Votée à l’Assemblée nationale, la loi « Vigilance sanitaire » permettrait au gouvernement une prolongation du passe sanitaire jusqu’en juillet 2022. L’état d’urgence devient la norme, des députés s’en inquiètent.
Ce sera huit mois de plus. Le passe sanitaire en vigueur depuis août devait être levé mi-novembre. Mais l’Assemblée nationale a voté ce 20 octobre, à une très courte majorité, le projet de loi « Vigilance sanitaire ». Le texte doit être encore examiné au Sénat. S’il est définitivement adopté, le gouvernement pourrait prolonger le passe sanitaire à sa guise jusqu’au 31 juillet 2022, donc jusqu’après les présidentielles (en avril) et les législatives (en juin).
86 % des personnes de plus de 12 ans sont aujourd’hui complètement vaccinées en France (avec des grandes différences selon les territoires : 99 % à Paris mais seulement 32 % en Guyane, voir les chiffres). Pourtant, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a défendu la possible prolongation du passe en disant qu’il « s’agit de ne pas nous désarmer, quand bien même le virus montrerait des signes de faiblesse ».
Les députés d’opposition, à gauche et aussi à droite, ont largement contesté la mesure. Pour Mathilde Panot, élue de La France insoumise, « le projet de loi prolonge un régime d’exception prétendument provisoire mais devenu éternel, tant et si bien qu’un enfant né en 2015 aura passé les trois quarts de sa vie sous un régime de cette nature », l’état d’urgence sanitaire ayant pris la suite des états d’urgence anti-terroristes. LFI a d’ailleurs réaffirmé son opposition au passe sanitaire lors du débat à l’Assemblée nationale.
La gestion de crise du Covid : « Les prémices des crises climatiques et environnementales que nous aurons à traverser »
Le député communiste Sébastien Jumel a quant à lui défendu la nécessité de « réarmer l’hôpital », « réarmer la médecine scolaire » et d’« établir un dialogue serein avec la communauté hospitalière » plutôt que d’« installer notre pays dans un régime de croisière d’état d’urgence sanitaire permanent ». Le député a aussi demandé à réintégrer les soignants qui ont été suspendus pour avoir refusé de se faire vacciner, puisque « le taux d’immunité collective parmi les soignants est atteint ». « Cette crise du Covid-19 n’est à mes yeux qu’une amorce, les prémices des crises climatiques et environnementales que nous aurons à traverser », a ajouté le député LFI François Ruffin, accusant le gouvernement d’avoir fait le choix de s’« asseoir sur la démocratie » : « Doit-on dès lors se résigner à passer la démocratie par-dessus bord ? Ou, au contraire, doit-on s’appuyer sur toutes les intelligences du pays : scientifiques, soignants, enseignants, étudiants, commerçants ? »
En plus de la prolongation du passe sanitaire sur simple décision du gouvernement, le projet de loi relève les peines encourues en cas de faux certificats de vaccination ou de rétablissement, et de faux tests négatifs : cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Le texte permet aussi aux directeurs d’établissements scolaires d’avoir accès aux données de statut virologique (cas positif) et de vaccination contre le Covid des élèves. « On est devant une atteinte profonde au secret médical d’une part, et devant une potentielle discrimination des élèves en fonction de leur statut vaccinal d’autre part », a réagi la députée socialiste Lamia El Aaraje.
Comment le passe sanitaire imposé aux enfants entrave leur « droit fondamental » à l’éducation et aux loisirs
Les parlementaires ont aussi souligné qu’en même temps que le gouvernement mise sur cette mesure de contrainte qu’est le passe, des lits d’hôpitaux continuent à être fermés par milliers : 5700 en 2020, malgré l’épidémie (voir notre article).
Rachel Knaebel
