Les retraites

Huff-post - Réforme des retraites : un calendrier avec de nombreuses inconnues

Janvier 2023, par Info santé sécu social

Ce mardi, Élisabeth Borne ouvre la séquence d’une réforme, dont le calendrier reste particulièrement flou.

Par Romain Herreros

On sait quand ça commence, ni quand (et comment) ça va finir. Voilà à peu près l’état d’esprit d’Élisabeth Borne, qui siffle ce mardi 3 janvier le coup d’envoi de la réforme des retraites, avec une interview donnée à la matinale de franceinfo doublée de l’ouverture de discussions avec les partenaires sociaux à Matignon.

Des échanges qui dureront jusqu’à ce mercredi 4 janvier, et auxquels devront se succéder d’autres concertations, menées cette fois avec les différentes forces politiques. Jusqu’à cette date cochée en rouge dans l’agenda de la cheffe du gouvernement : mardi 10 janvier.

C’est le jour choisi par l’exécutif pour la présentation officielle du texte. Du moins, si ce timing est respecté. Car après un premier report décidé mi-décembre, il n’est pas impossible, selon Marianne, qu’un nouveau décalage intervienne pour donner leurs chances aux négociations. Dit autrement : se donner 24 ou 48 heures supplémentaires pour toper avec Les Républicains, et éviter un -onzième- 49-3.

Pour autant, à ce stade, la date du 10 janvier est maintenue. Ce qui devrait conduire à une présentation du texte en Conseil des ministres le 23 janvier, comme Elisabeth Borne l’a annoncé ce lundi matin. Entre-temps, et selon la teneur de la réforme proposée, les adversaires du Projet de loi organiseront la riposte dans la rue. Quand précisément ? Rien n’est encore tranché du côté des syndicats.

Les principales organisations ont en effet prévenu qu’elles annonceraient une « première date de mobilisation unitaire avec grèves et manifestations en janvier si le gouvernement demeurait arc-bouté sur son projet ». Ce qui a de fortes chances de se produire compte tenu des positions de chaque partie prenante.

Côté politique, les insoumis ont annoncé une « marche pour nos retraites » le 21 janvier. Pour le reste, et même si la Première ministre a annoncé ce lundi un examen du texte « à l’Assemblée nationale début février » pour un vote « avant la fin du premier trimestre », le flou est total. Et cela s’explique notamment par l’incertitude qui plane sur le véhicule législatif qui sera choisi par le gouvernement.

Astuce
Selon Le Monde, l’idée de réformer les retraites via le projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), et non avec un projet de loi classique, est étudiée par l’exécutif. Une option qui offre plusieurs avantages. Premier argument : la possibilité de recourir à l’article 49-3 sans entamer le crédit d’une utilisation par session parlementaire, puisqu’il s’agirait d’un texte budgétaire.

Une astuce qui permettrait au gouvernement de se garder sous le coude un autre 49-3 ce qui, dans le contexte de majorité relative, peut s’avérer précieux. Autre avantage : la limitation du temps d’examen à 50 jours maximum, Sénat compris. Une navette parlementaire rapide qui permettrait de tenir les délais fixés par Emmanuel Macron, souhaitant le projet adopté en mars.

L’inconvénient de cette hypothèse, c’est que l’exécutif aurait besoin d’un second texte pour faire adopter l’ensemble de ses mesures, puisque tout dans cette réforme n’est pas d’ordre budgétaire. Ce qui conduirait donc à agir en deux temps, via le PLFRSS et un projet de loi.

Autre solution : passer par un projet de loi classique pour l’ensemble de la réforme. Or, en l’absence de majorité absolue, le gouvernement a la nécessité de s’entendre avec Les Républicains (la totalité de la gauche rejetant en bloc la réforme) s’il ne veut pas griller son 49-3. Ce qui peut avoir une incidence, comme dit plus haut, sur la durée des négociations avec la droite. Et donc, sur un calendrier dont nul ne connaît l’issue. Sauf peut-être le président. Emmanuel Macron ne cesse de répéter que la réforme des retraites s’appliquera dès l’été 2023.