La Sécurité sociale

Démocratie & Socialisme - La Sécurité sociale, idéal concret à promouvoir

il y a 6 jours, par Info santé sécu social

13/10/2019 | Frédéric Lutaud

Nous aurions pu avoir un système de santé parmi les plus chers du monde comme celui des États-Unis (18 % du PIB pour 11,8 % en France), qui laisse sans couverture sociale 29 millions de résidents et dont l’efficacité contestable est de plus en plus contestée. Rien n’était joué d’avance avant l’ordonnance de 1945 qui créa la Sécurité sociale. Pourquoi son modèle, hérité du CNR, reste-il si exemplaire qu’il mérite, non seulement d’être défendu, mais aussi d’être étendu ?

Parce que notre protection sociale a vocation à être financée directement par le travail, précaution mise en place par ses fondateurs. Une partie de la valeur ajoutée créée par les entreprises est collectée par des cotisations sociales assises sur les salaires. S’il y a un salaire net pour vivre tous les jours, il y a aussi un salaire brut pour financer les retraites (pas celles des actifs, mais celles des retraités actuels), le salaire des soignants (et même les CHU dans les années 1960), les revenus de la médecine conventionnée (remboursements à 70 %), les périodes de chômage, les allocations familiales, la formation... Autrement dit, un salaire socialisé pour vivre mieux toute la vie.

Une institution subversive

Depuis, Macron a supprimé les cotisations salariales chômage et maladie et augmenté la CSG (impôt créé en 1991). Il y a bien les cotisations « patronales », mais qui n’ont de « patronales » que le nom, puisque c’est le travail – et non le capital– qui crée la valeur. Et si le salaire augmente, les cotisations augmentent mécaniquement. Elles constituent un manque à gagner pour les dividendes et pour les actionnaires.

Pourquoi ne pas aller plus loin ? Pourquoi ne pas imaginer augmenter le taux de cotisations jusqu’à remplacer l’intégralité des dividendes ? Ainsi l’essentiel de la production pourrait être financé comme nous finançons la production de santé, sans prêteurs lucratifs, ni actionnaires. Nous pourrions verser des salaires comme nous versons des retraites. Bref, la Sécurité sociale fait la démonstration d’une société sans capital, ce qui pourrait donner des idées à tous ceux qui n’en peuvent plus d’un monde défiguré par et pour les profits des 1 %.

Elle relève de ce que Bernard Friot appelle fort justement un « déjà-là » proprement révolutionnaire. C’est pour cela que son existence, germe de socialisme au cœur de la société capitaliste, est tout bonnement inacceptable pour la classe dominante qui ne peut tolérer une telle institution salariale... qui fonctionne en outre bien mieux que les leurs !

Le rêve des libéraux

Attention, il n’est pas question pour les possédants de supprimer purement et simplement la Sécurité sociale. Il s’agit de la vider de son contenu subversif et de laisser à la « solidarité nationale » tous les aspects non rentables de son activité. Pour le reste, les mutuelles, les complémentaires, les assurances privées prendront le relais.

La Sécurité sociale administrée par ses usagers – comme souhaitée par le CNR, la CGT unifiée et par son fondateur, Ambroise Croizat – fut dès le départ l’objet d’un encadrement sous tutelle étatique, qui n’a cessé de se renforcer jusqu’à son étatisation actuelle. La parité syndicats/patronat fut imposée et l’élection des administrateurs, qui en faisait un modèle de démocratie sociale, supprimée dès 1967 par les ordonnances De Gaulle.

Si son autogestion est aujourd’hui compromise, son budget n’en reste pas moins pré-affecté à la protection sociale et ne peut être détourné au gré des majorités gouvernementales, pour financer les entreprises par exemple (200 milliards d’euros d’aides publiques par an

Fausse bonne idée

Aussi, pour rapatrier le budget de la Sécu dans le giron de Bercy, quoi de mieux que la fiscalité ? La CSG, sous prétexte d’élargir l’assiette de prélèvement aux revenus du capital, fait payer le contribuable alors que les plus riches se spécialisent dans la déductibilité et l’évasion fiscale. L’impôt redistributif doit « corriger » les inégalités, mais il est ici une régression par rapport à la cotisation. Pour financer la Sécu, on peut augmenter les salaires, augmenter le nombre de cotisants (contrôler les licenciements et partager le travail pour combattre le chômage de masse), sinon augmenter le taux de cotisation. Autant de mesures que réprouvent les libéraux. Les réformateurs n’auront de cesse de substituer l’impôt à la cotisation. Et demain, la retraite par points…

À la gauche de relever le défi de la fiscalisation et de défendre le système par cotisations.

Cet article de notre camarade Frédéric Lutaud a été publié dans le dossier ""Revenir aux fondamentaux" du numéro de septembre de Démocratie&Socialisme, la revue de la Gauche démocratique et sociale (GDS).