Le financement de la Sécurité sociale

Fiscalité : oui, il faut abolir la CSG !...

Décembre 2018, par infosecusanté

Fiscalité : oui, il faut abolir la CSG !

L’abolition des « taxes », ces impôts injustes qui pèsent avant tout sur les classes populaires, est l’une des principales revendications du mouvement des Gilets jaunes. Avec la suppression des taxes sur les produits pétroliers, l’abrogation de la hausse de CSG pour les retraitéEs est l’une de leurs premières revendications.

Les pensions sont bloquées depuis 2014. Début 2018, la hausse de CSG (contribution sociale généralisée) de 1,7 point (pour les 60 % au dessus de 1 200 euros) a eu pour effet une baisse significative des revenus des retraitéEs. Elle explique leur présence nombreuse et militante sur les ronds-points et dans les manifestations des Gilets jaunes.

Dans une enquête du journal le Monde sur le consentement à l’impôt, la CSG apparait en avant-dernière position, juste avant la taxe sur les revenus pétroliers, parmi les taxes les moins justifiées. 37 % des sondéEs seulement l’approuvent.

Qu’est ce que la CSG ?

Créée par le gouvernement Rocard (PS) en 1990 la CSG est une taxe « préaffectée » : elle sert exclusivement au financement de la Sécurité sociale. Son montant s’élevait en 2017 à 99 milliards d’euros, soit nettement plus que l’impôt sur le revenu (74 milliards d’euros la même année), et constituait les deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale. Avec les mesures Macron-Philippe, elle devrait atteindre les 120 milliards en 2018.

La CSG grève lourdement le budget des salariéEs, des chômeurEs et des retraitéEs. Son taux (à l’origine de 1,1 %) est désormais le suivant :

Salaires et primes : 9,2%

Pensions de retraite : 8,3% (3,8% pour les pensions inférieures à 1200 euros)

Allocations de préretraite et allocations chômage : 9,2% (et 6,2%)

Revenus de placements (dividendes + plus-values immobilières) : 9,9%

Certains revenus des jeux : 9,9%

C’est donc, pour une grande partie des classes populaires, plus de 8 % à 9 % de leurs revenus « bruts » qui disparaissent dans le financement de cette taxe, alors que les salaires augmentent très peu et que les pensions sont bloquées.

La CSG est, de plus, un impôt injuste : proportionnelle aux revenus, elle pèse de la même façon sur chacunE, qu’il soit riche ou pauvre.

« Baisser le coût du travail »

Selon ses défenseurs, la CSG serait « juste » car elle mettrait « tous les revenus » à contribution. Cette présentation est un écran de fumée mensonger.

En réalité la CSG est financée à plus de 80 % par les salariéEs, les retraitéEs et les chômeurEs. La contribution des revenus du capital est marginale.

Mais là n’est pas l’essentiel. Le but de la CSG, ouvertement assumé par ses défenseurs, est de « baisser le coût du travail », en diminuant voire en supprimant les cotisations sociales (payées par les employeurs) et en lui substituant un impôt essentiellement payé par les salariéEs (actifs ou retraités).

Le gouvernement Macron-Philippe poursuit le basculement opéré par ses prédécesseurs. Augmentant de 20 milliards la CSG, il vient « en même temps » de faire voter dans la loi de financement de la Sécurité sociale la transformation des 20 milliards du CICE (cadeau fiscal de Hollande aux patrons) en 20 milliards d’exonération définitive de cotisations sociales pour les employeurs. Démonstration parfaite de la politique de « Robin des bois à l’envers » de Macron et de son gouvernement : 20 milliards sont ponctionnés sur les plus pauvres pour être redistribués aux plus riches…

Abolition de la CSG, 100 % cotisations sociales, 100 % sécu !

Ce transfert, vers les salariéEs, du financement de la protection sociale, s’accompagne de coupes dans les budgets de celle-ci, réduisant les revenus des retraitéEs, durcissant les conditions d’indemnisation du chômage, étranglant les hôpitaux, diminuant les remboursement des soins par l’assurance maladie, et aboutissant à l’augmentation des tarifs des mutuelles pour accéder aux soins, augmentation qui vient s’ajouter aux « dépenses contraintes » des salariéEs.

Il est donc parfaitement légitime d’exiger la suppression complète de la CSG, en précisant qu’elle doit s’accompagner de son remplacement intégral par des cotisations « patronales » ou « employeur », de la suppression des assurances complémentaires (mutuelles...) et du remboursement intégral des soins, sans avance de fonds par la Sécurité sociale.

Jean-Claude Delavigne