La santé au travail. Les accidents de travail et maladies professionnelles

Communiqué de la CGT - Une nouvelle attaque contre la médecine du travail

Janvier 2017, par Info santé sécu social

Une manœuvre odieuse de l’entreprise Orys

Le Dr Dominique Huez, médecin du travail, a été poursuivi devant le conseil de l’ordre des médecins pour avoir remis un certificat médical à un travailleur vu en urgence médicale. Il faisait le lien entre la santé du malade et ses conditions de travail maltraitantes.

Ce dernier a par la suite été reconnu comme victime de harcèlement professionnel par les prud’hommes. Cela valide le bien-fondé de l’écrit du médecin d’autant plus que l’entreprise responsable, notamment sous-traitante du secteur nucléaire, n’a pas fait appel.

Ce n’est pas un cas isolé.

Plus d’une centaine de médecins ont fait ou font l’objet d’une action coordonnée du patronat sous forme de plaintes systématiques devant le conseil de l’ordre des médecins. Ceci pour des écrits médicaux individuels ou des alertes médicales collectives incriminant une organisation du travail délétère.

Les plaintes d’employeurs cherchant à museler les médecins sont de plus en plus fréquentes.

Le dépôt de plainte auprès du conseil de l’ordre est normalement réservé aux patients ou à des représentants de l’intérêt public. Néanmoins, celui-ci a tendance à les accepter de plus en plus, ce qui n’est pas sans questionner l’impartialité de cette juridiction d’exception disciplinaire mais aussi l’utilité de cette institution contre laquelle de nombreux médecins s’élèvent.

Condamné en première instance et en appel par le conseil de l’ordre, Dominique Huez comme actuellement trois autres médecins, s’est pourvu devant le Conseil d’Etat pour qu’il se prononce sur le fond pour que cette pratique patronale cesse. L’UGICT-CGT s’est associée par ailleurs à une requête collective devant cette même juridiction pour faire reconnaître l’irrecevabilité de telles plaintes.

Le jugement en appel confirmait une condamnation de Dominique Huez à verser 1000 euros envers l’entreprise Orys qui par ailleurs n’a plus de litige avec le patient du Docteur Huez.

La société Orys par un acharnement visant à annihiler les pratiques médicales qui vont dans l’intérêt de la santé des travailleurs menace, par voie d’huissier, Dominique HUEZ d’une saisie de ses biens.

La CGT apporte son soutien au Dr HUEZ et appelle ses organisations à faire de même et à rester mobilisées pour le soutenir et l’accompagner. Il faut en finir avec ces tentatives d’intimidation contre les lanceurs d’alertes, qu’ils soient salariés, syndicalistes, inspecteurs du travail ou médecins.

Montreuil, le 20 janvier 2017