Le droit à la santé et à la vie

JIM - Chirurgie oncologique sans habilitation : un reportage qui fâche

15 janvier, par Info santé sécu social

Le vendredi 14 janvier 2022

Une enquête journalistique a révélé que des centaines d’établissements de santé pratiquent de la chirurgie oncologique sans y être habilité et sans respecter les seuils d’activité.

Les enquêtes de l’émission d’investigation de France 2 « Cash Investigation » font souvent grand bruit et provoquent la polémique, tant sur le fond des sujets abordés que sur la manière de mener ces enquêtes. Ce mercredi soir, l’émission présentée par Elise Lucet était consacrée aux inégalités dans l’accès à la santé. Et c’est sans doute la partie du numéro consacrée au traitement des cancers qui a le plus marqué les esprits.

Deux journalistes de l’émission ont eu accès à des millions de données sur les opérations oncologiques. L’analyse de ces données a permis aux reporters d’établir l’activité en cancérologie de chaque établissement de santé français. En regroupant ces informations avec le registre public des autorisations, les journalistes ont pu déterminer qu’en 2018, ce sont 812 hôpitaux et cliniques qui ont opéré des cancers sans avoir l’agrément des autorités sanitaires. Au total, ce sont 15 000 patients qui ont été opérés dans un établissement non-habilité en 2018.

Depuis 2009, les établissements de santé qui souhaitent traiter des cancers doivent y être habilités par leur Agence Régionale de Santé (ARS) et répondre à plusieurs critères réglementaires. Au total, selon l’Institut national du cancer (INCa), qui définit les critères d’agrément, 866 établissements et centres de radiothérapie libéraux bénéficient de cette habilitation.

Le non-respect des seuils d’activité, une perte de chance pour les patients
Outre le fait que des établissements non-autorisés pratiquent des opérations oncologiques, les journalistes ont établi que certains hôpitaux habilités ne respectent pas les seuils d’activité. En effet, à l’occasion de la réforme de 2009, il a également été demandé aux établissements traitant le cancer de respecter des seuils d’activité minimum afin de renforcer l’expérience de leurs équipes. Il est donc nécessaire pour ces établissements de réaliser chaque année entre 20 et 30 interventions chirurgicales (selon le type de cancer) et de traiter au moins 600 patients par radiothérapie et 80 malades par chimiothérapie par an.

Des seuils dont le respect serait primordial pour assurer le maximum de chance de guérison aux patients. Ainsi, selon une étude menée par l’Assurance Maladie en 2018, une patiente opérée d’un cancer du sein avait 84 % de risque de décès supplémentaire si elle était prise en charge par un établissement ne respectant pas les seuils, par rapport à une équipe réalisant plus de 150 opérations par an. Le non-respect des seuils constitue donc « une vraie perte de chance pour les patients » selon le Pr Fabien Reyal, chirurgien à l’Institut Curie.

La Ligue contre le cancer demande des sanctions
L’émission diffusée sur France 2 n’a pas manqué de faire réagir la Ligue contre le Cancer. Dans un communiqué publié ce jeudi, l’association rappelle qu’elle tente d’alerter le ministère de la Santé sur ce sujet en vain depuis 2018. « Le non-respect des autorisations et des seuils d’activité peut entrainer des pertes de chances considérables pour les patients » rappelle la Ligue contre le Cancer, qui ne comprend pas qu’aucune sanction ne soit prise contre les établissements ne respectant pas la règlementation en vigueur. Depuis 2018, la loi prévoit bien que les ARS peuvent demander aux hôpitaux et cliniques ayant réalisé des opérations sans agrément de rembourser les sommes versées par l’Assurance maladie, mais cette règle n’est apparemment jamais appliquée.

La Ligue contre le Cancer demande également à être entendu dans le cadre d’une réforme des seuils d’activité qui serait en cours. En effet, selon l’association, ces seuils seraient bien trop bas par rapport à ceux des pays européens (30 opérations par an en France contre 150 en Allemagne) et devraient être calculés par équipe médicale et non par établissement de santé.

L’émission de ce jeudi soir contenait également deux autres reportages consacrés au monde la santé, l’un sur le traitement de l’insuffisance rénale par dialyse et l’autre sur la désertification médicale.

Des reportages qui ont provoqué la colère et des communiqués d’indignation de plusieurs syndicats de médecins (le CN-URPS-ML et la CSMF notamment). Elise Lucet ne laisse définitivement pas indifférent.

Quentin Haroche