Le financement de la Sécurité sociale

Huffpost - Sécurité sociale : La crise du Covid-19 de plus en plus coûteuse

Septembre 2020, par Info santé sécu social

Achats de masques, remboursements de tests, arrêts de travail, soutien aux soignants et à l’hôpital... Le coût de l’épidémie de coronavirus n’en finit pas de grimper et dépassera les 10 milliards d’euros cette année.

Le HuffPost avec AFP

Déficit inédit et dépenses de santé exponentielles, notamment à cause du covid-19, mais aussi allongement du congé paternité et création d’une cinquième branche dédiée à la prise en charge de la dépendance : voici les principales caractéristiques du budget de la Sécu 2021, dévoilé ce mardi 29 septembre.

Tout d’abord, ce budget chiffre enfin le déficit de la Sécu pour l’année en cours, et le résultat est abyssal puisqu’il est estimé à 44,7 milliards d’euros (contre un peu plus de 5 milliards en 2019), avec 30 milliards pour la branche maladie et 7,9 milliards pour la branche retraite.

La forte hausse du chômage et le recours massif à l’activité partielle ont effectivement tellement tari les rentrées de cotisations que les quatre branches historiques de la Sécu (santé, retraite, famille, accidents du travail) se retrouvent dans le rouge.

Un déficit encore énorme en 2021

Plus mal en point que les autres donc, l’assurance maladie (-30 milliards en 2020, -16,4 milliards en 2021) paie aussi l’envolée des dépenses liées au coronavirus : au moins 10 milliards d’euros cette année pour les masques, les tests, les arrêts de travail... Une facture qui devrait s’allonger l’an prochain, avec déjà 4,3 milliards provisionnés, dont 1,5 milliard pour une éventuelle campagne de vaccination.

Depuis l’arrivée du coronavirus en France, le retour à l’équilibre pour le budget de la Sécu a été relégué au statut d’objectif de “la vie d’avant” pour deux raisons : les dépenses de santé ont, en toute logique, explosé et les ressources de la Sécurité sociale, pour une large part composées des cotisations sociales, ont été largement influencées par la forte hausse du chômage et le maintien au chômage partiel de nombreux salariés.

Au bout du compte, les dépenses de santé bondiront de 7,6% en 2020 -du jamais-vu- et progresseront encore de 3,5% en 2021. Un niveau inédit depuis plus de quinze ans.

Bonne nouvelle ou détail ? Le déficit s’avère moins important que ce qu’avait estimé la commission des comptes de la Sécu en juin (52,2 milliards), la récession (10%) devant finalement être moins forte qu’elle le craignait, augurant de recettes moins mauvaises que redouté. Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le déficit s’élèverait encore à 25,5 milliards d’euros en 2021.

Plus de 10 milliards liés au seul coronavirus
Achats de masques, remboursements de tests, arrêts de travail, soutien au personnel soignant et à l’hôpital... Le coût de l’épidémie de Covid-19 n’en finit pas de grimper et dépassera donc les 10 milliards d’euros cette année.

Soit une hausse de l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) de 7,6% pour cette année, contre +2,45% votée dans le PLFSS initial, voté fin 2019. Et comme ni l’année ni l’épidémie ne touchent à leur fin, une révision à la hausse de ces dépenses est encore possible. Même chose pour 2021 : 4,3 milliards d’euros ont été budgétés pour notamment les masques, les tests et l’éventuelle campagne de vaccination, si vaccin il y a.

S’ajoutent pour l’année prochaine 7,3 milliards d’euros pour financer les “accords de Ségur”, signés en juillet. Quelque 5,7 milliards seront dédiés à la revalorisation des salaires des soignants et 1,6 milliard aux investissements dans le système de santé. Au total, le gouvernement prévoit un Ondam en hausse de 3,5% en 2021.

25 jours de congés parental pris en charge par la Sécu
Emmanuel Macron avait déjà vendu la mèche : à partir de juillet prochain, la durée du congé pour un père -ou le second parent- d’un enfant à naître ou adopté passera de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires.

Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Comme c’est déjà le cas, sept jours supplémentaires seront ajoutés dans le cas d’une naissance multiple.

Cette mesure, qui doit entrer en vigueur en juillet 2021, coûtera 250 millions l’an prochain puis 500 millions en 2022, qui n’empêcheront pas la branche famille de revenir dans le vert (-3,3 milliard en 2020, +0,9 milliard en 2021).

Une branche dépendance, mais peu de financements
Le PLFSS acte la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à la prise en charge de la dépendance, de la perte d’autonomie. Elle doit venir s’ajouter aux quatre branches existantes : maladie, retraite, famille, accidents du travail.

Elle regroupera à partir de l’an prochain les crédits destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’est engagé à la doter d’“au moins un milliard d’euros” supplémentaires en 2021, bien loin des 9 milliards nécessaires d’ici 2030 selon un rapport remis au gouvernement l’an dernier, tandis que la loi “grand âge” promise depuis deux ans par M. Macron a de nouveau été repoussée au “début de l’année prochaine”.

Une relance du système des retraites à venir ?
Elle aussi grevée par le Covid, l’assurance vieillesse (-7,9 milliards en 2020, -8 milliards en 2021) devrait être épargnée dans le projet de budget de la Sécu, d’après des sources parlementaire et syndicale.

Ce répit pourrait toutefois être de courte durée, car une nouvelle évaluation du déficit global des caisses de retraite est attendue début octobre, l’exécutif se tenant prêt à relancer sa réforme controversée afin d’instaurer le “système universel” voulu par le chef de l’État.

Face à l’accumulation de nouvelles dépenses, l’exécutif a exclu de “demander aux Français un effort fiscal”, a prévenu le Premier ministre, Jean Castex. À une exception près : les complémentaires santé devront payer une “contribution exceptionnelle” (un milliard d’euros en 2021, 500 millions en 2022) au titre des sommes qu’elles n’ont pas dépensées pendant et après le confinement.

L’avant-dernier budget du quinquennat creusera donc un peu plus la dette. Un choix assumé par le gouvernement, qui a fait voter cet été la possibilité d’ajouter au “trou de la Sécu” jusqu’à 92 milliards de déficits cumulés sur la période 2020-2023. En deux ans, plus de 70 milliards auront déjà été soufflés par le Covid.