’appel et qu’on puisse passer à autre chose. » Les deux sociétés ont dix jours à compter du délibéré pour faire appel. « Je ne m’attendais pas à des peines si importantes. Mais pour Cristal Union ça ne change rien. On l’a senti au procès. S’ils devaient recommencer ce chantier demain, ils le referaient de la même manière », s’inquiète Fanny Maquin, la compagne de Vincent Dequin.

Pour les deux femmes, la procédure est encore longue pour faire reconnaître leur préjudice auprès du tribunal des affaires sociales. Même chose pour Frédéric Soulier. L’homme qui a repris la corde et s’est spécialisé dans l’entretien de murs végétaux compte faire reconnaître son statut de victime. Le jour du procès, il avait témoigné en qualité de simple partie civile. Il avait raconté comment il a vu disparaître ses collègues sous ses yeux et comment lui-même s’est vu presque mourir, juste avant de couper sa corde qui était prise dans le sucre. Le procureur avait requis un préjudice de mort imminente pour cette « victime par ricochet ».

Bientôt le procès de l’accident de Quentin Zaraoui-Bruat
Cinq ans après ce drame, un autre cordiste a perdu la vie sur le même site et dans des circonstances similaires. Le 21 juin 2017, Quentin Zaraoui-Bruat est décédé, à 21 ans, enfoui lui aussi dans un silo de résidus de céréales appartenant à la distillerie Cristanol, filiale de Cristal Union (lire notre enquête). Ce second accident mortel était aussi lié à l’ouverture d’une trappe de vidange en pleine opération de nettoyage. Le procès aura lieu le 5 avril prochain, au tribunal correctionnel de Reims.

En recevant sa convocation, Valérie Bruat, la mère de la victime, a été tristement étonnée de constater que le nom de Cristanol ne figurait nulle part. Seule la société Entreprise de travaux en hauteur (ETH), qui employait Quentin comme intérimaire, est mise en examen pour avoir faire preuve de « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement », et aussi pour avoir « employé cinq travailleurs sans organisation et dispense d’une information ou formation pratique appropriée en matière de santé et de sécurité en l’espèce ». Pour rectifier le tir, Emmanuel Ludot, l’avocat de la mère et du frère de Quentin, a cité Cristanol à comparaître pour répondre aux conséquences de sa responsabilité civile.

L’association des cordistes continue à se structurer
Au dernier procès, les avocats de Carrard Services et Cristal Union, quand ils ne se rejetaient pas mutuellement la faute, pointaient du doigt le fait que les victimes de l’accident ont donné trop de mou à leur corde [1]. Pour éviter de revivre une journée de débat « sans même qu’un cordiste puisse apporter la contradiction à la barre ! », les cordistes comptent bien se faire entendre le 5 avril. L’association Cordistes en colère, cordistes solidaires a accéléré les démarches pour être reconnue d’utilité publique. Divers formateurs experts devraient ainsi être cités comme témoins, en plus de la mère et des collègues de Quentin qui ont assisté à ses derniers instants.

Devant le Palais de justice, un rassemblement de soutien sera organisé par Cordistes en colère, avant un nouveau weekend de rencontres qui invite, dans la foulée, tous les cordistes et leurs proches à venir s’organiser face à la pénibilité et la dangerosité qui frappe la profession. Le travail de recensement des accidents entamé par l’association à la suite du précédent procès a abouti sur ce constat (temporaire) : depuis 2007, au moins 17 cordistes sont morts au travail.

Franck Dépretz