Branche maladie de la sécurité sociale

JIM - Arrêts maladie : la Cour des comptes plaide pour renforcer le contrôle des médecins

il y a 3 heures, par Info santé sécu social

Paris, le mercredi 9 octobre 2019

La Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) estime nécessaire une « responsabilisation accrue de l’ensemble des acteurs, médecins prescripteurs, patients et employeurs » quant à la maîtrise des dépenses d’indemnités journalières qui ont atteint 14,5 Md€ en 2017.

Certes, la Cour reconnait que l’augmentation du taux d’emploi des salariés les plus âgés, sous l’effet des réformes successives des retraites, explique largement l’allongement de la durée moyenne des arrêts mais elle estime néanmoins que « le contrôle du service médical de l’assurance maladie sur les médecins fortement prescripteurs devrait être renforcé ».

La cour rappelle les chiffres de la CNAM : la campagne de contrôle 2016-2017 a permis 59,1 M€ d’économies. Mais sur 700 à 1 000 médecins considérés comme « surprescripteurs » par rapport à leurs confrères, seules 47 mises sous objectif et 39 mises sous accord préalable (MSO/MSAP) ont été prononcées en 2018.

Des chiffres bien insuffisants pour les sages de la rue Cambon qui plaide pour le renforcement des procédures et la mise au point de nouvelles fiches repères pour « toutes les pathologies courantes ».

Elle propose également que la dématérialisation obligatoire des prescriptions d’arrêt de travail par les médecins s’accompagne d’explications lorsque la cause médicale de l’arrêt et la durée prescrite déroge à celle recommandée par les fiches repères. Un dépassement injustifié devant conduire l’assurance maladie à réduire la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) versée à ces praticiens.

Mieux ou pire « si toutes les autres actions ont échoué, la répétition d’abus manifestes devrait conduire l’assurance maladie à déconventionner les praticiens concernés pendant une certaine durée » préconise la Cour des Comptes. Les commentaires devraient compter quelques mécontentements.

X.B.