Environnement et facteurs dégradant la santé

Basta - Nouveaux OGM : le gouvernement rechigne à les encadrer malgré une décision de justice

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

par Sophie Chapelle 3 septembre 2020

Nous continuons de consommer des aliments génétiquement modifiés sans le savoir. Le gouvernement français n’a toujours pas publié le décret qui doit encadrer les variétés rendues tolérantes aux herbicides, en dépit de la décision du Conseil d’Etat.

Ce sont des variétés considérées comme des OGM (organismes génétiquement modifiés) par la Cour de justice européenne. Elles sont pourtant cultivées en France sous le nom de « VRTH », variétés rendues tolérantes aux herbicides, après avoir subi pour certaines d’entre elles des modifications du génome [1]. C’est le cas du colza qui couvre 30 000 hectares en France [2]. Le février 2020, le Conseil d’État a enjoint le gouvernement à modifier la loi, dans un délai de six mois - d’ici le 7 août 2020 - afin que ces variétés soient enfin soumises aux obligations imposées aux OGM. Cela implique une évaluation au cas par cas des risques pour la santé et l’environnement, ainsi qu’une traçabilité et un étiquetage. Pourtant, à l’heure où nous écrivons ces lignes, le gouvernement n’a toujours pas publié de décret, ni même réalisé la consultation publique d’un minimum de 15 jours qui doit obligatoirement précéder sa publication.

Comment expliquer ce retard ? Un projet de décret a bien été rendu public avant l’été. En application de ce décret, le gouvernement avait aussi annoncé son intention d’interdire la culture et la commercialisation de 96 variétés de colza rendues tolérantes aux herbicides. Or, cinq pays européens - le Danemark, la Tchéquie, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas - ainsi que la Commission européenne ont fait savoir qu’ils étaient opposés à ces encadrements.

« La réglementation européenne oblige le gouvernement à consulter la Commission et les autres pays européens avant toute modification d’une loi d’application nationale d’une directive européenne », explique Guy Kastler de la Confédération paysanne. Malgré le désaccord d’une partie des pays membres, « cela ne supprime pas l’obligation pour le gouvernement français d’appliquer la décision du Conseil d’État ». Les organisations qui œuvrent à la réglementation de ces nouveaux OGM [3] demandent à ce que le décret soit publié au plus tôt et à interdire la culture de ces variétés au plus tard le 7 novembre. L’enjeu sera ensuite de convaincre les autres pays membres de supprimer ces variétés du catalogue européen.

Notes
[1]
Dans un arrêt publié le 25 juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que les semences issues de nouvelles techniques de manipulation génétique devaient être soumises aux mêmes évaluations, autorisations, traçabilité et étiquetage, que les semences transgéniques
[2]
C’est ce qu’indique un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) publié en novembre 2019.
[3]
L’arrêt de la Cour de justice européenne fait suite à un recours juridique de neuf organisations paysannes et de la société civile françaises.