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Blog d’alternatives économiques - Pour les chômeurs, durcissement des sanctions et réaffirmation des menaces présidentielles sur l’indemnisation

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Le blog de Michel Abhervé
01/01/2019

Dans ses voeux aux Français, le président de la République a confirmé sa volonté de modifier les règles de l’assurance chômage en déclarant " Le Gouvernement, dans les prochains mois, devra poursuivre ce travail pour ancrer nombre de ces réformes dans notre quotidien mais aussi pour changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail "

Cette partie de l’intervention présidentielle, reprenant sur le fond ce qui avait été annoncé lors du Congrès à Versailles en juillet dernier, confirme le deuxième volet de ce que nous écrivions dans Double peine pour les chômeurs : encouragement aux heures supplémentaires au détriment des emplois et menaces sur l’indemnisation

Gageons que si les chômeurs étaient davantage apparus en tant que tels dans le mouvement des gilets jaunes, de tels propos n’auraient pas été tenus. Et on se prend à rêver de chômeurs se rendant devant leur agence Pôle emploi vêtus d’un gilet jaune, comme on peut le voir sur la photo prise à Carpentras que publie La Provence !

En attendant le Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi, en application des articles 60 et 61 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel met en oeuvre les modalités du renforcement de contrôle de la recherche effective d’emploi

Il impose à Pôle emploi de " vérifier la validité de ses titres de séjour et de travail " et détermine les modalités du transfert du pouvoir de sanction (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression du revenu de remplacement et pénalité administrative), qui appartenait au Préfet, à Pôle emploi. C’est le directeur régional qui l’exercera

Le décret durcit l’échelle des sanctions par rapport à ce qui avait été annoncé puisque le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur, alors que le texte prévoit que ce sera un mois de radiation, puis de deux mois au bout de deux manquements et de quatre mois au " troisième manquement " constaté.

Et pour sanctionner l’insuffisance de recherche d’emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d’emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois, avec amputation de l’allocation et quatre mois la troisième fois. Or, selon le décret, l’allocation est "supprimée" dès le premier manquement et non "suspendue" ce qui permettait de conserver ses droits. Il n’y a sans doute pas de hasard dans cette inflexion par rapport aux annonces.