L’industrie pharmaceutique

Bastamag - Loi de financement de la sécu : les députés médecins votent-ils sous l’influence des labos ?

il y a 3 semaines, par Info santé sécu social

par Rozenn Le Saint 19 novembre 2018

Chaque année, l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale est un rendez-vous obligé pour les lobbyistes des laboratoires pharmaceutiques. Logique : leurs taux de profits futurs dépendront des niveaux de dépenses et de remboursements des médicaments fixés par la loi. Les députés médecins qui siègent en nombre à la Commission des Affaires sociales sont donc particulièrement sollicités.

Une enquête publiée dans le cadre de notre dossier sur les mégaprofits et le lobbying de l’industrie pharmaceutique.
Comme chaque année à l’automne, le Parlement examine actuellement la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année suivante. Et comme chaque année, les amendements tombent aussi nombreux que les feuilles mortes. Plus de 1500 ont encore été déposés dans le cadre de l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, qui a commencé le 22 octobre. Ces amendements sont parfois de simples copier-coller de propositions envoyées par les lobbys de l’industrie pharmaceutique, les syndicats de médecins ou les fédérations d’employeurs du secteur. « Il y a eu beaucoup d’amendements exactement similaires, par paquets de dix ou quinze. Les députés reproduisent ce que la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne) ou la FHF (Fédération hospitalière de France) leur envoient. Parfois ils n’ont même pas pris la peine d’enlever la mention de la Fédération ! », s’étonne Olivier Véran, député LREM, neurologue hospitalier et rapporteur général du texte [1]. Qu’en est-il des envois du Leem, le lobby des entreprises du médicament ? « Le Leem ne met pas son nom sur ses propositions d’amendements ! », rétorque-t-il sur le ton de la blague.
En tout cas, ce puissant syndicat de l’industrie pharmaceutique est très actif autour de l’Assemblée, de même que les grands labos. Pour le deuxième semestre 2017, ils ont collectivement déclaré près de 7 millions de dépenses de lobbying à Paris (lire notre article « À Paris, l’influence écrasante des labos face aux associations de patients ? »), dont une partie importante consacrée à influencer le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ou « PLFSS » pour les initiés. Cette loi de financement est éminemment stratégique pour tout le secteur. Elle détermine non seulement le taux de croissance des dépenses de médicaments remboursables, mais aussi toutes les procédures d’évaluation, d’autorisation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques. Autant dire qu’une petite modification introduite par amendement peut avoir un impact significatif sur le taux de profit des laboratoires.
Députés et médecins, une cible qui compte double

Les députés médecins, au nombre de 25 dans l’Hémicycle, représentent 4,3% des députés. Ils sont cependant sur-représentés dans la commission des Affaires sociales, dont ils occupent 19% des sièges. Et surtout, ils y trustent une grande partie des postes clés. Le neurologue Olivier Véran (LREM) en est le rapporteur général, le cardiologue Jean-Pierre Door (Les Républicains) et la psychiatre Martine Wonner (LREM) en sont les vice-présidents, les médecins Julien Borowczyk (LREM) et Cyrille Isaac-Sibille (Modem) les secrétaires. Une aubaine pour les laboratoires, qui ont noué des liens d’intérêts avec les quatre cinquièmes d’entre eux, selon notre analyse des données du site EurosForDocs (lire notre article « EurosForDocs, une base de données d’utilité publique »).

En la matière, la championne de l’Assemblée nationale est Stéphanie Rist, députée LREM. Elle a noué 309 liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique en six ans… Près d’un par semaine ! D’après les chiffres disponibles, les labos ont dépensé 40 196 euros pour les services de cette rhumatologue (13e spécialité la plus approchée des labos selon EurosForDocs, lire notre article « Les labos soignent plus particulièrement les spécialistes du cancer »), soit 558 euros par mois, sous forme d’avantages divers (cadeaux, invitations à des conférences…) ou de contrats. « Il y a eu beaucoup d’innovations à présenter dans ma spécialité ces dernières années, et j’étais chargée par les laboratoires de rapporter les informations issues des congrès pour ensuite former mes collègues, justifie la parlementaire. C’est quand-même un atout d’avoir travaillé avec eux auparavant pour garder la bonne distance à présent, même si cela ne veut pas dire ne jamais les rencontrer. » Même depuis son arrivée au Palais Bourbon ? « Je croise encore les laboratoires mais pas à ma demande, admet-elle. Ils nous sollicitent davantage pendant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, par écrit. Mais les amendements arrivent dans nos boites mail dans tous les domaines de toute façon ! »

Le podium des députés médecins les plus liés à Big Pharma est complété par deux de ses collègues du parti macroniste, Jean-François Eliaou et Ramlati Ali [2]. Les montants en jeu sont cependant peu élevés : la plupart des députés médecins ont largement réduit ou cessé leur activité médicale en faisant leur entrée dans l’Hémicycle. Est-ce à dire que les ponts sont coupés ? Pas tout à fait, puisque les sollicitations peuvent continuer, pour influencer la teneur des amendements et non plus celle des prescriptions, notamment dans le cadre du PLFSS. Les quelques liens d’intérêts répertoriés pour les députés médecins correspondent essentiellement à l’automne, période d’examen du texte au Parlement. Les deux tiers de ceux de Jean-Pierre Door (qui n’a pas répondu à nos demandes d’entretien) sont ainsi concentrés sur les seuls mois d’octobre et novembre…

L’omniprésence insidieuse des labos
Certains contestent la fiabilité de ces informations. Olivier Véran, « Monsieur PLFSS » en tant que rapporteur général du texte, déclare avoir déjà fait effacer « des liens d’intérêts inscrits sur la base Transparence santé par erreur ».

Pour prouver sa bonne foi, il sort son agenda électronique et nous montre que le lien recensé par le labo Johnson&Johnson (Janssen) en ce qui le concerne, daté du 21 novembre 2017, n’est pas justifié. En effet, son emploi du temps bien chargé ce jour-là atteste qu’il se trouvait à Paris et non au colloque organisé à Grenoble par l’entreprise pharmaceutique. « Je vais finir par faire un procès aux laboratoires qui prennent la liste de tous les médecins du CHU, sur laquelle figure mon nom, et leur compte une convention, qu’ils se rendent à l’événement qu’ils organisent ou pas », commente le député. Pour autant, il admet ne pas s’être penché sur une possible amélioration de cette base Transparence Santé, malgré ses failles.
En revanche, en vérifiant son planning du 11 janvier 2018, il se rend compte qu’il a effectivement participé à un colloque de décideurs hospitaliers ayant pour thématique les réformes de l’hôpital public, sans être rémunéré. Surprise ! C’était Astellas Pharma qui régalait, d’où la « convention d’hospitalité » répertoriée, ainsi que deux repas. « La page à mon nom devrait être vierge », s’indigne le député LREM, très soucieux d’être préservé de toute accusation de conflit d’intérêts… Pour autant, même lui semble s’être fait avoir par la présence insidieuse des laboratoires derrière la plupart des événements liés à la santé.

Une société de lobbying pour faire écran
Une présence de plus en plus cachée, pour échapper aux règles de transparence. L’an dernier, Olivier Véran a réalisé une allocution « sans même prendre un café », précise-t-il, le 28 novembre 2017, en pleine période de vote du PLFSS, à l’occasion d’une table ronde organisée par le cabinet de lobbying M&M Conseil, mais financée par l’industrie pharmaceutique. Cette fois, rien dans la base Transparence Santé. Car M&M Conseil fait office de société écran. Contrairement aux laboratoires, elle n’est pas soumise à l’obligation de déclarer les invitations des professionnels de santé. Cette stratégie de contournement était déjà dénoncée en mars 2016 dans un rapport de la Cour des comptes sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire : « Des entreprises prestataires de service s’interposent pour l’organisation des manifestations, ce qui introduit un écran supplémentaire et rend plus complexe la recherche de preuves de cadeau illicite », déploraient les sages de la rue Cambon.

Ce 9 octobre 2018, toujours à la Maison de la Chimie, à deux pas du Palais Bourdon, M&M Conseil organise cette fois une rencontre sur le cancer pour le compte du laboratoire MSD. La semaine précédant l’examen en commission des Affaires sociales du PLFSS 2019. Jean-Pierre Door préside régulièrement ces « débats » bénévolement, aux côtés ce jour là de Michel Lauzzana, député LREM et médecin généraliste. M&M Conseil organisera fin novembre une autre rencontre, sur le « système de santé », sponsorisée par Sanofi, Abbvie, Bristol-Myers-Squibb et quelques autres labos. Qui la présidera ? Jean-Pierre Door et Olivier Véran.

Les enjeux du financement de la Sécu pour les labos
Chaque année, on fait grand bruit autour du déremboursement de certains médicaments pour limiter la croissance inexorable des dépenses de santé. Cette année encore, le gouvernement a annoncé, pour le PLFSS 2019, un milliard d’euros d’économies sur le poste médicaments. Mais les labos n’y perdent pas forcément. Ils peuvent remplacer les produits déremboursés par d’autres à peine différents. Et ce qu’ils cèdent d’un côté, ils comptent bien le récupérer de l’autre. Réduction des délais pour démarrer les essais cliniques (qui vérifient l’efficacité et la tolérance d’un nouveau médicament), assouplissement des règles d’accès au marché des nouveaux produits de santé, accélération des procédures d’autorisation… Autant de mesures que toute l’industrie réclame depuis des années au nom de « l’accès à l’innovation thérapeutique ». Autrement dit, à les croire, pour le bien des patients…
Le jackpot pour un laboratoire pharmaceutique, ce n’est en effet pas seulement de vendre ses médicaments au prix le plus élevé possible, grâce à un remboursement généreux de la « sécu ». C’est aussi de lancer ses produits sur le marché rapidement, en réduisant les délais et les coûts, et en limitant la concurrence. Le brevet doit ainsi être valorisé financièrement au maximum avant sa disparition, au bout de vingt ans, et l’apparition des médicaments génériques. Il est devenu la clé de voûte de leur modèle commercial. Même après ces fameux vingt ans, les labos ne manquent pas de tours dans leur sac – brevetage de médicaments à peine différents (dits « me too »), changements de dosage ou de prescription, action auprès des médecins pour maintenir leurs parts de marché… – pour faire face à la concurrence des médicaments génériques.

Justement, le PLFSS 2019 prévoit que le médecin devra désormais justifier de ne pas substituer un médicament d’origine (dit « princeps ») par un générique. S’il ne le fait pas, le patient sera remboursé uniquement sur la base du prix du générique. Ce qui engendrera des économies pour la « sécu »… mais n’arrangera pas les affaires des labos. Ces derniers ont trouvé un allié en la personne de Jean-Pierre Door (Les Républicains). En déposant un amendement, le député a tenté de s’opposer à l’inscription de la mention « non remboursable » sur l’ordonnance lorsque les médecins persistent à ne pas substituer le médicament d’origine par son équivalent générique sans justification. L’amendement a été rejeté en commission, tout comme son exact jumeau déposé par des députés Les Républicains.

Le député Jean-Pierre Door en porte-voix du lobby pharmaceutique
Le 9 octobre dernier, une rencontre sur le cancer est organisée par M&M Conseil. Elle était animée par Alain Ducardonnet, cardiologue et consultant santé pour BFMTV et Le Parisien,. Cette activité de présentation de colloque rapporte près de 20 000 euros de chiffre d’affaires par an à la société du consultant, ID communication. « Depuis trois ans, je n’anime plus de débats pour les laboratoires. Je fais principalement les colloques Assemblée [comme celui organisé par M&M Conseil, NDLR] et du Conseil de l’ordre », se justifie le cardiologue. Problème : c’est bien MSD qui finance indirectement l’événement.

Les réprésentants du laboratoire y ont ainsi une place de choix. L’une des directrices de MSD France, Raphaèle Lorieau-Thibault, y intervient. Elle y regrette que la procédure d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament (AMM) est, en France, « parmi les plus longues d’Europe ». Cette procédure est censée vérifier l’efficacité d’un médicament, ses effets secondaires et fixer son prix en conséquence, ce dont dépendra le niveau de prise en charge par la Sécu Avant même que le plan de financement de la Sécu soit définitivement voté, la cadre de MSD France se réjouit qu’une nouvelle mesure y soit intégrée : l’amélioration des mécanismes d’autorisations temporaires, qui permettent aux patients d’accéder à des médicaments présentés comme innovants avant que les négociations sur le prix soient finalisées. « C’est une bonne nouvelle, cela représente une grande avancée pour les patients français. » Et pour les labos… Le lobbying exercé par l’industrie pharmaceutique auprès des sénateurs pour faire passer cet article font l’objet d’une analyse détaillée du Formindep, association qui milite pour une formation et une information médicales indépendantes.

Jean-Pierre Door, vice-président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, salue lui aussi à la tribune cette simplification à venir et regrette qu’ « un milliard d’euros sera économisé sur le médicament au détriment de l’industrie pharmaceutique, qui arrive à l’os alors qu’on lui doit l’arrivée de nouveaux traitements ». Le député fustige le Comité économique des produits de santé (CEPS), chargé de fixer les prix des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge par l’Assurance maladie : « Un véritable tribunal où les industriels doivent discuter becs et ongles pour obtenir un prix décent », estime-t-il. Un discours digne des porte-paroles du Leem, le lobby des entreprises du médicament, qui semble bien éloigné de la prise en compte de l’intérêt général.
Rozenn Le Saint

Influence, opacité, prix exorbitants de certains médicaments, liaisons dangereuses avec les députés et les médecins… À travers des données inédites, des enquêtes et des reportages, les « Pharma Papers » mettent en lumière tout ce que les labos pharmaceutiques préféreraient que les patients et les citoyens ne sachent pas : les immenses profits qu’ils amassent chaque année aux dépens de la sécurité sociale et des budgets publics en instrumentalisant médecins et décideurs. Les « Pharma Papers » seront publiés par volets successifs au cours des mois de novembre et de décembre 2018.

Notes
[1]
À l’occasion d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale, le 23 octobre, soit en pleine semaine d’examen du texte à l’Assemblée nationale.
[2]
Ils n’ont pas souhaité répondre à nos demandes d’entretien