L’Anticapitaliste Hebdo du NPA

Hebdo L’Anticapitaliste - 556 (18/02/2021) -L’aide médicale d’État (AME) encore et toujours attaquée

il y a 2 jours, par Info santé sécu social

Depuis le 1er janvier 2021, des décrets durcissant le droit à la santé des étrangerEs sans-papiers à travers l’obtention de l’AME sont entrés en application en pleine épidémie de Covid, qui touche de plein fouet les personnes les plus précarisées et en particulier les migrantEs.

L’AME, instaurée en 1999, est une couverture santé « spéciale sans-papiers » accordée sous conditions et à renouveler chaque année. La démarche administrative relevait déjà du parcours du combattant tant il était difficile de réunir les documents. Les ruptures de droits étaient fréquentes et unE bénéficiaire potentiel sur deux était en situation de non-recours et de renoncement y compris lorsqu’il ou elle présentait des pathologies lourdes1.

Restrictions supplémentaires
Les mesures actuelles, dictées par une politique migratoire répressive et non une politique de santé publique, vont restreindre un peu plus l’accès aux soins des sans-papiers :

– Obligation dorénavant de se présenter « en personne » pour sa première demande à la caisse d’assurance maladie ou à une PASS (porte d’accès aux soins de santé) hospitalière empêchant l’intervention de nombreux acteurs de la solidarité d’accompagner ces personnes vulnérables. Ce nouvel obstacle a non seulement un effet dissuasif immédiat pour la personne, surtout en cette période épidémique, mais va en plus entraîner un report de charge pour les associations ou les centres de santé qui n’ont plus le droit de déposer la demande.

– Un délai de neuf mois est désormais nécessaire entre le dépôt de la demande d’AME et certains soins ou des opérations chirurgicales « ne revêtant pas un caractère urgent ». Cette liste très restrictive ne prend pas en compte la réalité des pathologies et des traumatismes des migrantEs résultant de parcours migratoires longs et dangereux. Prenons l’exemple d’une fracture de jambe mal consolidée d’une personne torturée dans « l’enfer libyen » et qui nécessiterait une intervention : celle-ci est exclue car elle ne présente pas de caractère urgent !

Ces restrictions ouvrent une brèche majeure dans le principe d’universalisme de l’accès aux soins : en matière de santé, où commence le secondaire, où s’arrête l’essentiel ?

Pour une vraie couverture santé universelle

Ce durcissement du droit à la santé des migrantEs arrive en pleine épidémie où leurs conditions de survie se détériorent. Les exiléEs souffrent de la faim, du non-accès à des points d’eau, de l’absence de sanitaires, de l’éloignement des structures de soins aggravé par les démantèlements policiers des campements qui les dispersent toujours plus loin et les rendent invisibles. Les conséquences délétères sur leur santé physique et psychique sont considérables et durables.

Dans ces conditions, pas étonnant qu’ils et elles paient un lourd tribut en termes de surmortalité due au covid. Ainsi sur les premiers mois de l’épidémie en Île-de-France, une des régions le plus affectée, la mortalité a augmenté de 78 % pour les personnes nées en France mais de 210 % pour les personnes nées en Afrique2. De même une enquête épidémiologique de MSF et de l’institut Pasteur, intitulée « Précarité et prévalence de la covid », dans des lieux de regroupements de personnes en grande précarité avec forte promiscuité, a révélé des prévalences de Covid très élevées.

Alors les migrantEs seront-ils les grands oubliés de la vaccination ? À suivre…

Toute personne sur le territoire doit pouvoir accéder, sans condition, à un système de santé de qualité. Ni la logique marchande ni la gestion des « flux migratoires » ne doivent présider au pilotage du service public de santé. Une vraie couverture santé universelle qui permette l’accès gratuit aux soins pour toutes et tous, une même carte Vitale intégrant les bénéficiaires de l’AME, les mêmes droits de santé pour touTEs, voilà une exigence à la fois éthique et de santé publique qu’il faut revendiquer.

1.IRDES, étude « Premiers pas », novembre 2019.
2.Comede, « Les inégalités sociales de santé en temps de Covid-19 et leurs conséquences sur la santé des personnes exilées », janvier 2021.