France info : Covid-19 : passeport vaccinal, "pass sanitaire", "certificat vert"... L’article à lire pour comprendre le débat qui agite la France et l’Europe

Article rédigé par

Anne Brigaudeau
France Télévisions

Publié le 11/03/2021

A Bruxelles, la Commission européenne planche sur une certification commune pour faciliter les déplacements des voyageurs à l’intérieur de l’UE. De son côté, la France réfléchit à un "pass sanitaire" permettant, par exemple, l’accès aux concerts.

Adieu, la libre circulation au sein de l’Union européenne ! L’épidémie de Covid-19 a vu les frontières ressusciter jusqu’au sein de l’espace Schengen, qui supprimait théoriquement les contrôles pour les ressortissants des pays signataires. Depuis le 2 mars 2021, Berlin impose ainsi aux habitants de la Moselle voisine de présenter un test PCR ou antigénique récent pour pouvoir entrer en Allemagne.

D’où la réflexion qui progresse en Europe sur un sésame qui permettrait de voyager plus facilement. Au lieu d’un passeport vaccinal jugé trop restrictif, vu le faible niveau de vaccination en Europe, Bruxelles planche désormais sur un "certificat vert" numérique, qui serait valable pour les 27 pays de l’UE et donnerait des garanties sur l’état sanitaire de son détenteur. Parallèlement, la France réfléchit à un "pass sanitaire" permettant l’accès à des concerts ou restaurants. Etat des lieux et des débats sur ces projets.

C’est quoi, un "passeport vaccinal" ?

L’expression prête à confusion car "aucune norme nationale ou européenne ne connaît le terme de ’passeport vaccinal’ ou ’passeport sanitaire’", souligne le doctorant en droit privé et sciences criminelles de l’université de Bordeaux, Yoann Nabat, dans le magazine en ligne The Conversation. Ce spécialiste des libertés numériques, contacté par franceinfo, juge d’ailleurs "inopportun" d’associer le mot "passeport" à des considérations sanitaires.

Il n’est pas le seul à souligner cette ambiguïté. A Bruxelles, la Commission européenne, qui planche sur le sujet, préfère désormais parler de "certificat".

Néanmoins, quel que soit le terme employé, l’expression renvoie bien, sous sa forme la plus exigeante, à un éventuel certificat garantissant que vous êtes vacciné. Ou, a minima, sur le fait que vous êtes non porteur du virus sous sa forme active. Ce sésame permettrait de voyager plus facilement entre pays qui l’acceptent.

Est-ce que ça existe déjà ?

A quelques mois des vacances d’été, les initiatives se multiplient, prenant de vitesse les institutions internationales. La Grèce et Israël ont ainsi conclu début février un accord touristique. Celui-ci permettra à leurs citoyens vaccinés de voyager sans restrictions dans ces deux pays, grâce à un "passeport vert" (en fait, un certificat de vaccination). Très actif sur le "passeport vaccinal", Israël, dont plus de la moitié de la population a reçu au moins une injection de vaccin, a passé un accord identique avec Chypre. Et des pourparlers sont en cours avec Malte, la Roumanie, la Serbie ou encore les Seychelles, comme l’explique cette vidéo.

Au nord de l’Europe, la Suède et le Danemark ont également annoncé la mise en place de certificats électroniques destinés aux voyages à l’étranger. En Estonie, les passagers sont exemptés de quarantaine à l’arrivée s’ils peuvent montrer une attestation de vaccination. Même principe en Pologne, où une application pour smartphones, "Vaccinés", permet à son détenteur d’éviter une quarantaine à son entrée dans le pays. De son côté, l’Islande a commencé à la fin janvier 2021 à délivrer des documents numériques censés faciliter la circulation entre les pays.

A l’Est, la Chine avance sur un "certificat de santé pour les voyages internationaux", même si cette application est encore réservée aux Chinois. Et à l’Ouest, aux Etats-Unis, les géants de la tech s’activent, eux aussi, sur "un passeport vaccinal numérique", selon Numerama. Derrière les enjeux de santé, la compétition industrielle et la guerre des normes bat son plein.

Un "pass" européen est-il en cours d’élaboration ?

Oui, mais il faudra attendre le 17 mars pour connaître plus précisément la "proposition législative" mise au point par la Commission européenne. Celle-ci a d’ailleurs déjà été modifiée. Le "pass vert numérique" ("digital green pass") envisagé au départ a été rebaptisé "certificat vert numérique" ("digital green certificate") pour empêcher toute confusion avec le passeport. Et il englobera d’autres garanties que le seul vaccin, vu le lent démarrage de la vaccination en Europe, où seule 6% de la population avait reçu une première injection le 5 mars, selon le site Toute l’Europe.

Trois critères seront pris en compte, selon un tweet de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 1er mars. Ce certificat pourra soit attester que la personne est bien vaccinée, soit fournir la preuve qu’elle a passé récemment un test négatif de dépistage du Covid-19, ou enfin donner l’assurance qu’elle est immunisée après avoir été contaminée.

Les pays européens seront-ils obligés de l’adopter ?

Oui, répond-on du côté de la représentation de la Commission européenne à Paris, "une fois que ce texte sera adopté, les Etats membres devront l’appliquer. Car il ne s’agit pas d’une recommandation, mais d’un acte législatif qui prendra la forme d’un règlement ou d’une directive."

La représentation de la Commission européenne à Paris, à franceinfo

Encore faudra-t-il au préalable que cette directive ou ce règlement suive le parcours du combattant des actes législatifs européens. Le texte sera présenté le 17 mars, et envoyé à la fois aux chefs d’Etat et de gouvernement, qui seront réunis en Conseil européen les 25 et 26 mars, et au Parlement européen. "Les deux instances pourront faire des propositions de modifications, mais elles devront ensuite se prononcer", expose-t-on encore du côté de la Commission européenne, où l’on garde l’objectif d’un standard commun établi avant l’été. "C’est ambitieux d’essayer de se décider dans les trois mois, mais on a vu des propositions d’urgence aboutir vite depuis un an, avec la pandémie", assure-t-on encore.

Avec ce certificat incluant aussi bien le vaccin que les tests ou la reconnaissance d’une immunité récente, les tiraillements devraient être moindres entre les différents pays de l’Union. Depuis janvier 2021, Athènes, dont les revenus touristiques se sont effondrés l’été dernier, se bat pour la reconnaissance d’un "certificat de vaccination" européen. Paris, longtemps réticent, s’est finalement prononcé, à la fin février, pour une "certification médicale commune".

Quelle différence avec le "pass sanitaire" évoqué par Emmanuel Macron ?

Ce "pass sanitaire", avait expliqué en substance le président de la République le 25 février, pourrait être exigé en France pour accéder aux bars, restaurants, salles de sport ou encore cinémas au moment de leur réouverture.

Dans l’Hexagone, une application permettrait ainsi un accès privilégié à des concerts ou compétitions sportives, pour les spectateurs qui ne risquent pas d’en contaminer d’autres. Israël, l’un des pays les plus vaccinés au monde, a commencé à tester ce type de pass, qui permet aux personnes ayant reçu leurs deux injections de reprendre leurs activités de loisirs d’avant l’épidémie.

Avantage supplémentaire : l’application, si elle comporte des mentions sur les vaccins, les tests ou les anticorps, offrirait les mêmes caractéristiques que le "certificat vert numérique" sur lequel travaille Bruxelles. Elle pourrait donc faire fonction de "certificat vert numérique", conforme au standard européen. Tout sauf une coïncidence : Emmanuel Macron a évoqué ce "pass sanitaire" à l’issue d’un sommet entre les 27 dirigeants de l’Union européenne.

Ce "pass sanitaire" entravera-t-il les libertés ?

Oui, puisqu’il sera nécessaire pour accéder à certains lieux. La question s’était déjà posée fin décembre 2020, contraignant le gouvernement à remballer son projet de loi sur les urgences sanitaires. Le texte prévoyait alors de "subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités, à la présentation des résultats d’un test de dépistage" négatif ou "au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin". Pour ses détracteurs, la mesure contrevenait aux libertés, puisqu’elle revenait à rendre obligatoire un vaccin dont l’exécutif n’avait pourtant cessé de répéter qu’il ne le serait pas et qu’elle instaurait une discrimination entre vaccinés et non vaccinés.

Si le futur "pass sanitaire" inclut, outre la mention des vaccins, celle des tests ou de l’immunité acquise, "il enlève une des difficultés juridiques essentielles, celle de la discrimination liée au vaccin, qui était très problématique", estime Yoann Nabat. Avant d’expliquer : "Comme les tests sont gratuits en France et accessibles à tous, la discrimination disparaît." Mais d’autres difficultés subsistent : quels établissements seront autorisés à demander la présentation de ce "pass sanitaire" ? Sur quelle base juridique ? Qui pourra accéder à des dérogations ? "Si le gouvernement recourt à une loi, on peut supposer que le Conseil constitutionnel sera saisi. Ce sera à lui de vérifier si les atteintes aux libertés sont nécessaires et proportionnées à l’objectif poursuivi, estime Yoann Nabat. Si ce sont des décrets qui fixent les modalités des fichiers, les citoyens ou associations pourront saisir le Conseil d’Etat."

Y a-t-il un risque pour les données personnelles ?

Bien sûr. Et d’autant plus que "les fichiers existants n’ont pas pour finalité d’être utilisés pour un ’pass sanitaire’ ou un passeport vaccinal, détaille encore le chercheur en droit. Le fichier SI-DEP, qui recense les résultats des tests, ou la base de données SI Vaccin Covid, qui recense à la fois les personnes effectivement vaccinées et celles qui sont invitées à le faire, n’ont pas été créés à cette fin". Et ces fichiers ne sont pour l’instant accessibles qu’aux professionnels de santé soumis au secret médical, rappelle la vidéo-ci-dessous.

Et demain ? "Pour créer un passeport vaccinal ou un ’pass sanitaire’, comment va-t-on faire ? s’inquiète Yoann Nabat. S’agira-t-il de créer de nouveaux fichiers ? Ou d’étendre les fichiers existants avec de nouvelles finalités ? Qui accèderait à quelles informations sanitaires ? Il y a là un vrai gros risque en matière de données personnelles." Un exemple récent l’atteste : un demi-million d’assurés de l’ouest de la France ont vu leur nom, adresse, numéro de Sécurité sociale ou encore mots de passe, qu’ils avaient confiés à des laboratoires, fuiter sur Internet.

Pour le juriste, il faudra vraiment que l’information délivrée par les "pass sanitaires" soit des plus restreintes. "Restos, cinés, ou garde-frontières devraient juste avoir accès à un feu vert ou rouge, sans autre indication. Si vous avez une contre-indication aux vaccins, ça ne regarde que vous", résume-t-il. La création ou extension des fichiers posera aussi la question de la durée de conservation des données. Celles directement identifiantes de SI-DEP sont actuellement conservées trois mois, celles de la base de données SI-Vaccin Covid trente ans.

Comment garantir leur protection dans ce cas ?

Difficile de le dire tant qu’on ne connaît pas les modalités d’un futur "pass sanitaire" ou d’un éventuel "certificat vert" pour bronzer sur les plages grecques. "La Commission nationale informatique et libertés doit être consultée en amont avant une voie réglementaire ou législative, observe encore Yoann Nabat, mais son avis n’est pas contraignant et l’Etat n’est pas obligé d’en tenir compte, comme on le voit avec l’exemple des fichiers de police".

Il appartiendra ensuite au Conseil constitutionnel ou au Conseil d’Etat, s’ils sont saisis, d’évaluer la "proportionnalité" du dispositif défini par l’exécutif. Enfin, à titre individuel, chaque citoyen a "des droits d’’accès, de rectification et de limitation" pour les données le concernant. Mais ces recours s’apparentent souvent à un parcours d’obstacles.

J’ai eu la flemme de tout lire, vous pouvez me faire un résumé ?

Comment rétablir la liberté de voyager alors que la pandémie de Covid-19 n’est pas enrayée ? La question taraude, entre autres, les pays qui ont vu leur tourisme s’effondrer depuis un an. Pour envisager les vacances d’été, la Grèce pousse ainsi l’Union européenne à adopter un "passeport vaccinal" commun, mais la solution retenue par Bruxelles serait plus large. La Commission européenne planche actuellement sur un "certificat vert numérique" indiquant que la personne "certifiée" n’est pas porteuse du virus sous sa forme active, soit parce qu’elle a été vaccinée, soit parce qu’elle a été testée négative, soit parce qu’elle a des anticorps après avoir été contaminée. Le projet doit être présenté le 17 mars.

Parallèlement, la France réfléchit à un "pass sanitaire" à usage interne, qui permettrait l’accès à des salles de concert, de spectacle, etc. Mais ces "certificats" ou "pass sanitaires" posent des problèmes en termes de liberté, de protection des données ou de durée de conservation des fichiers. Il appartiendra donc au Conseil d’Etat ou au Conseil constitutionnel de "vérifier si les atteintes aux libertés sont nécessaires et proportionnées à l’objectif".