Le protocole national pour « assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » a été actualisé par le ministère du Travail le 29 octobre 2020.
Sur son site internet, le ministère précise que les principales évolutions portent sur le télétravail, les réunions à distance, l’utilisation de l’application TousAntiCovid (une simple information des salariéEs sur son existence) et la « suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ».
Inconsistance du protocole
Une fois de plus, la légèreté des recommandations faites aux entreprises contraste avec la fermeté des restrictions de liberté imposées aux individus avec le confinement.
La priorité du gouvernement est d’entraver le moins possible le fonctionnement de la machine à profits. On peut résumer ce nouveau protocole en deux points : 1/ le télétravail est obligatoire à 100 % mais seulement là où il est possible ; 2/ le port du masque est obligatoire dans les lieux clos sauf quand l’activité ne le permet pas.
Télétravail obligatoire, vraiment ?
De nombreuses tâches qui pourraient être télétravaillées ne le sont pas. Au cours de ses contrôles, l’inspection du travail entend souvent le patron expliquer qu’il n’a pas les moyens de fournir des ordinateurs portables à tout le monde, que tel ou tel logiciel est trop sécurisé pour être utilisé depuis le domicile, etc. Pour autant, sur les lieux de travail, peu de bureaux ont été sérieusement réaménagés pour garantir la distanciation, peu d’horaires ont été allégés et décalés afin d’éviter d’être trop nombreux au même moment. Et par ailleurs, le gouvernement n’a pas l’intention d’imposer clairement aux entreprises la prise en charge des frais générés par le télétravail (électricité, chauffage, matériel et mobilier appropriés, etc.).
Restent ensuite tous les métiers pour lesquels il est impossible de télétravailler, concernant surtout les plus petits salaires, les ouvrierEs, les employéEs de base. Le vide du protocole sanitaire est éloquent en la matière, se contentant de vagues recommandations qui ne sont effectives nulle part : « L’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. »
Masques, ou pas...
Encouragées en cela par le gouvernement, de nombreuses entreprises ont choisi, afin de limiter les coûts liés à la distribution de masques, de ne fournir que des masques dits « grand public » réutilisables. Non seulement ces masques sont insuffisamment protecteurs mais de plus, très souvent, aucune prise en charge par l’entreprise de leur entretien n’est organisée. Rares sont les employeurs qui se soucient de vérifier que la taille des masques fournis est adaptée au visage. En revanche, le non-respect du port du masque est toujours sanctionné disciplinairement. Dans les faits, de nombreux et nombreuses salariéEs sont contraints de se procurer eux-mêmes les masques qu’ils et elles portent au travail.
Pour de nombreuses activités, le port du masque serait trop dangereux car trop contraignant physiquement. Or, plutôt que d’aménager le temps de travail, d’imposer des réorganisations d’espace, le protocole décide tout simplement d’autoriser touTEs les salariéEs travaillant « en ateliers », à ne pas porter le masque et de le remplacer par une visière et le maintien de « la plus grande distance possible » entre les personnes. Pourtant un peu plus loin, le protocole rappelle que « les visières ne sont pas une alternative au port du masque »... La santé des ouvrierEs aurait-elle moins de valeur ?
Valeur non contraignante
De toute façon, le gouvernement a beau actualiser son protocole, sa valeur juridique est « non-contraignante » selon une ordonnance en référé du conseil d’État du 19 octobre 2020. Il ne s’agit que de simples recommandations, à l’opposé des amendes de 135 euros qui ont rapidement été effectives sur tout le territoire pour forcer le respect du confinement.
Et les agentEs de contrôle de l’inspection du travail ne sont pas assez nombreux pour contrôler de façon systématique les entreprises, d’autant qu’ils et elles sont en plus chargés du contrôle des fraudes à l’activité partielle, et de tout le reste... Avec 1 850 agentEs de contrôle sur le terrain pour plus de 18 millions de salariéEs, le calcul est vite fait.
