Vendredi 4 janvier 2019 -
Dans une lettre de cadrage adressée au président du conseil de l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie), William Gardey, datée du 20 décembre 2018, dont l’Agence France Presse (AFP) s’est procurée une copie, le ministre de la santé Agnès Buzyn détaille « les lignes directrices » des deux négociations conventionnelles qui s’ouvriront ce mois-ci sur les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les assistants médicaux.
Elle rappelle en préambule les objectifs fixés par le gouvernement, à savoir la création de 4 000 postes d’assistants et le financement d’un millier de CPTS d’ici à 2022. Ces négociations entre l’Assurance maladie et 35 organisations représentatives de professionnels de santé, qui doivent démarrer le 16 janvier pour les CPTS et le 24 janvier pour les assistants, « devront aboutir d’ici la fin avril 2019 », espère le ministre.
Assistants médicaux : des aides dégressives…
Concernant les assistants médicaux, les partenaires sociaux devront préciser les missions administratives et soignantes de cette nouvelle profession. « Ces missions, pour partie de dimension soignante, relèveront des compétences réservées à un niveau minimum de qualification d’aide-soignant », précise Agnès Buzyn.
Pour bénéficier des aides à l’embauche d’un assistant médical (50 000 € par an selon les premières annonces), le gouvernement souhaite imposer des conditions aux médecins : « l’exercice en cabinet de groupe, l’inscription dans un exercice coordonné, l’engagement d’un bénéfice mesurable pour la population en matière d’accès aux soins (augmentation du nombre de patients reçus en consultation) et l’exercice médical en secteur 1 ou OPTAM ».
Par ailleurs, point nouveau qui risque d’augmenter les réticences syndicales, Agnès Buzyn précise que l’aide financière sera « dégressive », dégressivité qui devrait « être compensée par l’accroissement de la file active de patients ».
Rappelons que Nicolas Revel, directeur général de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) avait, après l’annonce de la création de ce nouveau métier, déjà avancé l’idée d’une dégressivité, avant de revenir sur ce point.
Les discussions devront également aboutir à fixer la rémunération des assistants médicaux. « Il vous appartiendra de déterminer un niveau de rémunération approprié aux missions assurées et garantissant l’attractivité de la fonction », signale le locataire de l’Avenue de Ségur.
Faire de l’exercice isolé une exception
Comme cela est déjà le cas pour les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), un Accord cadre interprofessionnel (ACI) au sujet des CPTS devrait permettre de rémunérer les équipes coordonnées sur un territoire.
Des indicateurs permettant de prétendre aux subventions prévues par l’ACI seront déterminés par les syndicats de professionnels de santé et la CNAM dans le cadre des futures négociations.
Les partenaires conventionnels devront également préciser les principales missions de ces organisations au niveau national. La priorité pour le ministre étant « l’accès à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés en ville ». D’autres missions, correspondant à « des besoins spécifiques des différents territoires identifiés par les ARS » pourront aussi être ajoutées.
Cette promotion des CPTS doit permettre « de faire de l’exercice isolé une exception », relève Agnès Buzyn, s’exposant une fois encore à quelques critiques.
Frédéric Haroche
