L’amendement scélérat, ou comment en transformant dans la Constitution l’assise juridique de la Sécurité Sociale en concept plus vague de « protection sociale » Macron entend enterrer définitivement la sécurité sociale issue du programme de la résistance.
Il ne s’agit pas de débats de spécialistes qui usent de concepts abscons, flous, aux contours juridiques qui n’intéressent pas grand monde. C’est l’écueil dans lequel veut nous entraîner le gouvernement : En votant en catimini, un amendement dans le projet de réforme des institutions les députés LREM proposent la suppression de la notion de "Sécurité sociale" dans la Constitution pour lui préférer celui de « protection sociale ». Et c’est là une chose grave !
La sécurité sociale est une institution qui a pour fonction de garantir collectivement les individus contre les risques de l’existence. Ces risques sont dits sociaux parce qu’ils sont justement mutualisés par la sécurité sociale dans le but de promouvoir la solidarité, l’universalité et la redistribution. Par définition les « risques » sociaux (liés à la santé, à la famille, à la vieillesse, au chômage) n’ont un caractère que très partiellement prévisible. Et c’est là que nous touchons au cœur de la véritable manœuvre qui n’est pas réductible à simple débat sémantique.
Pourquoi ?
Parce que la question des « risques sociaux » par sa dimension imprévisible, fluctuante et souvent subie (qui choisit d’être malade, d’avoir un enfant handicapé, de perdre un emploi, ou de se retrouver sans ressources ?) ne peut reposer uniquement sur le dogme de l’équilibre budgétaire. Un équilibre qui n’est guère questionnée quand il s’agit de supprimer l’ISF ou l’exit-tax.
Parce que chacun paye selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Ce qui est juste le contrepoint absolu d’un système d’assurances privées auxquelles ce gouvernement entend livrer ce qui repose sur la solidarité.
Parce qu’il faut en finir avec le mythe du « déficit » de la Sécurité sociale. Il y a surtout un manque de financement que les gouvernements successifs, depuis de très nombreuses années, ont laissé perdurer au gré des aléas de la conjoncture économique. Ce « trou » est dû essentiellement aux nombreuses exonérations de cotisations sociales.
