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Capital - Une complémentaire santé payée à 50% par l’employeur : le calendrier qui attend les fonctionnaires

il y a 5 mois, par Info santé sécu social

L’ensemble des syndicats représentatifs de la fonction publique d’Etat ont donné leur feu vert à la mise en place d’une complémentaire santé financée à 50% par l’employeur. La réforme entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024.

Publié le 25/01/2022

Il ne manquait plus que l’accord de la FSU. C’est désormais chose faite. Les syndicats représentatifs de la fonction publique ont voté à l’unanimité ce mardi 26 janvier en faveur du projet d’accord sur la mise en place d’une complémentaire santé payée à 50% par l’employeur. Il s’agit du premier accord unanime depuis celui sur le télétravail, signé en juillet 2021 par les neuf organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique. Une cérémonie formelle de signature de l’accord est prévue le 26 janvier matin au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Coût de la réforme pour l’État : 900 millions d’euros par an en rythme de croisière. Une somme non négligeable. Il faut dire que les garanties, financées à moitié par l’État, sont "nettement supérieures aux prestations minimales prévues par le Code de la Sécurité sociale" s’est félicité le gouvernement, mais aussi le syndicat Force Ouvrière. "Sur le fond, ce projet d’accord a connu des avancées que l’on ne peut balayer d’un revers de main", reconnaît le syndicat Solidaires

La réforme n’entrera pas en vigueur immédiatement. La participation de l’État ne sera effective qu’à partir du 1er janvier 2024, car entre 2022 et 2023, les différents ministères devront opérer des appels d’offres pour trouver le contrat collectif qui couvrira les fonctionnaires. Les premiers changements concerneront seront ainsi les salariés du ministère des Affaires étrangères, ainsi que ceux de l’Agriculture."Ce sera ensuite le tour du ministère de l’Économie et des finances" précise l’exécutif. En attendant, les agents de l’État bénéficient depuis le 1er janvier d’une participation forfaitaire de 15 euros par mois, soit un quart de la cotisation selon les moyennes constatées par l’exécutif.

Les salariés des hôpitaux publics et des collectivités territoriales devront eux se montrer plus patients car puisque ce nouveau dispositif n’entrera totalement en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2026.