Les complémentaires

Lequotidiendumedecin.fr : Complémentaires santé : feu vert des députés à la résiliation facilitée des contrats

il y a 5 mois, par infosecusanté

Complémentaires santé : feu vert des députés à la résiliation facilitée des contrats

28.03.2019

L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé « sans frais et à tout moment », après un an de contrat, malgré l’opposition de certains députés « marcheurs » et de la gauche, et de fortes réserves LR.

Le texte, qui était examiné en première lecture et va maintenant passer au Sénat, fait suite à une demande du chef de l’État lors d’une réunion en décembre avec les complémentaires pour leur réclamer des gestes en faveur du pouvoir d’achat des Français, en pleine crise des Gilets jaunes. Actuellement, les contrats ou garanties souscrites ne sont résiliables qu’autour de leur date anniversaire.

Les nouvelles règles entreront en vigueur au plus tard au 1er décembre 2020 – les députés MoDem et UDI-Agir ont cherché en vain à avancer la date pour éviter « des hausses de tarifs en 2019 ».

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a soutenu cette proposition de loi « concrète » qui « aura un réel impact » sur le pouvoir d’achat et « répond aux attentes de nos concitoyens », selon des sondages.

Effet pervers sur les tarifs ?

Des députés de gauche se sont élevés contre une « fausse bonne idée » qui va « mettre un nouveau coup de masse dans l’édifice » des mutuelles (PCF), et relève du « fétichisme du marché » (PS). Le groupe Libertés et territoires, également contre, craint des « effets pervers » sur les tarifs des complémentaires.

Les députés LR se sont dits aussi « dubitatifs sur le gain de pouvoir d’achat ». De façon inhabituelle, des voix se sont également élevées dans la majorité, qui met en avant une série de risques : recherche de complémentaires moins onéreuses mais couvrant moins bien, augmentation des frais de gestion et de publicité, et encore moindre mutualisation des risques.

Sabotage

La proposition de loi est « d’inspiration gouvernementale ou élyséenne », a lancé le communiste Pierre Dharréville, évoquant une « opération punitive » envers les complémentaires santé, opposées à cette réforme, comme les syndicats impliqués dans la gestion paritaire des organismes.

En décembre, Agnès Buzyn avait accusé certaines mutuelles de « saboter » la réforme du reste à charge zéro (pour certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives) et rappelé « leur engagement » de ne pas l’utiliser pour justifier des hausses de prix.

« Nous avons très bien négocié sur le reste à charge zéro malgré la communication fallacieuse de certaines mutuelles, a-t-elle insisté ce jeudi matin, lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalismes de l’information sociale (AJIS). Le président de la République veut aller plus loin en favorisation la résiliation de contrats. Certains évoquent les risques de démutualisation et d’opportunisme, de changement de mutuelles tous les mois, en fonction des besoins en couverture médicale. Cet argument est infondé. Les Français ont déjà la possibilité de changer de mutuelles à date anniversaire et cela n’entraîne aucun nomadisme de leur part. »

(Avec AFP)