Réforme retraites 2023

Huffpost - La réforme des retraites arrive au Sénat, à quelle sauce sera-t-elle mangée ?

Mars 2023, par Info santé sécu social

02/03/2023

L’examen de la réforme des retraites commence ce jeudi 2 mars au Palais du Luxembourg. Les débats s’annoncent différents de ceux de l’Assemblée, sur la forme mais aussi sur le fond.

Par Jade Toussay

Index seniors, carrières longues, pension à 1 200 euros, inégalité femmes hommes... tous ces sujets ont animé les discussions dans les couloirs du Palais Bourbon pendant les dix jours d’examen de la réforme des retraites. Les députés n’ont finalement pas dépassé l’article 2 du texte. Le voilà désormais au Sénat ce jeudi 2 mars, avec de nouveaux angles d’attaque.

Disons-le tout de suite, les débats à la Chambre haute s’annoncent bien plus calmes que ceux de la Chambre basse. Les élus s’y sont engagés et surtout, l’hémicycle est dominé par la droite, favorable sur le principe à la réforme avec un recul de l’âge légal de départ. Pour autant, le Palais du Luxembourg entend bien imprimer sa patte sur le projet gouvernemental. Petit tour d’horizon des desiderata de chacun.

Ce que veut la droite
Avec 145 représentants sur les 348 de l’hémicycle, le groupe LR se sait décisif et son président Bruno Retailleau a très vite affiché ses quatre conditions. La première, qu’il érige en ligne rouge, concerne les mères de famille. Alors que le projet du gouvernement supprime les 4 trimestres de majoration par enfant accordés automatiquement, LR veut compenser. Le gouvernement n’y est pas opposé et l’amendement avec une surcote de 1,25 % par trimestre déposé par Bruno Retailleau a reçu le feu vert de la commission des affaires sociales.

De même, celui en faveur d’un CDI pour les salariés de 60 ans, exonéré de cotisations familiales a aussi été validé en commission. Une façon pour la droite d’aller plus loin que l’index senior proposé par le gouvernement, sans pour autant contraindre ni punir les entreprises récalcitrantes.

LR veut aussi accélérer la fin des régimes spéciaux dès 2025. La réforme prévoit déjà la suppression de ces régimes à partir du 1er septembre 2023, mais uniquement pour les nouveaux embauchés. Les élus de droite veulent les supprimer aussi pour les salariés déjà en poste (la clause du grand-père). Là-dessus, le gouvernement est réticent. « Nous ne souhaitons pas accélérer ou aller trop vite en besogne. On ne change pas les règles de jeu en cours de match, ce serait compliqué pour des personnes embauchées avec certaines règles », a mis en garde Olivier Véran à la sortie du Conseil des ministres le 1er mars.

Reste encore deux points moins tranchés. Le premier concerne la retraite par capitalisation, souhaitée par LR mais pas dans l’immédiat. Des amendements seront déposés pour « ouvrir le débat » en ce sens, a seulement déclaré Retailleau dans un entretien au Parisien dimanche 26 février. Enfin, la question des carrières longues, défendue par le Lotois Aurélien Pradié à l’Assemblée, intéresse beaucoup moins les sénateurs de droite qui n’ont à ce jour déposé aucun amendement sur ce point précis.

Ce que veut Renaissance
Deux amendements du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RPDI) emmené par François Patriat (Renaissance), reprennent les ouvertures du gouvernement vis-à-vis de la droite sur les carrières longues. En revanche, les sénateurs marcheurs sont, comme le gouvernement, frileux sur la suppression de la clause du grand-père.

Ce que veut la gauche
C’est ensemble que les chefs des différents groupes de gauche ont pris la parole mercredi 1er mars pour annoncer leur stratégie. Patrick Kanner (Socialiste, écologiste et républicain, SER), Éliane Assassi (Communiste, républicain, citoyen et écologiste, CRCE), Guillaume Gontard (Écologiste, solidarité et territoires, EST) ont redit leur opposition à la réforme. « Nous voulons trouver les chemins du financement du retour » à la retraite à 60 ans, « avec un minimum de 2000 euros brut de retraite », a martelé la sénatrice écologiste Raymonde Poncet.

« Nous souhaitons que les 20 articles de la loi soient traités », a aussi affirmé Patrick Kanner au journal Les Échos dimanche. Plus de 600 amendements ont été déposés, une partie d’entre eux portant sur la suppression de l’article 7. D’autres portent sur la répartition des richesses pour financer le système de retraite, la réduction du temps de travail ou encore la pénibilité.

En revanche, les sénateurs sont opposés à la suppression de tous les régimes spéciaux, avec une exception : celui des sénateurs. « On a déposé, signé par l’ensemble des groupes de gauche et écologiste, une résolution pour demander que le bureau du Sénat puisse se pencher sur cette question », confirme Guillaume Gontard devant la presse.

Ce que veut le centre
« Le centre aura ses positions », écrivait le 26 février sur Twitter le patron du groupe Union Centriste (UC) Hervé Marseille. Sur certains sujets, les centristes et la droite se rejoignent. C’est le cas sur la surcote pour les mères de famille ainsi que sur la création d’un CDI senior sans charge et la révision à la hausse du seuil d’application de l’index.

Indépendamment, les députés du groupe UC plaident aussi pour l’attribution de trimestres supplémentaires pour les pompiers afin de valoriser leur engagement. En revanche, Hervé Marseille juge « un peu rude » la suppression accélérée des régimes spéciaux voulus par la droite. « Il faut regarder cela avec prudence », estime-t-il sur Public Sénat le 1er mars, redoutant que la proposition alimente la colère sociale.