Par Alexandre Beau Publié le 29 septembre 2020

Il était attendu de tous, le PLFSS 2021 a été présenté ce matin par Olivier Véran (ministre des Solidarités et de la Santé) et Olivier Dussopt (ministre chargé des Comptes publics).

Le PLFSS 2021 affiche de fortes ambitions financières dans le contexte sanitaire inédit que nous connaissons avec un Ondam à 4,1% (et non 3,5% comme officiellement affiché dans le dossier de presse ci-joint car le passage des dépenses Ondam de 215,7 Mds € en 2020 à 224,6 Mds € en 2021 représente une croissance annuelle de 4,1%. Erreur dans les chiffres ?), l’intégration des revalorisations de salaires des personnels hospitaliers et des Ehpad pour 8,8 Mds € ; le plan d’investissement dans les établissements pour 19 Mds € (dont 13 Mds € au nom du refinancement de la dette hospitalière) ; l’approvisionnement de 4,3 Mds € au titre des tests, vaccins et masques ; et 3,9 Mds € de mesures d’économies … outre ces données, le projet de loi intégrera de nombreuses autres mesures parmi lesquelles on notera :

– La poursuite pour 2 ans de la prise en charge à 100% des actes de téléconsultations par l’Assurance Maladie
– Réforme du financement des structures des urgences avec la création du Forfait Patient Urgences (FPU)
– Soutien au développement des hôtels hospitaliers à hauteur de 500 Ms €.
– 510 Ms € sur 3 ans au titre du rattrapage du numérique en santé
– Confirmation d’une taxe Covid “temporaire”, mais pouvant être “revue”, de 1,5 Mds pour les OCAM assise sur leurs chiffres d’affaires pour 2020-2021
– La mise en oeuvre de dispositifs de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants à hauteur de 5,2 Mds €
– Introduction des premières mesures liées à la création de la branche autonomie au sein du régime général et pilotée par la CNSA. Cette dernière bénéficiera d’un financement reposant sur la CSG à hauteur de 28 Mds€ en 2021. L’ensemble des autres mesures en faveur du secteur sont chiffrées à 2,5 Mds €
– Confirmation de l’allongement du congé paternité avec notamment l’obligation de prendre 7 jours suivant la naissance de l’enfant
– Refonte du système des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) dans le but de simplifier les règles d’accès et de prise en charge des médicaments innovants. En outre, le mécanisme de déclenchement des clauses de sauvegarde par l’Assurance Maladie est lui aussi revu.
– Prolongation d’un an et demi de la convention médicale signée en 2016 afin que les nouvelles négociations interviennent après les futures élections aux URPS
– Confirmation par ailleurs que des PLFSS rectificatifs en cours d’année prochaine sont possibles, voire probables, en cas de dégradation de la crise sanitaire

Le dossier de presse ministériel :