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Faux pass sanitaires : l’Assurance maladie a lancé près de 350 procédures
Environ 36.000 assurés et 270 soignants sont dans le viseur de l’Assurance maladie.

PASS SANITAIRE - La chasse aux faux pass sanitaires s’amplifie depuis la rentrée. Près de 350 procédures sont engagées à ce jour, visant quelque 270 soignants suspectés de fraude et 36.000 assurés soupçonnés d’en avoir bénéficié, selon un bilan présenté ce jeudi 23 septembre par l’Assurance maladie.

Le compteur tourne vite : depuis fin août, les caisses locales d’assurance maladie reçoivent chaque jour “entre 6 et 10 réquisitions” des services de police et de justice. “Nous sommes toujours très sollicités”, a constaté le directeur de la caisse nationale (Cnam), Thomas Fatôme, lors d’une conférence de presse. D’après un décompte arrêté mardi, les 262 réquisitions enregistrées portent sur 14 centres de vaccination, 138 professionnels de santé et 35.709 assurés.

Des vérifications au cas par cas
S’y ajoutent les “suites contentieuses” à l’initiative des caisses locales, qui ont lancé 83 procédures (plaintes, signalements aux procureurs ou aux ordres professionnels) visant 31 soignants, 23 autres personnes “ayant contribué à la fraude” et 253 bénéficiaires potentiels.

″Évidemment la présomption d’innocence s’applique”, a rappelé Thomas Fatôme, précisant que les assurés mis en cause sont le plus souvent “liés à des professionnels suspectés de fraude” et qui font l’objet de vérifications au cas par cas.

Les délits liés aux “attestations frauduleuses de vaccination” sont passibles de lourdes sanctions : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende pour les faussaires, 3 ans et 45.000 euros pour les utilisateurs.