Branche maladie de la sécurité sociale

Déclaration CGT des Organismes sociaux sur le projet TRAM

Septembre 2016, par Info santé sécu social

TRAM = TRAVAIL EN RESEAU DE L’ASSURANCE MALADIE


Dès les premières annonces de mutualisations, la CGT a indiqué qu’elle s’opposait fermement à ce type d’organisation du travail. En effet, le but de ces mutualisations s’inscrit dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) transformée depuis en MAP (mordernisation de l’action publique) n’ayant qu’un seul but, réaliser des économies dites d’échelle sur le dos du service public et de son personnel, contribuant ainsi, à la casse de notre Institution.

Faut-il rappeler qu’en 10 ans (entre 2003 et 2014), à force de fusions, mutualisations, externalisations, l’Assurance Maladie a été spoliée de 16 000 emplois alors que dans le même temps des activités nouvelles lui ont été confiées. Il faut ajouter que 4 800 emplois sont à rendre à la CNAMTS au titre de la COG 2014-2017.

La CGT, lors des fusions départementales, avait soulevé les prémices d’un démentellement de nos organismes alors que nos directeurs minimisaient ces fusions et mutualisations qui selon leurs dires, n’impactaient que les services supports ou les fonctions périphériques.

Les masques tombent.

Les mutualisations augmentent aussi bien au niveau des services impactés que des agents impliqués directement au coeur de leurs métiers. Ce ne sont plus seulement les fonctions périphériques ou supports qui sont mutualisées, mais bien l’essence même de nos missions.

Cerise sur le gâteau !

Nicolas Revel annonce lors de l’INC du 11 février dernier, que ce sont bien les Directeurs de CPAM qui ont voulu élargir les mutualisations sur les grandes régions alors qu’il eut été possible, toujours selon Nicolas Revel, que les mutualisations se fassent sur les anciennes régions administratives.

Pourquoi tant de zèle de la part de nos directeurs ?

Il est aussi évident que la référence départementale annoncée à l’INC du 11 février n’est qu’un mirage, que même le niveau grande région n’est qu’un leurre.

La CGT une fois de plus, oiseau de mauvaise augure ?

Lors de l’INC du 11 février M. Le Boulaire ne le dit-il pas à demi mots : « La CNAMTS reste attachée à la notion de dimension départementale, qui nécessite en contrepartie d’être attentif sur la capacité de ces organismes (« organismes de taille modeste ») à faire face à leurs mission de service public. »

Pouvons nous rester crédule et croire que la CNAMTS va s’en tenir à l’implantation départementale ?

La machine infernale est en route contre notre institution.

Ces nouvelles mutualisations sont les prémices de la prochaine transformation de l’Assurance Maladie.

D’un centre de proximité, où l’ensemble des prestations des assurés était pris en charge par les Caisses Primaires, on passe à la création de pôles de productions avec tous ses aléas.

Ces pôles de production ne font pas partie de la structure organisationnelle de l’Assurance Maladie qui a pour centre les Caisses Primaires.

En effet, ces pôles de production à l’instar des plateformes téléphoniques n’ont pas l’existence juridique des CPAM en tant que telle ce qui permet une évolution de ces structures sans information de proximité des Conseils.

En confiant le service des prestations de sa circonscription à un autre organisme qui peut même parfois se situer hors département, voire hors région, c’est l’existence juridique même des CPAM qui est ici entamée et donc remise en cause.

Quelle autonomie de gestion pour les CPAM ?

Quel rôle pour les conseils ?

Pour le personnel, cette nouvelle organisation va :  Introduire une mobilité fonctionnelle et/ou géographique,  Réduire la mobilité interne souhaitée ou le reclassement et l’évolution de carrière,  Entraîner des déqualifications et remettre en cause le sens de notre travail,  Accentuer la perte de proximité pour les assurés comme pour les salariés,  Briser le lien social, l’intérêt au travail et le collectif de travail,  Créer de nouveaux Risques Psychosociaux, engendrant la « souffrance au travail »,  Amplifier l’automatisation et la politique du chiffre.

Certaines mutualisations entraineront une charge de travail considérable et au vu des effectifs annoncés pour l’assumer, on s’aperçoit qu’il ne sera pas possible d’assurer nos missions. Quelle sera la décision de la CNAMTS ? Fera-t-elle comme les CAF qui aujourd’hui externalisent à des entreprises privées des activités comme par exemple les plateformes téléphonique ?

Quelles sont les garanties réelles pour le personnel ?

La FNPOS CGT revendique une sécurité sociale telle que l’envisageait le Conseil National de la Résistance (CNR).

Il s’agit donc de faire face aux aléas de la vie et d’assurer le remboursement des soins à 100%, sans reste à charge selon nos besoins quelques soient nos moyens. Sa gestion doit être redonnée aux salariés en remettant en place l’élection de leurs représentants aux conseils d’administration. Les administrateurs retrouveraient ainsi le pouvoir, dans chaque caisse, de décider des politiques de santé, de prévention et de gestion.

Ses revenus doivent être assis sur les revenus du travail et de la finance. Son service rendu au public doit être de qualité et de proximité. Nous réitérons notre opposition à ces mutualisations et nous mettrons tout en oeuvre afin de mettre fin à cette opération de démantèlement de la protection sociale.