Le PLFSS

Infirmiers.com - Le PLFSS 2022 définitivement adopté par le Parlement

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

30.11.21

Après une présentation en septembre 2021 par Olivier Véran et une navette parlementaire qui aura duré plus d’un mois, le Parlement a définitivement adopté le 29 novembre, en fin de journée, le Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2022 (PLFSS 2022).

Ségur, grand âge et crise Covid
Pour rappel, le texte prévoit un budget de plus de 500 milliards d’euros, pour un Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) porté à 2,5 % et un déficit de 20,4 milliards d’euros, en amélioration par rapport l’année 2021 (où il avait été fixé à 33,5 milliards d’euros). Une rallonge de 1,7 milliard d’euros a été de plus attribuée à la Sécurité sociale pour l’année 2021. Le Parlement a également défini une enveloppe dédiée au Covid-19 de 4,9 milliards d’euros, essentiellement dédiée au dépistage et à la vaccination mais conçue alors que s’esquissait une sortie de crise et qui pourrait donc ne pas répondre au regain épidémique constaté sur le territoire. Le PLFSS consacre par ailleurs un volet à la prise en charge des personnes âgées et en perte d’autonomie avec un enjeu majeur : favoriser le maintien à domicile en augmentant notamment le financement des services d’aide. Il s’agit de donner corps à la cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie et qui a été créée en août 2021 afin de pallier la suppression de la loi Grand âge et autonomie. Le Ségur, quant à lui, pèsera encore 2,7 milliards d’euros en 2022 et concernera essentiellement des revalorisations salariales des soignants. Enfin, le texte prévoit la mise en place d’une expérimentation de la primo-vaccination pour les IPA, mais n’inclut pas de reconnaissance statutaire des IADE, pourtant un temps envisagée.

Un texte qui convainc peu
Au sein de l’opposition, de droite comme de gauche, on craint que le PLFSS et ses mesures associées au Ségur ne parvienne pas à régler les difficultés rencontrées par l’hôpital, qui souffre d’une pénurie de personnel et d’une perte d’attractivité. De même, elles estiment que la cinquième branche représente une branche morte, car non financée. Dès le 25 novembre, le Sénat, qui avait d’abord adopté sans enthousiasme un texte remanié le 16 novembre, l’avait rejeté en seconde lecture, notamment car il ne prévoit toujours pas de stratégie de retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale après la crise, selon les mots d’Elisabeth Doineau (UDI), la rapporteure générale.